Table des matières
Mardi 15 octobre 2002
- Présidence de M. André Dulait, président -
Projet de loi de finances pour 2003 et loi de programmation militaire - Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale
La commission a entendu M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale.
M. Pierre Mutz a tout d'abord indiqué que le budget de la gendarmerie nationale pour 2003 progressera de 8,4 % par rapport à 2002 et atteindra 4,2 milliards d'euros. Il s'inscrit dans la logique des lois d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) et de programmation militaire pour 2003-2008 (LPM). D'une part, la LOPSI -a-t-il rappelé- assure à la gendarmerie le développement de ses capacités sur une base paritaire avec la police nationale. A ce titre, elle recevra 2,8 milliards d'euros supplémentaires pour recruter 7 000 nouveaux personnels sur la période et acquérir les équipements qui lui sont indispensables. D'autre part, les crédits d'investissement prévus par le projet de LPM 2003-2008, qui incluent ceux ouverts par la LOPSI, pour un total de 3,1 milliards d'euros, permettent la satisfaction des besoins de l'Arme.
Les mesures prévues par la loi de programmation militaire confirment la place de la gendarmerie au sein des armées et son rôle éminent au sein de la politique de défense. L'articulation entre la LOPSI et la LPM sera assurée par l'article 2 du projet de loi de programmation militaire, qui précise que les crédits prévus par la LOPSI s'ajouteront à ceux retenus au titre de la LPM. Si cette disposition assure à la gendarmerie qu'elle pourra disposer d'un volume de moyens correspondant à ses besoins, elle garantit également aux armées que l'équipement de la gendarmerie ne se réalisera pas à leur détriment. En outre, l'article 3 du projet de LPM intègre les 7 000 nouveaux postes prévus par la LOPSI. La place de la gendarmerie dans la fonction de projection de force est, par ailleurs, confirmée, 600 militaires de la gendarmerie pourront être engagés en opération extérieure aussi bien pour des missions de prévôté que de maintien de la paix. Le projet de LPM prévoit également la montée en puissance de la réserve opérationnelle, dont celle de la gendarmerie nationale. A cet effet, une dotation de près de 86 millions d'euros, sur six ans, est prévue au profit de l'ensemble des forces armées pour accroître l'attractivité. Les crédits d'équipement, soit 3,1 milliards d'euros constants, permettront la revalorisation du parc immobilier, le renouvellement des hélicoptères, des véhicules et la modernisation des moyens de télécommunication et d'informatique. 10 690 unités logements seront construites ou réhabilitées. 14 hélicoptères de sauvetage et d'intervention seront livrés et 15 seront commandés à partir de 2006. Le directeur général a alors souligné que ces crédits conditionnaient l'amélioration de la performance et les résultats des personnels engagés dans les missions quotidiennes de sécurité.
Abordant ensuite le projet de budget 2003 de la gendarmerie, M. Pierre Mutz a estimé qu'il s'agissait d'un bon budget. Les crédits du titre III s'élèveront à plus de 3,8 milliards d'euros, en augmentation de 6,6 % par rapport à 2002. 1 200 emplois budgétaires seront créés dès 2003, portant l'effectif global civil et militaire à plus de 99 000 personnels. La part de la gendarmerie dans le réseau des attachés de sécurité intérieure à l'étranger, commun à la police et à la gendarmerie nationales, s'accroîtra. En outre, le projet de budget prévoit l'extension en année pleine des mesures décidées pour revaloriser la condition de vie des gendarmes et maintenir un dualisme équitable avec les personnels de la police nationale. Elle prévoit notamment l'harmonisation de l'indemnité de sujétion spéciale de police (ISSP) à hauteur de 24 % pour tous les sous-officiers de gendarmerie. Si un certain nombre de demandes indemnitaires restent insatisfaites pour l'instant, le directeur général a néanmoins bon espoir de les voir aboutir. Le projet de budget 2003 prévoit l'application des dispositifs décidés en décembre 2001 et février 2002, en matière de temps d'activité et d'obligations professionnelles, pour un montant total de 3,9 millions d'euros. Le titre III prévoit enfin un rebasage des crédits de fonctionnement, qui souffraient d'insuffisance chronique depuis plusieurs années. 59,4 millions d'euros supplémentaires seront consacrés aux loyers de la gendarmerie en 2003 et 22,4 millions pour le fonctionnement courant des unités ; cette dernière mesure aura un impact direct sur le moral et la motivation des militaires, car elle leur permettra de mieux assurer leur service.
Les crédits d'investissements (titres V et VI) s'élèveront à 527 millions d'euros en autorisations de programme (dont 182 millions d'euros au titre de la LOPSI) et à 422 millions d'euros en crédits de paiement (dont 94 millions d'euros au titre de la LOPSI), soit des augmentations respectives de 53 et 27 % par rapport à 2002. Ces crédits permettront la commande de 6 véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG), de 3 620 véhicules de brigade et de police de la route, de 42 000 gilets pare-balles à port discret et permettront la livraison de trois hélicoptères EC145, de 3 000 véhicules et de 42 000 gilets pare-balles. En matière d'infrastructures, les crédits 2003 devraient permettre de réaliser 317 unités logements, trois unités de formation et sept unités spécifiques. 61,8 millions d'euros seront consacrés aux réhabilitations et 29,1 millions d'euros à la maintenance.
Enfin, le directeur général a souhaité que la gendarmerie puisse obtenir les crédits nécessaires à l'achèvement de la gestion 2002, soit 136 millions d'euros d'investissements et 55 millions d'euros de fonctionnement.
M. Pierre Mutz a enfin précisé les trois réformes qui doivent être menées à bien pour favoriser la lutte contre l'insécurité et la mobilisation de l'ensemble des moyens humains et matériels de la gendarmerie. Evoquant d'abord la mise en place de communautés de brigades, il a rappelé que cette nouvelle structure visait à adapter le maillage territorial de la gendarmerie dans un souci de plus grande proximité, en regroupant plusieurs unités appartenant à une circonscription cohérente, sous un commandement unique. Ce dispositif de rationalisation doit s'effectuer en concertation avec les élus, les commandants de groupement et les préfets ; il a pour objectif de rendre le plus efficace possible les moyens nouveaux accordés à la gendarmerie afin d'en adapter l'organisation aux attentes de la population. La même philosophie pragmatique guide ensuite la réforme de la doctrine d'emploi des forces mobiles. La gestion de ces forces doit être plus tournée vers la sécurité publique et déconcentrée sous l'égide des préfets de zone de défense. Des moyens matériels et humains seront en outre affectés à ces unités. Enfin, des redéploiements devront être effectués pour clarifier les zones de compétence respectives de la police et de la gendarmerie nationales. Une plus grande cohérence et complémentarité seront recherchées en respectant deux axes : la conformité du dispositif territorial avec les dispositions législatives et réglementaires, et la mise en place d'échanges territoriaux préservant l'équilibre des responsabilités entre les deux forces au regard des populations concernées. Les suppressions d'unités constitueront l'exception et aucune décision ne sera prise sans l'adhésion de toutes les parties prenantes.
En conclusion, M. Pierre Mutz a estimé que l'effort financier accordé à la gendarmerie dans le budget 2003 était sans précédent dans l'histoire récente et se conjuguait avec des réformes de structure, en particulier, son rattachement pour emploi au ministre de l'intérieur, qui doivent renforcer son efficacité.
Après l'exposé du directeur général de la gendarmerie nationale, un débat s'est engagé avec les commissaires.
M. Philippe François, rapporteur pour avis des crédits de la gendarmerie, a souligné, à la suite d'une visite au groupement départemental de Seine-et-Marne et à la brigade de Dammartin-en-Goële, la qualité du commandement, le bon état d'esprit des gendarmes, même s'il était nécessaire de ne pas les décevoir au sujet des mesures indemnitaires. La hiérarchie doit également rester attentive à les tenir informés des réformes en cours. Il s'est ensuite félicité du règlement de la question des loyers et a souhaité obtenir des précisions sur les nouvelles modalités d'emploi des forces mobiles, ainsi que sur les résultats du premier concours de recrutement d'officiers à l'issue de la maîtrise.
M. Serge Vinçon a souhaité savoir si la gendarmerie pourrait bénéficier du fonds de consolidation prévu par le projet de loi de programmation militaire et quelles mesures étaient envisagées pour accompagner la montée en puissance des réserves et leur utilisation dans la lutte contre le terrorisme.
MM. Didier Boulaud, André Dulait, président, et Jean Puech ont souhaité connaître les modalités des redéploiements prévus entre la police et la gendarmerie, les conditions dans lesquelles les élus seraient consultés, et ont souligné la nécessité d'adapter l'organisation territoriale de la gendarmerie avec pragmatisme et transparence.
M. Xavier de Villepin s'est interrogé sur les mesures prises par la gendarmerie pour lutter contre le terrorisme depuis le 11 septembre et sur le nombre et le rôle des gendarmes à l'étranger, notamment en Côte d'Ivoire.
M. Louis Moinard a demandé comment s'effectuerait l'éventuel remplacement de commissariats par des brigades de gendarmerie, celui-ci nécessitant la construction de casernements à la charge des communes.
M. Christian de La Malène, après avoir affirmé son attachement à l'ancrage de la gendarmerie au sein des forces armées, s'est interrogé sur la pérennisation, qu'il appelait de ses voeux, du statut militaire de l'Arme, avec tous les devoirs qui s'y attachent.
