Projet de loi de finances pour 2008 : Justice

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION SANS LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
      
    • B. LES FORCES ET FAIBLESSES DU BUDGET DE LA MISSION « JUSTICE »
      
  • II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE JUDICIAIRE »
    
    • A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS : RÉDUIRE LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES AFFAIRES ET PÉRENNISER LES BONNES HABITUDES DE GESTION
      
    • B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA PRÉPONDÉRANCE DU PÉNAL SUR LE CIVIL
      
    • C. UNE AUGMENTATION DE 5,1 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • D. LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LOPJ EN TERMES DE CRÉATIONS D'EMPLOIS N'ONT PAS ÉTÉ ATTEINTS
      
    • E. LA MAÎTRISE DES FRAIS DE JUSTICE SE CONFIRME, SANS REMISE EN CAUSE DE LA « LIBERTÉ DE PRESCRIPTION » DU MAGISTRAT
      
    • F. LES ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA RÉVISION DE LA CARTE JUDICIAIRE
      
    • G. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE EN ÉVOLUTION
      
  • III. LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE »
    
    • A. UN PROGRAMME AXÉ SUR L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET LA RÉINSERTION
      
    • B. LE POIDS DE L'ACTION « GARDE ET CONTRÔLE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE » (58,5 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT)
      
    • C. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE 6,4 %
      
    • D. LES EFFECTIFS : 32.139 ETPT DONT 23.156 ETPT CONSACRÉS AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE
      
    • E. UNE PRIORITÉ ABSOLUE : LA RÉNOVATION ET LA CONSTRUCTION DE PLACES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
      
      • 1. Le rôle central de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice (AMOTMJ)
        
      • 2. Les opérations conduites directement par le ministère de la justice
        
      • 3. Les « partenariats public / privé » (PPP)
        
    • F. LE BILAN DE LA LOPJ
      
    • G. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE RÉNOVÉE
      
  • IV. LE PROGRAMME 182  « PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
    
    • A. UN PROGRAMME ORIENTÉ VERS LES MINEURS DÉLINQUANTS ET LES  « JEUNES MAJEURS »
      
    • B. LA PRÉPONDÉRANCE DE L'ACTION « MISE EN oeUVRE DES MESURES JUDICIAIRES : MINEURS DÉLINQUANTS »
      
    • C. DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN HAUSSE DE 1,6 %
      
    • D. LA NETTE AMÉLIORATION DU FINANCEMENT DU SECTEUR ASSOCIATF HABILITÉ (SAH)
      
    • E. DES EFFECTIFS EN PROGRESSION, NOTAMMENT LES PERSONNELS DU GREFFE, DE L'INSERTION ET DE L'ÉDUCATIF
      
    • F. DES PERFORMANCES EN PROGRÈS
      
  • V. LE PROGRAMME 101  « ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE »
    
    • A. UN PROGRAMME DOMINÉ PAR LE POIDS DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE
      
    • B. DES CRÉDITS D'INTERVENTION À 99,9 %
      
    • C. LA RÉFORME DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE EST URGENTE
      
    • D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE CENTRÉE SUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE ET L'AIDE AUX VICTIMES
      
  • VI. LE PROGRAMME 213 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE ET ORGANISMES RATTACHÉS »
    
    • A. UN PROGRAMME À DOUBLE VISAGE
      
    • B. LES CRÉDITS ET LES EFFECTIFS DU PROGRAMME : LE POIDS DE L'ACTION « GESTION ADMINISTRATIVE COMMUNE »
      
    • C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE EN COURS D'AMÉLIORATION
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE MME RACHIDA DATI, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE