Projet de loi de finances pour 2008 : Travail et emploi

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• CHAPITRE PREMIER LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI », UN BUDGET 2008 DE TRANSITION
  
  • I. UN OBJECTIF POLITIQUE MAJEUR, LA REVALORISATION DU TRAVAIL ET LE RETOUR AU PLEIN EMPLOI POUR 2012
    
    • A. LES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT
      
    • B. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES BUDGÉTAIRES DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » POUR 2008
      
      • 1. Les crédits de la mission « Travail et emploi » dans le cadre de la politique de l'emploi
        
      • 2. Les moyens budgétaires des quatre programmes de la mission
        
      • 3. Les ressources humaines affectées à la missions
        
  • II. UNE MISSION EN COURS DE RÉORGANISATION
    
    • A. LE CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE DES PROGRAMMES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI : UN PREMIER EXEMPLE DE MISE EN oeUVRE DU « CHAÎNAGE VERTUEUX » DE LA LOLF
      
    • B. LE BILAN INACHEVÉ DE LA LOI DU 18 JANVIER 2005 DE COHÉSION SOCIALE ET LA RATIONALISATION DES AIDES
      
      • 1. L'arrêt du développement des maisons de l'emploi
        
      • 2. Les contrats aidés, moins de dispositifs et moins de bénéficiaires
        
    • C. LA FUSION DE L'ANPE ET DE L'UNEDIC, VERS UN SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI UNIFIÉ
      
    • D. PRÉVISION ET SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE : DES PROBLÉMATIQUES PERSISTANTES
      
      • 1. Une prévision budgétaire rendue difficile par des dépenses de « guichet »
        
      • 2. Sous-budgétisation et sincérité budgétaire
        
  • III. LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • A. DONNER DE LA LISIBILITÉ AUX MOYENS ET AUX POLITIQUES DE L'EMPLOI
      
    • B. AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DES CONTRATS AIDÉS
      
    • C. AGIR SUR L'ACCÈS À L'EMPLOI ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
      
      • 1. Instaurer une flexi-sécurité à la française
        
      • 2. Favoriser l'emploi par le soutien aux entreprises
        
• CHAPITRE II PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
  
  • I. PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI »
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. LA MESURE DE PERFORMANCE
      
  • II. PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI »
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
      • 1. L'anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi
        
      • 2. L'accès des actifs à la qualification
        
      • 3. Le développement de l'emploi
        
    • B. LA MESURE DE PERFORMANCE
      
  • III. PROGRAMME 111 « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
      • 1. La santé et la sécurité au travail
        
      • 2. La qualité et effectivité du droit
        
      • 3. Le dialogue social et démocratie sociale
        
      • 4. La lutte contre le travail illégal
        
    • B. LA MESURE DE PERFORMANCE
      
  • IV. PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
      • 1. La gestion des trois premiers programmes
        
      • 2. Le soutien
        
      • 3. Les études, les statistiques, l'évaluation et la recherche
        
    • B. LA MESURE DE PERFORMANCE
      
• EXAMEN DES ARTICLES 52 À 59 RATTACHÉS
  
  • A. ARTICLE 52 RATTACHÉ : FUSION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN À L'EMPLOI DES JEUNES EN ENTREPRISE (SEJE) AVEC LE CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE)
    
  • B. ARTICLE 53 RATTACHÉ : SUPPRESSION DES EXONÉRATIONS DE COTISATION SOCIALES PATRONALES SPÉCIFIQUES ATTACHÉES AUX CONTRATS DE PROFESSIONALISATION
    
  • C. ARTICLE 54 RATTACHÉ : SUPPRESSION DES AIDES AU REMPLACEMENT DE SALARIÉS PARTIS EN FORMATION OU EN CONGÉ MATERNITÉ OU D'ADOPTION
    
  • D. ARTICLE 55 RATTACHÉ : RÉFORME DES AIDES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES À LA PERSONNE INTERVENANT AUPRÈS DE PUBLICS « NON FRAGILES »
    
  • E. ARTICLE 56 RATTACHÉ : PROROGATION DES AIDES À L'EMPLOI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS DU SECTEUR DES HÔTELS, CAFÉS ET RESTAURANTS
    
  • F. ARTICLE 57 RATTACHÉ : SUPPRESSION DE L'ALLOCATION ÉQUIVALENT RETRAITE (AER)
    
  • G. ARTICLE 58 RATTACHÉ : MODIFICATION DU RÉGIME DES EXONÉRATIONS EN FAVEUR DES ZONES DE REVITALISATION RURALES (ZZR) ET DES ZONES DE REDYNAMISATION URBAINES (ZRU)
    
  • H. ARTICLE 59 RATTACHÉ : CONTRIBUTION DU FONDS UNIQUE DE PÉRÉQUATION (FUP) AU FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE FIN DE FORMATION
    
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL