B. LE POIDS DE L'ACTION « GARDE ET CONTRÔLE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE » (58,5 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT)
Plus de la moitié (58,5 %) des moyens du présent programme est concentré sur les actions 1 « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice ».
L'action 4 « Soutien et formation » est ventilée entre les deux premières actions du programme « Administration pénitentiaire ».
L'ENAP , opérateur du programme, est financée par une subvention pour charge de service public s'imputant sur l'action 4 « Soutien et formation ». Le montant de cette subvention s'élève, comme en 2007, à 22 millions d'euros, ces crédits ayant été ajustés à la baisse (- 17,8 %) en loi de finances pour 2007 grâce à un effort substantiel porté sur la réduction du fonds de roulement de l'école . Ce fonds de roulement a ainsi été ramené, entre 2006 et 2007, de 8 mois à 2 mois de fonctionnement.
C. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE 6,4 %
Le présent programme comporte 3,101 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 2,383 milliards d'euros de crédits de paiement, en progression respectivement de + 8,3 % et de + 6,4 %.
Les crédits en personnel (titre 2) augmentent de 90,9 millions d'euros (soit + 6,4 %). Cet accroissement s'explique notamment par la création, en 2008, de 772 ETPT afin de répondre à l'ouverture de nouveaux établissements au cours de l'exercice. Ces créations représentent un coût de 19 millions d'euros. En outre, des crédits ont également été obtenus dans le cadre du compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » pour un montant total de 59 millions d'euros.
Au total, le programme « Administration pénitentiaire » comptera ainsi 32.139 ETPT .
Les dépenses de fonctionnement (titre 3) baissent de 22,2 millions d'euros (soit - 4,3 %). Cette réduction des crédits de paiement s'explique par la réduction de l'enveloppe consacrée à l'action 2 « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » (- 14,6 %).
Les crédits d'investissements (titre 5) augmentent, en revanche, de 10,5 millions d'euros (soit + 3,5 %). Cette évolution est liée à la poursuite du programme de rénovation et de construction de places en établissement pénitentiaire.
Enfin, la très forte hausse des crédits d'intervention (titre 6) , de 63,5 millions d'euros (soit + 450,3 %), est liée à l'augmentation des crédits de l'action 2 « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » (+ 837,3 %).