M. Emmanuel Hamel s'est demandé si les 50 000 réservistes attribués à la gendarmerie seraient suffisants en cas d'événements terroristes majeurs, si des relations avaient été établies avec les hôpitaux et le ministère de la santé pour faire face au risque de bio-terrorisme et enfin si des actions étaient entreprises pour améliorer le moral des femmes de gendarmes.
Mme Hélène Luc s'est interrogée sur les réactions des gendarmes au rattachement pour emploi de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et sur la mise en oeuvre des redéploiements en région parisienne.
M. André Dulait, président, a souhaité savoir si la gendarmerie disposerait des crédits nécessaires à l'achèvement de l'annuité 2002 et quelle serait la part des collectivités locales dans le programme de construction et de réhabilitation de plus de 10 000 logements.
M. Pierre Mutz a alors apporté les précisions suivantes :
- un important effort de communication et d'explication interne a d'ores et déjà été entrepris afin d'expliquer les réformes en cours, et il est poursuivi;
- l'appartenance de la gendarmerie aux forces armées a été réaffirmée, comme le souhaitaient les gendarmes. Désormais, leurs revendications ne doivent s'exprimer qu'au travers des instances de concertation. Les attentes des personnels en moyens matériels et en mesures indemnitaires doivent faire toutefois l'objet de la plus grande attention, le maintien d'un dualisme équitable avec la police nationale est nécessaire à la bonne tenue du moral, les mesures promises devant être tenues ;
- la gendarmerie devrait être en mesure de s'acquitter de l'ensemble de ses loyers, à la fin de l'année 2002 ;
- il sera recherché l'accord des élus pour la mise en oeuvre des redéploiements entre la police et la gendarmerie qui prendront pour base les propositions des acteurs de terrain : c'est en cela que le projet actuel diffère des précédents. Ces redéploiements devraient permettre de mieux définir les zones revenant respectivement à la police et à la gendarmerie y compris dans la petite couronne parisienne. Cette réorganisation est indispensable pour assurer l'efficacité de l'augmentation des effectifs ;
- l'effort d'allègement des tâches des gendarmes doit se poursuivre et permettra de donner une plus grande place à la vie familiale. L'action en faveur des familles des gendarmes comprend également la rénovation des logements et des mesures de protection juridique ;
- la régionalisation de l'emploi des escadrons de gendarmerie mobile permettra de réduire la durée des déplacements et mettra à la disposition du commandement des effectifs supplémentaires pour lutter contre la criminalité ;
- les réserves sont utilisées pour faire face à des événements majeurs ou pour des renforts ponctuels, afin de maintenir le personnel d'active sur les tâches essentielles de sécurité publique. La gendarmerie dispose, au 30 juin 2002, de 10 526 réservistes. Elle n'aura pas, à ce titre, de crédits supplémentaires en 2003 ;
- le premier concours d'accès à l'école des officiers de gendarmerie de Melun, pour des candidats titulaires d'une maîtrise, a donné des résultats satisfaisants. 880 candidats se sont présentés pour 37 places. Les candidats admis, parmi lesquels 11 femmes, sont essentiellement des juristes. S'il est nécessaire de maintenir et de développer un recrutement diversifié, il apparaît également souhaitable de préserver le recrutement à l'issue de l'école de Saint Cyr-Coëtquidan pour préserver le caractère militaire de l'Arme ;
- 1 111 militaires de la gendarmerie sont en service à l'étranger, dont la moitié environ auprès des ambassades ou des services de coopération et l'autre moitié pour des missions dans le cadre de l'OTAN ou de l'ONU ;
- la gendarmerie, par ses capacités de renseignement et de surveillance sur l'ensemble du territoire, joue un rôle déterminant dans la lutte contre le terrorisme.
Répondant à Mme Hélène Luc qui l'interrogeait sur le caractère imminent d'une action terroriste en France, comme le relayait la presse, M. Pierre Mutz a souligné que la lutte dans ce domaine ne concernait pas que les services spécialisés, mais appelait la vigilance de chacun.
Nomination de rapporteurs
Puis la commission a procédé à la désignation de rapporteurs sur les projets de loi, en cours d'examen par l'Assemblée nationale. Elle a désigné :
- M. Robert Del Picchia sur le projet de loi n° 21 (AN - XIIe législature), autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français ;
- M. André Boyer sur le projet de loi n° 150 (AN- XIIe législature), autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris ;
- M. André Boyer sur le projet de loi n° 151 (AN- XIIe législature), autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lituanie à Paris ;
- M. André Boyer sur le projet de loi n° 152 (AN - XIIe législature), autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à l'indemnisation de la République d'Estonie pour l'immeuble de son ancienne légation à Paris ;
- Mme Jacqueline Gourault sur le projet de loi n° 185 (AN - XIIe législature), autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense ;
- Mme Jacqueline Gourault sur le projet de loi n° 186 (AN - XIIe législature), autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense ;
- M. Jean-Pierre Plancade sur le projet de loi n° 228 (AN - XIIe législature), autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique ;
- M. Louis Moinard sur le projet de loi n° 238 (AN - XIIe législature), autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise de l'ouvrage ;
- Mme Paulette Brisepierre sur le projet de loi n° 239 (AN - XIIe législature), autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part.
Mercredi 16 octobre 2002
- Présidence de M. André Dulait, président -
Désignation d'un vice-président
Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'élection d'un nouveau vice-président de la commission, en remplacement de M. Michel Caldaguès démissionnaire. Elle a désigné M. Robert Del Picchia.
PJLF pour 2003 et Loi de programmation militaire - Audition de M. Yves Gleizes, délégué général pour l'armement
Puis, la commission a procédé à l'audition de M. Yves Gleizes, délégué général pour l'armement.
M. Yves Gleizes a tout d'abord évoqué les programmes nationaux ayant franchi récemment des étapes majeures en 2002, estimant leur déroulement satisfaisant : les programmes frégates multimissions, systèmes de drones MALE (moyenne altitude longue endurance) et MCMM (multi capteurs multimissions), ainsi que missile de croisière naval ont été lancés, les essais de qualification du missile de croisière SCALP-EG ont commencé, le dernier Mirage 2000D a été livré et une commande de 20 Rafale a été passée.
Le délégué général pour l'armement s'est déclaré plus réservé sur le bilan des programmes en coopération, qui apparaît contrasté : l'avion de transport A400M et le missile d'interception Meteor attendent une décision de l'Allemagne, et l'Espagne n'a pas encore annoncé son choix quant à son entrée dans le programme d'hélicoptère Tigre. En revanche, les échanges de capacités avec l'Allemagne et l'Italie en matière d'observation spatiale ont progressé de façon plus satisfaisante et des perspectives s'ouvrent pour une participation italienne au programme de frégates multimissions.
Tirant le bilan de l'exécution budgétaire des crédits confiés à la DGA sur le titre V, le délégué général a insisté sur le niveau très élevé de consommation des crédits sur lequel la DGA a réalisé des efforts particuliers au moyen, notamment, de commandes globales. S'agissant de cette procédure qui concerne notamment le missile balistique M51, il a évoqué les conséquences financières d'une éventuelle indisponibilité des autorisations de programme et la nécessité de les intégrer dans le collectif budgétaire de fin d'année.
Le délégué général a rappelé par ailleurs les efforts entrepris depuis 1997 pour réduire les coûts des programmes et le coût d'intervention de la DGA. Il a ainsi indiqué que le coût des programmes sur la période de la dernière programmation avait fait l'objet d'économies à hauteur de 9,6 milliards d'euros et que le coût d'intervention de la DGA avait été réduit de 30 %, par le biais notamment d'importantes réductions d'effectifs. Bien que désormais entrée dans une phase de stabilisation, la DGA poursuit ses efforts de modernisation.
M. Yves Gleizes a ensuite abordé le concours de la DGA aux différentes priorités établies par le projet de loi de programmation militaire 2003-2008. Il a rappelé que le rétablissement de la disponibilité des matériels dépendait des ressources budgétaires affectées, mais aussi de l'organisation des structures concourant au soutien, ainsi que des modes de contractualisation, qui doivent viser à procurer une plus grande flexibilité. Il a appelé sur ce sujet à une meilleure répartition des rôles entre les acteurs étatiques et les industriels.
S'agissant des programmes d'armement, il a indiqué que les moyens prévus par le projet de loi de programmation permettraient de réaliser le modèle 2015, et que la DGA poursuivrait l'amélioration des méthodes d'acquisition, pour réduire les coûts et les délais des programmes en visant notamment à approfondir la phase de levée de risques, pour introduire davantage de concurrence au niveau des maîtres d'oeuvre ou des équipementiers, tout en renforçant les capacités d'acheteur du ministère de la défense et en approfondissant les réflexions relatives à des modes de financements innovants.
Il a en outre précisé les priorités retenues pour les études en amont, dont le projet de loi de programmation prévoit de restaurer progressivement les crédits, à hauteur du niveau britannique.
Evoquant la construction de l'Europe de l'armement, le délégué général a décrit l'engagement de la DGA dans la montée en puissance de l'OCCAR et le comblement des lacunes mises en lumière par le catalogue des capacités.
Dressant le tableau des évolutions récentes intervenues dans le domaine de l'industrie de l'armement, M. Yves Gleizes a affirmé son optimisme quant au processus de transformation de DCN en entreprise nationale en 2003. Il a indiqué que les perspectives de commandes ouvertes par la loi de programmation permettraient d'assurer à DCN une transition vers un statut de véritable société dans des conditions satisfaisantes.
M. Yves Gleizes a relevé que les perspectives industrielles de GIAT Industries étaient moins favorables et qu'en dépit de l'effort accompli au titre du dernier plan stratégique, économique et social, cette société ne semblait pas en mesure de parvenir à l'équilibre comme escompté.
