D. LE PROGRAMME JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Le programme « Jeunesse et vie associative », doté de 132 millions d'euros en 2008, ce qui constitue une légère baisse par rapport à 2007, est divisé en 5 actions, dont deux s'adressent à la jeunesse (les actions n° 2 et n° 4 relatives respectivement à la promotion des actions en faveur de la jeunesse et à la protection de la jeunesse) et trois à la vie associative (actions n° 1, n° 3 et n° 5 relatives respectivement au développement de la vie associative, à la promotion en faveur de l'éducation populaire, et à la promotion de l'animation et de l'encadrement sportif).
Les crédits sont répartis de la façon suivante (en euros) :
1. Les actions en faveur de la jeunesse
Elles regroupent 59,1 millions d'euros dans le projet annuel de performances 2008.
a) L'analyse des dépenses d'intervention
Le soutien directement affecté aux individus se fait dans le cadre de l'opération « Envie d'agir », dont les crédits s'élèvent en 2008 à 7,37 millions d'euros. Il est opéré par le versement aux jeunes de 11 à 30 ans de bourses leur permettant de réaliser leurs projets .
Les dispositifs sont divers : en 2008, 2300 projets seront ainsi ouverts dans le cadre des fonds départementaux d'aide à l'initiative des jeunes , et 950 projets ayant un impact sur le parcours d'insertion professionnelle ou sociale des jeunes, notamment ceux de création ou de reprise d'activité seront financés. Selon le PAP 2008, le ministère fera porter l'effort sur le soutien aux projets initiés par les jeunes des quartiers populaires : l'objectif est ainsi d'accompagner et de financer 500 projets dont 50 % à finalité professionnelle, représentant un coût de 2 millions d'euros.
Votre rapporteur pour avis se félicite de cette définition d'une priorité géographique qui lui semble constituer un bon moyen de renforcer l'efficacité de ces dispositifs.
Il lui semble qu'un dispositif similaire en direction de zones rurales particulièrement défavorisées serait tout à fait pertinent.
Les transferts aux collectivités territoriales à travers la participation aux projets éducatifs locaux et les transferts aux offices franco-allemand pour la jeunesse et québécois pour la jeunesse représentent quant à eux respectivement 16,2 millions d'euros 14 ( * ) et 10,5 millions d'euros .
Enfin, les crédits destinés à la rénovation des centres de vacances et de loisirs sont principalement versés à des associations chargées d'assurer leur gestion. Le ministère alloue 1,7 million d'euros en crédits d'engagement à ces organismes.
b) Le cas de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
L'INJEP est un établissement public administratif qui a pour mission de promouvoir l'éducation populaire sous toutes ses formes, de favoriser le développement de la vie associative et de participer à la mise en oeuvre des actions en faveur de la jeunesse.
Concrètement, cet opérateur de l'État :
- gère et actualise le portail internet gouvernemental associations.gouv.fr ;
- participe au fonctionnement du Conseil national de la jeunesse ;
- constitue une documentation accessible aux associations et aux professionnels de l'animation ;
- et conçoit et réalise des formations destinées aux fonctionnaires intervenant en matière d'éducation populaire.
La diversité des actions qui lui sont confiées avait été critiquée dans le rapport d'information n° 3459 de M. Denis Merville, sur les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes, dans la mesure où celles-ci s'apparentent par trop à celles menées par le ministère. Rien n'a semble-t-il été fait pour mieux préciser le domaine de compétence de l'opérateur qui souhaitait devenir un organisme informant les pouvoirs publics en matière de politiques publiques de jeunesse.
L'ancien ministre chargé du sport, M. Jean-François Lamour, avait quant à lui déclaré devant la commission des affaires culturelles du Sénat 15 ( * ) que l'établissement serait appelé à jouer un rôle pilote dans la délivrance de l'agrément des associations ainsi que dans la mise en oeuvre du programme « Envie d'agir », et devrait donc exercer une influence importante sur le développement du volontariat.
Le projet annuel de performance 2008 ne fait apparaître aucune évolution dans un sens ou dans l'autre, le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 fixant son statut n'ayant au demeurant pas été modifié.
La subvention allouée par le ministère sur les crédits inscrits au programme « jeunesse et vie associative » s'élève à 5,475 millions d'euros , destinés en premier lieu à couvrir la rémunération de 90 ETPT de l'établissement à hauteur de 4,077 millions d'euros. Le budget total de l'institut était de 17,2 millions d'euros en 2007.
Votre rapporteur pour avis qui estime très utile l'action menée par l'INJEP s'interroge toutefois sur les sommes qui lui sont consacrées sur ce budget, alors que les crédits européens qu'il reçoit sont en forte augmentation (9,3 millions d'euros en 2007, contre 7,6 millions d'euros en 2006) 16 ( * ) .
