- Commission des finances
- Audition de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire (25 septembre 2002)
- Examen du rapport sur les crédits des services du Premier ministre : IV - Plan (08 octobre 2002)
- Crédits du budget annexe des prestations sociales agricoles - Examen du rapport (10 octobre 2002)
- Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : commerce extérieur - Examen du rapport (10 octobre 2002)
- Crédits des sports - Examen du rapport spécial (15 octobre 2002)
- Crédits des budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération (15 octobre 2002)
- Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie - Services financiers - Examen du rapport spécial (16 octobre 2002)
- Crédits consacrés aux PME - Examen du rapport spécial (16 octobre 2002)
- Crédits consacrés à la culture - Examen du rapport spécial (16 octobre 2002)
- Crédits du budget annexe des Journaux officiels - Examen du rapport spécial (16 octobre 2002)
- Crédits des charges communes et article 68 rattaché - Examen du rapport (23 octobre 2002)
- Crédits de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : III - Recherche et nouvelles technologies - Examen du rapport (23 octobre 2002)
- Crédits de l'équipement, des transports et du logement : III - Transports et sécurité routière : Routes et sécurité routière - Examen du rapport (23 octobre 2002)
- Crédits de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : I - Jeunesse et enseignement scolaire - Examen du rapport (23 octobre 2002)
- Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères et de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie (23 octobre 2002)
- Crédits de l'écologie et du développement durable - Examen du rapport (24 octobre 2002)
- Audition de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, et de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées (24 octobre 2002)
- Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les crédits de son département ministériel (29 octobre 2002)
- Crédits de la presse et de la communication - Examen des rapports spéciaux (29 octobre 2002)
- Budget annexe de l'aviation civile et crédits de l'équipement, des transports et du logement : III.- Transports et sécurité routière : Aviation et aéronautique civiles et article 71 rattaché - Examen du rapport spécial (29 octobre 2002)
- Examen du rapport sur les crédits des services du Premier ministre : V - Aménagement du territoire - Examen du rapport spécial (29 octobre 2002)
- Crédits de l'industrie - Examen du rapport spécial (30 octobre 2002)
- Crédits des transports terrestres et intermodalité - Examen du rapport spécial (30 octobre 2002)
- Crédits des comptes spéciaux du Trésor et articles 42 à 47 - Examen du rapport spécial (30 octobre 2002)
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense (30 octobre 2002)
- Crédits du secrétariat général de la défense nationale - Examen du rapport spécial (30 octobre 2002)
- Crédits de la justice - Examen du rapport spécial (30 octobre 2002)
- Crédits du travail et article 70 rattaché - Examen du rapport spécial (30 octobre 2002)
- Crédits de la mer - Examen du rapport spécial (30 octobre 2002)
- Crédits de l'aide publique au développement - Examen du rapport spécial (30 octobre 2002)
- Crédits des anciens combattants et article 62 rattaché - Examen du rapport spécial (31 octobre 2002)
- Crédits de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : Décentralisation et article 72 rattaché - Examen du rapport spécial (31 octobre 2002)
- Audition de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication (31 octobre 2002)
- Crédits de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : II. Enseignement supérieur - Examen du rapport spécial (05 novembre 2002)
- Crédits de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : V. Tourisme - Examen du rapport spécial (05 novembre 2002)
- Crédits justice - Décision de la commission (05 novembre 2002)
- Crédits des services du Premier ministre : III - Conseil économique et social - Examen du rapport spécial (06 novembre 2002)
- Crédits de l'outre-mer - Examen du rapport spécial (06 novembre 2002)
- Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, et de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme (06 novembre 2002)
- Examen des principaux éléments de l'équilibre du projet de loi de finances pour 2003 (06 novembre 2002)
- Crédits des affaires étrangères - Examen du rapport spécial (07 novembre 2002)
- Crédits des services du Premier ministre - Services généraux - Examen du rapport spécial (07 novembre 2002)
- Audition de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les crédits de son département ministériel (12 novembre 2002)
- Examen des articles de la première partie (13 novembre 2002)
- Crédits des affaires européennes (article 33) - Examen du rapport spécial (13 novembre 2002)
- Crédits du travail, de la santé et de la solidarité : III. Ville et rénovation urbaine - Examen du rapport spécial (13 novembre 2002)
- Crédits de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : I. Services communs ; II. Urbanisme et logement - Examen des rapports spéciaux (13 novembre 2002)
- Crédits de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et des articles 60 et 61 rattachés - Examen du rapport spécial (13 novembre 2002)
- Audition de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'État actionnaire (13 novembre 2002)
- Recherche - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2002)
- Crédits de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Examen du rapport spécial (14 novembre 2002)
- Crédits du travail, de la santé et de la solidarité : II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité et article 69 rattaché - Examen du rapport spécial (14 novembre 2002)
- Crédits de la défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital et article 39 - Examen du rapport spécial (19 novembre 2002)
- Crédits de la défense - Examen des dépenses ordinaires et article 38 - Examen du rapport spécial (19 novembre 2002)
- Crédits du budget annexe des monnaies et médailles - Examen du rapport spécial (19 novembre 2002)
- Crédits de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : Sécurité - Examen du rapport spécial (19 novembre 2002)
- Audition de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les crédits de son département ministériel (19 novembre 2002)
- Examen définitif (21 novembre 2002)
- Examen des amendements aux articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2003 (22 novembre 2002)
- Examen des amendements aux articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2003 (22 novembre 2002)
- Examen d'un amendement (27 novembre 2002)
- Examen des articles non rattachés de la deuxième partie Nominations de rapporteurs (05 décembre 2002)
- Examen des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie (09 décembre 2002)
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération (10 décembre 2002)
- Examen d'amendements du gouvernement (18 décembre 2002)
- Commission des affaires économiques
- Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (02 octobre 2002)
- Industrie - Examen du rapport pour avis (23 octobre 2002)
- Commerce extérieur - Examen du rapport pour avis (29 octobre 2002)
- Aviation civile - Examen du rapport pour avis (29 octobre 2002)
- Plan - Examen du rapport pour avis (30 octobre 2002)
- Tourisme - Examen du rapport pour avis (30 octobre 2002)
- Mer - Examen du rapport pour avis (05 novembre 2002)
- Aménagement du territoire - Examen du rapport pour avis (06 novembre 2002)
- Outre-mer - Examen du rapport pour avis (06 novembre 2002)
- Développement rural - Examen du rapport pour avis (06 novembre 2002)
- Industries agricoles et alimentaires - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2002)
- Poste et technologies de l'information - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2002)
- Consommation et concurrence - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2002)
- Environnement - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2002)
- Audition de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (13 novembre 2002)
- Energie - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2002)
- PME, commerce et artisanat - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2002)
- Recherche - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2002)
- Crédits consacrés à la pêche - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2002)
- Crédits consacrés à l'agriculture - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2002)
- Crédits consacrés à l'urbanisme - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2002)
- Transports terrestres - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2002)
- Crédits consacrés aux routes et voies navigables - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2002)
- Crédits consacrés à la Ville - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2002)
- Logement - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2002)
- Audition de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les crédits de son département ministériel pour 2003 (27 novembre 2002)
- Vote sur les crédits réservés du budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (27 novembre 2002)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale (15 octobre 2002)
- Audition de M. Yves Gleizes, délégué général pour l'armement (16 octobre 2002)
- Audition du Général Bernard Thorette, chef d'Etat-Major de l'Armée de terre (16 octobre 2002)
- Audition du Général Richard Wolsztynski, chef d'Etat-major de l'Armée de l'Air (17 octobre 2002)
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense (22 octobre 2002)
- Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères et de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie (23 octobre 2002)
- Audition de l'amiral Jean-Louis Battet, Chef d'état-major de la Marine (24 octobre 2002)
- Audition du général Henri Bentegeat, Chef d'état-major des Armées (31 octobre 2002)
- Audition du général Henri Bentegeat, Chef d'état-major des Armées (31 octobre 2002)
- Crédits consacrés à la Défense (Terre) - Examen du rapport pour avis (06 novembre 2002)
- Crédits consacrés à la défense (gendarmerie) - Examen du rapport pour avis (06 novembre 2002)
- Audition de M. Denis Ranque, président-directeur général de Thales (07 novembre 2002)
- Crédits consacrés à la Défense (Nucléaire, espace et services communs) - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2002)
- Crédits consacrés à la Défense (Air) - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2002)
- Crédits consacrés aux affaires étrangères - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2002)
- Crédits du ministère des affaires étrangères consacrés à l'aide au développement - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2002)
- Crédits du ministère des Affaires étrangères consacrés aux relations culturelles extérieures et à la francophonie - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2002)
- Crédits du ministère des Affaires étrangères - Vote de l'ensemble (20 novembre 2002)
- Crédits de la Défense consacrés à la Marine - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2002)
- Crédits de la Défense - Vote sur l'ensemble (20 novembre 2002)
- Commission des affaires sociales
- Audition de M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants (08 octobre 2002)
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine (09 octobre 2002)
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer (22 octobre 2002)
- Crédits consacrés aux anciens combattants - Examen du rapport pour avis (24 octobre 2002)
- Crédits consacrés à la ville - Examen du rapport pour avis (24 octobre 2002)
- Crédits consacrés à l'outre-mer - Examen du rapport pour avis (24 octobre 2002)
- Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (07 novembre 2002)
- Audition de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, et Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées (07 novembre 2002)
- Travail et Emploi - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2002)
- Formation professionnelle - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2002)
- Crédits consacrés aux anciens combattants - Examen de l'article 62 bis nouveau rattaché (20 novembre 2002)
- Crédits consacrés à la solidarité - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2002)
- Crédits consacrés au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2002)
- Crédits consacrés au logement social - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2002)
- Crédits consacrés à la santé - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2002)
- Questions diverses (28 novembre 2002)
- Commission des affaires culturelles
- Audition de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication (23 octobre 2002)
- Audition de M. Jean-François Lamour, ministre des sports (05 novembre 2002)
- Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable (05 novembre 2002)
- Audition de Mme Claudie Haigneré, ministre de la recherche et des nouvelles technologies (05 novembre 2002)
- Audition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire (06 novembre 2002)
- M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie (07 novembre 2002)
- Crédits consacrés à la francophonie - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2002)
- Crédits consacrés à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2002)
- Crédits consacrés à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2002)
- Crédits consacrés à la culture - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2002)
- Crédits consacrés à la jeunesse - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2002)
- Crédits consacrés à l'écologie et au développement durable - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2002)
- Crédits de l'enseignement agricole - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2002)
- Crédits consacrés à la recherche et aux nouvelles technologies - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2002)
- Crédits du cinéma et du théâtre dramatique - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2002)
- Crédits consacrés au sport - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2002)
- Crédits consacrés à l'enseignement technologique et professionnel - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2002)
- Crédits consacrés à la presse écrite - Examen du rapport (20 novembre 2002)
- Crédits consacrés à la communication audiovisuelle - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2002)
- Crédits des relations culturelles extérieures - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2002)
- Commission des lois
- Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (20 novembre 2002)
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer (26 novembre 2002)
- Audition de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, accompagné de M. Henri Pagnol, secrétaire d'Etat, sur les crédits de son ministère pour 2003. (26 novembre 2002)
- Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice, accompagné de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice (27 novembre 2002)
- Crédits consacrés à la décentralisation - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2002)
- Crédits consacrés à la police et à la sécurité - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2002)
- Crédits consacrés à la sécurité civile - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2002)
- Crédits consacrés aux départements d'outre-mer - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2002)
- Crédits consacrés aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2002)
- Crédits consacrés aux services généraux de la justice - Examen du rapport pour avis (04 décembre 2002)
- Crédits consacrés à l'administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis (04 décembre 2002)
- Crédits consacrés à la protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis (04 décembre 2002)
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