SNPE, pour sa part, se trouve dans une situation difficile à la suite de l'explosion de l'usine AZF voisine qui, en entraînant l'arrêt d'un certain nombre d'activités, a fragilisé sa branche chimie fine. Avec le projet de formation de la société Héraklès conjointement avec SNECMA, le délégué général indique toutefois que l'avenir de la branche matériaux énergétiques paraît bien assuré.
M. Yves Gleizes a précisé que l'industrie française, après une baisse des prises de commandes en 2001, a connu quelques succès notables à l'export en 2002, malgré un contexte de forte concurrence américaine.
Revenant sur les crédits de la DGA pour 2003, M. Yves Gleizes a insisté sur la phase de stabilisation que doit désormais entamer la Délégation générale, parvenue à un seuil limite pour la réalisation de ses missions.
Un débat s'est ensuite instauré avec les commissaires.
M. Xavier de Villepin a souhaité obtenir des précisions sur la question de la défense antimissile d'un point de vue américain et français ; il s'est interrogé sur les évolutions techniques affectant les programmes nucléaires. Il a évoqué les difficultés rencontrées par le programme A 400 M et s'est inquiété des perspectives du Rafale à l'export. Il a enfin souhaité connaître les conséquences pour la Marine de l'évolution engagée par DCN.
M. Serge Vinçon a évoqué la nécessité d'assouplir les procédures s'agissant de la disponibilité opérationnelle des équipements ; il a précisé l'intérêt de financements innovants pour combler des déficits capacitaires, notamment concernant l'aéromobilité. Il s'est inquiété des conséquences de l'érosion des crédits de recherche constatée en exécution de la précédente loi de programmation militaire.
M. Robert Del Picchia est revenu sur les difficultés de l'A 400 M et sur les conséquences de l'Europe de l'armement sur les industriels nationaux.
M. Jean-Pierre Masseret a demandé des précisions sur les délais de paiement de la DGA, sur son rôle de conseil sur les évolutions éventuelles à apporter aux postures stratégiques retenues par le Modèle 2015, du fait de l'évolution du contexte international, ainsi que sur les difficultés rencontrées par l'Europe de l'armement.
Mme Maryse Bergé-Lavigne a souhaité obtenir des précisions sur le devenir du site toulousain de la SNPE.
Mme Hélène Luc s'est interrogée sur la philosophie qui guidait nos exportations d'armement ainsi que sur l'avenir de DCN et de GIAT.
M. André Boyer s'est interrogé sur l'avenir de DCN et des centres d'essais. Il a souhaité connaître les possibilités de coopération extérieure dans le domaine de l'armement.
Evoquant le programme A 400 M, M. André Dulait, président, a souhaité savoir quelles étaient les solutions alternatives en cas de différé ou d'échec du programme.
M. Yves Gleizes a apporté les éléments de réponse suivants :
- sur le devenir du programme A400M, il a indiqué que le lancement de ce programme emblématique pour l'Europe de la défense était suspendu à la décision de l'Allemagne et a souligné les conséquences qu'aurait une éventuelle réduction du nombre d'appareils commandés par ce pays ;
- sur la problématique de l'antimissile, il a indiqué que l'ASTER constituait la réponse française pour la protection de forces déployées. Il a précisé que les capacités françaises de protection des forces devaient être renforcées, notamment sur les moyens d'alerte avancée, qui pourraient faire appel pour la détection à des satellites. Il a regretté qu'une position européenne peine à se dégager sur ces questions ;
- sur le nucléaire, il a indiqué que l'effort portait sur le renouvellement des composantes de la force de dissuasion avec les entrées en services à venir des SNLE nos 3 et 4 ainsi que du missile M51 ;
- sur les possibilités d'exportation du Rafale, il a indiqué que les perspectives actuelles à court terme nécessitaient, de la part de l'industriel, de nouveaux déploiements relativement coûteux dans l'hypothèse de marchés portant sur un nombre d'avions limité, ce qui conduisait à s'interroger sur leur financement ;
- s'agissant de la consommation des crédits, il a indiqué que la DGA avait mis en place une série de procédures pour garantir leur consommation effective, y compris dans l'hypothèse où des programmes subiraient des retards importants ;
- revenant sur la question des exportations d'armement, M. Yves Gleizes a rappelé qu'il s'agissait de décisions de nature essentiellement politique que la DGA avait pour mission d'accompagner sur le plan technique ;
- les relations entre DCN et Thales, à l'exception du cadre de la société Armaris dédiée aux exportations, ne sont pas encore définies et le cadre législatif dans lequel s'effectue la réforme de DCN exclut toute prise de participation dans l'immédiat. Par ailleurs, le changement de statut conduira à l'application de la TVA sur les prestations fournies par DCN. Cela nécessitera de trouver une solution pour aboutir à une neutralisation de ses effets sur les crédits d'équipement ;
- en dépit de perspectives offertes par un programme comme le VBCI, il est clair que le plan de charge prévisionnel de GIAT Industries ne suffira pas à garantir la stabilisation du format de l'entreprise.
PJLF pour 2003 et Loi de programmation militaire - Audition du Général Bernard Thorette, chef d'Etat-Major de l'Armée de terre
Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'audition duGénéral Bernard Thorette, chef d'Etat-Major de l'Armée de terre.
Le général Bernard Thorette a tout d'abord rappelé que l'armée de terre constituait un outil polyvalent au service de la politique de sécurité de la France, fournissant en permanence 80% des forces françaises engagées en opérations et offrant un éventail très large de capacités, allant du combat classique contre des forces blindées aux missions de soutien de la paix ou de secours aux populations. Il a affirmé que son objectif était d'amener à maturité, afin d'en faire une armée véritablement « professionnelle », cette armée de terre qui vient de mener à bien une exceptionnelle réorganisation.
Le général Bernard Thorette a ensuite présenté les orientations définies, pour l'armée de terre, par le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 et qui permettent, selon lui, de la replacer correctement sur le chemin du modèle d'armée 2015 en réalisant un effort équilibré au profit des ressources humaines, de l'équipement et de l'entraînement.
S'agissant des effectifs militaires, l'armée de terre transformera en trois ans 3.000 postes de volontaires en 2.500 postes d'engagés. Elle accroîtra ses capacités dans les domaines de l'infanterie et des forces spéciales, du renseignement, de la défense biologique et chimique. Le projet de loi prévoit en outre un rattrapage de 749 postes de personnels civils entre 2002 et 2008, mais les décisions de non-renouvellement des départs en retraite conduisent à s'interroger sur la possibilité de respecter cet objectif.
Un fonds de consolidation de la professionnalisation, prévu par le projet de loi, devra permettre la pérennisation de l'effort de recrutement et la fidélisation des personnels, alors que la condition militaire appellera un suivi régulier, après les mesures importantes engagées cette année.
Une dotation supplémentaire au profit des réserves, qui n'a pas été pour le moment répartie entre armées, doit favoriser la montée en puissance de la réserve opérationnelle, dont l'effectif global prévu est de 28.000 hommes.
En ce qui concerne les équipements, l'armée de terre mènera de front un double effort financier d'acquisition de matériels nouveaux et de maintien en service ou de rénovation de matériels anciens.
Le général Bernard Thorette a précisé qu'une priorité serait maintenue au profit des programmes d'information et de commandement qui confèrent déjà à l'armée de terre française, en Europe, une avance importante au service de sa capacité de commandement, notamment pour des opérations multinationales.
Il a également évoqué trois autres efforts principaux :
- la modernisation des unités de contact, notamment l'infanterie, grâce à la rénovation des véhicules de transport de troupes (VAB et AMX 10 P) et des chars légers (AMX 10 RC) et aux premières livraisons des équipements FELIN pour les fantassins à pied et du véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) ;
- l'évolution de l'artillerie et des missiles, afin de passer de feux massifs de saturation à des feux de précision à distance accrue ;
- la restauration d'une meilleure cohérence des forces destinées au combat blindé de haute intensité, grâce à l'achèvement du programme Leclerc et aux programmes d'accompagnement concernant le déminage et le franchissement d'obstacles, la protection, la mobilité des moyens logistiques et le dépannage.
Le chef d'Etat-major de l'armée de terre a ajouté à ce sujet, au vu d'engagements récents, que l'emploi de moyens de haute intensité permettait le maintien des crises à un bas niveau d'intensité.
Abordant la capacité aéromobile, qui représentait il y a quelques années un pôle d'excellence pour l'armée de terre française, il a confirmé qu'il n'avait pas été possible d'avancer de plusieurs années les livraisons d'hélicoptères de transport NH 90, et que la valorisation d'une partie du parc actuel serait entreprise pour préserver des capacités minimales d'engagement.
Le projet de loi de programmation prévoit un doublement des dotations destinées à l'entretien des hélicoptères, et une progression d'un tiers de celles consacrées aux autres matériels, ce qui devrait garantir un retour durable à une meilleure disponibilité. Il retient également des objectifs quantitatifs d'entraînement comparables à ceux de nos alliés, à savoir 100 jours d'activité par an pour les forces projetables et 180 heures de vol par an pour les pilotes d'hélicoptères. L'effort portera également sur la qualité des entraînements, à l'image de l'exercice très réussi effectué en Ukraine, au printemps dernier, par la 2ème brigade blindée.
Concluant sa présentation du projet de loi de programmation, le général Bernard Thorette a souligné que sans éliminer certaines difficultés dans les domaines de l'aéromobilité, du combat d'infanterie débarqué et de la logistique, il permettrait de faire face aux exigences opérationnelles du court terme, à condition bien entendu que les annuités budgétaires successives s'y conforment rigoureusement.