C'est pourquoi l'amendement tendant à abonder de 300 000 euros le budget de l'Agence française de lutte contre le dopage opère un transfert de crédits consacrés à l'INJEP par l'État : cette ponction portant sur des crédits d'étude ne devrait pas avoir d'incidence sur le fonctionnement de l'établissement.
2. Les actions en faveur de la vie associative
Ces actions qui prennent de très nombreuses formes, regroupent 72,8 millions d'euros. Votre rapporteur pour avis souhaite mettre en lumière certaines politiques qui lui paraissent importantes.
a) La réussite du volontariat associatif
Le volontariat est une forme d'engagement qui répond à l'aspiration de nombreux citoyens de consacrer une période de leur existence à la réalisation d'une mission d'intérêt général dans le cadre d'une association .
La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif a institué un nouveau statut du volontaire dont le dispositif souple a clairement déjà permis de remédier aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, qui de 2004 à 2006, n'avait concerné que 400 personnes 17 ( * ) . En effet, 5 800 volontaires du nouveau dispositif ont déjà reçu l'agrément du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, 7 000 seraient prévus en 2008, et 9 000 en 2009, selon les réponses au questionnaire de votre rapporteur.
Pourtant, le projet annuel de performance n'inscrit que 3,81 millions d'euros de crédits à ce titre dans le projet de loi de finances qui correspondent à la compensation des exonérations de charges dont bénéficieraient 4 900 volontaires , auprès des organismes de sécurité sociale et d'assurance vieillesse 18 ( * ) .
Votre rapporteur pour avis, très satisfait de la montée en charge du dispositif qui est le signe de sa réussite, s'interroge sur cette limitation financière, alors même que les objectifs chiffrés annoncés étaient bien supérieurs.
b) Le « parcours animation sport » à la croisée des chemins
Le « parcours animation sport » permet à des jeunes issus notamment des zones urbaines sensibles d'acquérir une formation pour accéder à un emploi d'animateur ou d'éducateur dans le champ du sport et de l'animation (donc le plus souvent des associations), tout en bénéficiant d'un contrat aidé prévu par le plan de cohésion sociale. Ce plan est à la croisée des programmes « Sport », et « Jeunesse et vie associative ».
7,1 millions d'euros devraient être consacrés à ce dispositif en 2008 (2,8 millions d'euros sur le programme « Jeunesse et vie associative », 2,5 millions d'euros sur le programme « Sport » et 1,8 million d'euros au titre du PNDS) pour assurer les formations des jeunes aux métiers du sport par le ministère.
c) Les centres de ressources et d'information des bénévoles passés au crible
Les centres de ressources et d'information pour les bénévoles (CRIB) assurent un soutien aux dirigeants et animateurs bénévoles dans leurs tâches administratives, comptables et juridiques . Ce dispositif concerne essentiellement les associations de taille modeste.
Initialement mis en place pour répondre à la demande exprimée à l'occasion des États généraux du sport en particulier par les responsables bénévoles des associations sportives, leur champ d'intervention a été étendu à l'ensemble des associations à la suite de la Conférence nationale de la vie associative qui s'est tenue le 23 janvier 2006 .
La nature des actions menées par les CRIB concerne :
- la délivrance d'un premier niveau d'information en matière sociale ;
- l'orientation vers d'autres sources ;
- l'accompagnement et le suivi des dossiers (montage de plans de financement, étude de contrat de travail, formalités employeur...) ;
- et la formation.
L'aide financière apportée aux CRIB s'effectue par le biais de subventions du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) pour la création d'emplois pérennes . Pour 2008, les postes supplémentaires prévus pour les CRIB seront répartis de manière à finaliser l'effort de mutualisation régionale en partenariat avec les collectivités territoriales .
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2006 |
2007 |
2008 |
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Postes FONJEP CRIB |
120 |
140 |
182 |
Source : ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
En conclusion, les différentes actions consacrées au développement de la vie associative, pour intéressantes qu'elles soient, donnent parfois l'impression d'être éparpillées.
Votre rapporteur pour avis déplore à ce titre l'absence de secrétaire d'État chargé de la vie associative assurant le pilotage direct des politiques mises en oeuvre.
* 14 Plus précisément, le transfert aux collectivités est évalué à 9,3 millions d'euros, le reste étant transféré directement à des associations partenaires, conformément aux prescriptions des contrats signés avec les collectivités pour la mise en place des projets éducatifs locaux.
* 15 Audition du 15 novembre 2006.
* 16 Le budget de l'INJEP est ainsi passé de 15,3 millions d'euros en 2006 à 17,2 en 2007.
* 17 Le nombre de volontaires financés à ce titre est estimé aujourd'hui à 135, pour lesquels sont prévus des crédits de 0,05 million d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008.
* 18 Le dispositif légal prévoit que l'indemnité versée aux volontaires n'est pas assujettie aux cotisations et contributions sociales pour ce qui concerne le volontaire et que ce dernier est affilié obligatoirement aux assurances sociales du régime général, moyennant le versement par « l'employeur » des cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse.