D. LES EFFECTIFS : 32.139 ETPT DONT 23.156 ETPT CONSACRÉS AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE
Le programme « Administration pénitentiaire » est doté de 32.139 ETPT 24 ( * ) , en progression de + 842 ETPT.
Le personnel de surveillance (catégorie C) constitue l'essentiel des effectifs avec 23.156 ETPT, en hausse de + 691 ETPT.
Les métiers du greffe, de l'insertion et de l'éducatif sont dotés, pour leur part, de 3.724 ETPT (+ 27 ETPT).
E. UNE PRIORITÉ ABSOLUE : LA RÉNOVATION ET LA CONSTRUCTION DE PLACES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
Comme votre rapporteur spécial le souligne sans discontinuer depuis plusieurs années, les conditions de détention sont, en France, inacceptables en raison de la vétusté de la plupart des prisons et d'un taux de surpopulation carcérale qui atteignait 121 % au 1 er août 2007 25 ( * ) .
D'une part, l'exécution d'une peine préventive de liberté ne devrait pas conduire à des conditions parfois inhumaines de détention. D'autre part, les conditions mêmes de détention, notamment la promiscuité, sont un facteur de « contagion » de la délinquance, contraire à l'objectif premier de la peine, à savoir l'amendement du condamné 26 ( * ) .
Il est donc heureux que la LOPJ ait prévu la réalisation d'un ambitieux programme de modernisation du parc immobilier de l'administration pénitentiaire au travers de la construction de 13.200 places supplémentaires de détention : 10.800 places réservées à la réalisation de nouveaux établissements pénitentiaires, et 2.400 places dédiées à l'application de nouveaux concepts pénitentiaires adaptés à la diversité de la population pénale, en particulier pour éviter le risque de « contamination par la promiscuité » (2.000 pour les détenus majeurs et 400 dans les structures exclusivement réservées aux mineurs).
Ce programme de modernisation du parc immobilier de l'administration pénitentiaire s'articule autour de plusieurs modes de financement .
1. Le rôle central de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice (AMOTMJ)
L'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice (AMOTMJ) joue un rôle central dans la réalisation d'opérations sous convention de mandat, y compris les études préalables liées à ces opérations.
Ainsi, 60 millions d'euros en autorisations d'engagement et 229 millions d'euros en crédits de paiement sont destinés à financer ou à poursuivre le financement des opérations suivantes pilotées par l'AMOTMJ :
- établissement pénitentiaire à la Réunion ;
- construction de deux maisons centrales ;
- réhabilitation des établissements pénitentiaires de Marseille-Baumettes et Fleury-Mérogis ;
- réalisation de centres de semi-liberté et de quartiers courtes peines ;
- construction de quatre établissements pour détenus majeurs en conception-réalisation (2.360 places) ;
- réalisation du centre pénitentiaire de Ducos ;
- fin du paiement de sept établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), dont six ont été livrés en 2007 ;
- acquisitions foncières.
* 24 Dont 17 magistrats.
* 25 Encore s'agit-il d'un taux moyen, qui ne doit pas occulter de très grands écarts : certains établissements affichent des taux supérieurs à 200 %...
* 26 Voir le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires : « Prisons : une humiliation pour la République ». Document Sénat n° 449 (1999-2000).