Présentant ensuite les crédits de l'armée de terre dans le projet de loi de finances pour 2003, il a précisé que les effectifs militaires diminueraient de 609 postes, principalement en raison de la transformation de postes de volontaires en postes d'engagés. Il a toutefois escompté une meilleure réalisation globale de ces effectifs militaires grâce à cette conversion. Il a en revanche observé que la suppression de 178 postes de personnels civils, alors que les restrictions à l'embauche sont maintenues, constituait le seul point du prochain budget en décalage avec le projet de loi de programmation militaire. Le sous-effectif en personnels civils conduit à placer sur les postes vacants des militaires qui manquent alors aux forces.
Les crédits de rémunérations et de charges sociales permettront de financer le plan d'amélioration de la condition militaire, à hauteur de 46 millions d'euros, et les mesures relatives au temps d'activités et d'obligations professionnelles des militaires (TAOPM) pour 69 millions d'euros. Le redressement des crédits de fonctionnement se traduira par une dotation supplémentaire de 19 millions d'euros pour la sous-traitance et par la réalisation de l'objectif de 100 jours d'activités pour les unités, alors que le nombre d'heures de vol des pilotes d'hélicoptères passera de 150 en 2002 à 160 l'an prochain.
En ce qui concerne le titre V, les crédits de paiement atteindront 2.620 millions d'euros, une dotation complémentaire de 190,5 millions d'euros devant être mise en place, en fin d'année, dans le cadre de la seconde loi de finances rectificative pour 2002. Les crédits d'entretien programmé des matériels progresseront de 12% et les livraisons concerneront 45 chars et 6 dépanneurs Leclerc, les deux premiers hélicoptères de combat Tigre, 88 véhicules blindés légers (VBL), 679 obus antichars à effet dirigé (ACED), 666 postes de radio de dernière génération (PR4G), la rénovation de 285 véhicules de l'avant blindés (VAB) et de 55 chars légers AMX 10 RC, l'acquisition de 20.000 gilets pare-balles.
Les autorisations de programme s'élèveront pour leur part à 3.471 millions d'euros, une dotation de 190,5 millions d'euros étant ici encore attendue dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative. Seront commandés, 88 VBL, 1.200 postes radio PR 4G, 66 stations de commandement pour la numérisation des unités, 70 canons de 155 mm valorisés, 15 systèmes de défense sol-air valorisés, 55 AMX 10 RC rénovés, 40.000 tenues de protection NBC (nucléaire, biologique, chimique) et 20.000 gilets pare-balles. En outre, le niveau des autorisations de programme rendra possible une commande globale de 20 lanceurs et 480 missiles à fibre optique.
Le chef d'Etat-major de l'armée de terre a porté une appréciation positive sur les moyens prévus par le projet de loi de finances pour 2003, tout en soulignant la nécessité d'obtenir effectivement en loi de finances rectificative pour 2002 la dotation complémentaire de 190,5 millions d'euros à laquelle il s'est référé ainsi que la prise en compte d'insuffisances de l'ordre de 200 millions d'euros apparues lors de la gestion de l'exercice 2002, et ce afin d'éviter tout report de charge qui obèrerait l'entrée dans la période de programmation 2003-2008.
Il a conclu en estimant que sans rattraper les retards pris sur certains programmes, le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 redonnait les moyens d'atteindre le modèle d'armée 2015. Il a insisté sur la nécessité de garantir, sur toute la durée de la loi, le respect de son exécution, en vue de disposer d'une armée professionnelle correctement équipée et entraînée, vivant en phase avec la société.
A la suite de cet exposé, M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis des crédits de l'armée de terre, a interrogé le chef d'Etat-major de l'armée de terre sur le niveau des effectifs, notamment en ce qui concerne les volontaires, les personnels civils et les personnels en opérations extérieures, sur les catégories de personnels les plus concernées par le fonds de consolidation de la professionnalisation, sur la pertinence d'une structure interarmées de maintenance pour les matériels terrestres, sur le programme de missile à fibre optique et sur les conséquences de notre affaiblissement capacitaire en matière aéromobile.
M. Xavier de Villepin a demandé des précisions sur l'exécution budgétaire 2002, sur l'état d'esprit des personnels, sur la possibilité de confier à GIAT-Industries des opérations de maintenance au profit de l'armée de terre et sur l'engagement des forces terrestres en Côte d'Ivoire.
M. Jean-Pierre Masseret s'est interrogé sur l'actualité du modèle d'armée 2015, établi à partir du Livre blanc de 1994, alors que des évolutions géopolitiques significatives sont intervenues depuis lors. Il a évoqué les difficultés de mise en oeuvre de l'Europe de la défense. Il a interrogé le chef d'Etat-major de l'armée de terre sur la proposition américaine de création d'une force de réaction rapide au sein de l'OTAN, sur le devenir du programme de missile antichars Trigan et sur l'implication des forces terrestres dans les missions de sécurité intérieure.
