2. Les opérations conduites directement par le ministère de la justice
Par ailleurs, un certain nombre d'opérations sont menées directement par le ministère de la justice, sans l'intermédiaire de l'AMOTMJ.
A ce titre, 32,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 52 millions d'euros en crédits de paiement permettront la réalisation des opérations suivantes :
- dispositif d'accroissement des capacités afin d'obtenir environ 1.900 places supplémentaires ;
- poursuite des opérations de rénovation et de maintenance lourde des établissements pénitentiaires ;
- réalisation de parloirs sans surveillance directe, en priorité dans les établissements pour longues peines ;
- opérations permettant le maintien des liens familiaux en détention ;
- mise en oeuvre de régimes différenciés dans les établissements pour peines, et plus particulièrement les centres de détention, adaptés aux profils des condamnés ;
- mise en oeuvre d'un schéma de restructuration de certains établissements ;
- mise aux normes des règles pénitentiaires européennes.
3. Les « partenariats public / privé » (PPP)
La construction des établissements pénitentiaires passe également par des montages de type « partenariats public / privé » (PPP) .
En effet, la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ( LOPSI ) permet à l'Etat de conclure, avec le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) de son domaine public, un bail portant sur des bâtiments à construire pour les besoins de la justice 27 ( * ) .
Le décret en Conseil d'Etat n° 2004-18 du 6 janvier 2004 (modifié par le décret n° 2004-732 du 26 juillet 2004) et la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, permettent à une société de projets ou à un groupement de concevoir, construire, financer, maintenir et entretenir les bâtiments de la justice, moyennant un loyer versé sur une longue période (20 à 30 ans) avec option d'achat .
746 millions d'euros sont ouverts à cette fin en autorisations d'engagement pour 2008.
La partie du programme pénitentiaire pour majeurs à réaliser en maîtrise d'ouvrage privée a ainsi été lancée en 2004 avec un premier lot en autorisation d'occupation temporaire - location avec option d'achat (AOT-LOA) de 2.790 places réparties comme suit sur quatre établissements pour détenus majeurs localisés :
- centre de détention de 600 places à Roanne (livraison au troisième trimestre 2008) ;
- maison d'arrêt de 690 places à Lyon (livraison au premier semestre 2009) ;
- centre pénitentiaire de 690 places à Nancy (livraison au premier semestre 2009) ;
- centre pénitentiaire de 810 places à Béziers (livraison au premier semestre 2009).
Concernant ce premier lot, le contrat passé par l'AMOTMJ a été signé le 23 février 2006 pour une durée de 27 ans .
Ce contrat porte sur un montant d'investissement d'environ 270 millions d'euros et une part annuelle de services d'environ 15 millions d'euros en valeur 2005. Le contrat doit conduire à une mise en service du premier établissement au troisième trimestre 2008 (Roanne) avec un échelonnement des autres livraisons jusqu'à 2009.
Un deuxième lot de construction en AOT-LOA d'établissements pénitentiaires pour majeurs (EPM) permettra la réalisation de 1.690 places réparties sur trois établissements (livraison en 2009) :
- centre pénitentiaire de 690 places à Poitiers ;
- centre pénitentiaire de 690 places au Havre ;
- maison d'arrêt de 400 places au Mans.
Un troisième lot, d'une capacité de 1.990 places, est en préparation sur trois établissements à réaliser dans les régions suivantes :
- centre de détention de 800 places en Ile-de-France ;
- centre pénitentiaire de 690 places à Lille Annoeullin ;
- maison d'arrêt de 500 places à Nantes.
Un quatrième lot portant sur la rénovation de la maison d'arrêt de la Santé à Paris est également envisagé.
* 27 Article 3-II-1° de la LOPSI insérant l'article L. 34-3-1 dans le code du domaine de l'Etat.