Projet de loi de finances pour 2008 : Sport, jeunesse et vie associative

Avis n° 92 (2007-2008) de MM. Bernard MURAT et Pierre MARTIN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 novembre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. ANALYSE DES CRÉDITS DE LA MISSION
    
    • A. UN DÉCOUPAGE DES PROGRAMMES QUI PEUT ÊTRE AMÉLIORÉ
      
      • 1. La question du programme « support »
        
      • 2. Une politique de la jeunesse encore trop immature ?
        
      • 3. Des améliorations notables
        
    • B. PLUS D'UN MILLIARD D'EUROS POUR LE SPORT, LA JEUNESSE ET LA VIE ASSOCIATIVE
      
      • 1. La répartition des crédits
        
      • 2. Le Centre national pour le développement du sport, acteur essentiel de la politique sportive
        
    • C. UN PROGRAMME SPORT AUX OBJECTIFS MULTIPLES
      
      • 1. Le sport pour tous et tous pour le sport
        
      • 2. Un effort financier important pour le sport de haut niveau
        
        • a) Objectif Pékin pour le sport de haut niveau
          
        • b) La poursuite du plan de modernisation de l'INSEP
          
        • c) Le sport professionnel
          
      • 3. Sport et santé, même ministère, même combat
        
        • a) Prévenir plutôt que guérir
          
        • b) Doper la lutte antidopage
          
        • c) La recherche en matière de dopage
          
      • 4. La promotion des métiers du sport
        
    • D. LE PROGRAMME JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
      
      • 1. Les actions en faveur de la jeunesse
        
        • a) L'analyse des dépenses d'intervention
          
        • b) Le cas de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
          
      • 2. Les actions en faveur de la vie associative
        
        • a) La réussite du volontariat associatif
          
        • b) Le « parcours animation sport » à la croisée des chemins
          
        • c) Les centres de ressources et d'information des bénévoles passés au crible
          
  • II. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES CLUBS PROFESSIONNELS : DES LIAISONS DANGEREUSES ?
    
    • A. LES LIENS ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET CLUBS PROFESSIONNELS
      
      • 1. Qu'est-ce qu'un club professionnel ?
        
      • 2. Réalité et fonctions des subventions locales aux clubs professionnels
        
      • 3. Une communauté d'intérêt légitimant le soutien local ?
        
    • B. LE SOUTIEN FINANCIER APPORTÉ PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUX CLUBS PROFESSIONNELS
      
      • 1. Subventionner les clubs sportifs professionnels
        
        • a) Le fondement juridique du soutien financier des collectivités
          
        • b) Les limitations fixées au versement de ces subventions
          
        • c) Le contrôle de ces subventions
          
        • d) Les subventions qui ne peuvent être accordées qu'aux associations « support »: une voie détournée ?
          
      • 2. Les contrats de prestation de services
        
      • 3. Les garanties financières accordées aux clubs professionnels
        
    • C. LA MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS : LA QUADRATURE DU STADE
      
      • 1. La convention d'occupation du domaine public
        
      • 2. La délégation de service public
        
      • 3. Le bail emphytéotique administratif
        
      • 4. Le contrat de partenariat
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES OU AYANT APPORTÉ UNE CONTRIBUTION