M. Didier Boulaud a souhaité connaître le taux de disponibilité technique opérationnelle du char Leclerc et s'est interrogé sur la cible retenue par le projet de loi de programmation. Il a demandé des précisions sur la mise en oeuvre du plan d'amélioration de la condition militaire, sur l'action des forces terrestres en Côte d'Ivoire et enfin sur le projet de centre d'entraînement au combat en milieu urbain.
Mme Hélène Luc a évoqué l'adaptation des forces terrestres aux nouvelles formes de conflit, les capacités de l'armée de terre dans le domaine du renseignement, la situation du recrutement des engagés et les réflexions autour d'un service à vocation civile. Elle a en outre déploré la diminution du nombre de postes de personnels civils de l'armée de terre inscrite au projet de loi de finances pour 2003.
M. Emmanuel Hamel a souhaité connaître les raisons du choix de l'Ukraine pour l'organisation d'un grand exercice d'unités blindées. Il a demandé des précisions sur la crise de trésorerie que connaîtraient certains services.
M. Robert Del Picchia a souhaité savoir si, avec son effectif actuel en opérations extérieures, l'armée de terre avait atteint une limite maximale.
M. André Dulait, président, s'est interrogé sur la réalisation des objectifs fixés dans le domaine des effectifs de la réserve opérationnelle.
A la suite de ces interventions, le général Bernard Thorette a apporté les précisions suivantes :
- les difficultés rencontrées pour le recrutement des volontaires ont conduit l'armée de terre à proposer la transformation d'une partie des postes correspondant en un nombre de postes d'engagés, certes inférieur, mais plus faciles à pourvoir ;
- l'effectif en opérations extérieures s'élève pour l'armée de terre à environ 16.000 hommes alors que sa capacité de projection immédiate se situe entre 26.000 et 30.000 hommes, tout en maintenant des relèves ;
- les forces stationnées en permanence en Côte d'Ivoire, qui s'élèvent à 550 hommes, ont été renforcées, dans de brefs délais, avec des unités provenant de nos forces prépositionnées en Afrique ; nos effectifs se montent actuellement à 1.300 hommes, avec pour mission essentielle la protection des ressortissants français ; la mise en place du soutien logistique correspondant s'est effectuée dans d'excellentes conditions ;
- la tension sur les effectifs, qui avait été vive il y a plus de deux ans, s'est désormais atténuée ; le rythme des missions de courte durée, qui avait atteint une mission par an, se situe désormais autour d'une mission tous les dix-huit mois ;
- les effectifs engagés dans le cadre du plan Vigipirate représentent actuellement environ 250 hommes, l'armée de terre pouvant mobiliser 1.800 hommes sous préavis de 24 heures ;
- l'armée de terre a vocation à mettre ses compétences et ses moyens à la disposition des populations, dès lors que des catastrophes ou des sinistres appellent des actions d'urgence ; ces opérations ne peuvent toutefois se prolonger dans la durée ;
- le plan d'amélioration de la condition militaire a été bien reçu et sa mise en oeuvre s'effectue conformément aux engagements pris, étant précisé que certaines mesures seront mises en place jusqu'en 2005, voire au-delà ;
- les perspectives ouvertes pour les prochaines années contribuent à renforcer la confiance dans une armée de terre dont l'état d'esprit est aujourd'hui sain ; les préoccupations relatives aux rémunérations apparaissent au demeurant moins fortes que celles qui concernent les moyens d'exercice du métier militaire, notamment la disponibilité des équipements ;
- le fonds de consolidation de la professionnalisation, dont la répartition entre armée n'a pas encore été opérée, servira prioritairement à des mesures de recrutement et de fidélisation, telles que le relèvement des primes d'engagement et de réengagement pour des spécialités recherchées ; pour l'armée de terre, les catégories les plus concernées seront les sous-officiers, où l'on constate des départs vers le secteur civil, et les spécialistes, en particulier les informaticiens, qu'il est difficile de conserver dans les armées une fois formés ;
- la situation du recrutement des engagés est actuellement bonne, puisque l'on compte une proportion moyenne de 1,3 candidat homme et 2 candidates femmes pour un poste offert ; par ailleurs, lors de l'arrivée à échéance des premiers contrats, le taux des réengagements a atteint 70%, ce qui peut être considéré comme très satisfaisant ; toutefois, ces résultats demeurent fragiles et il importe d'une part de limiter à 15% le « taux d'attrition » des jeunes engagés dans les 6 premiers mois de contrat, et d'autre part d'obtenir également un bon niveau de reconduction de contrats lors de l'échéance des réengagements, dans la perspective des carrières de 11, 15 ou 22 ans prévues pour certains engagés ;
- la réserve opérationnelle ne compte actuellement que 10.000 hommes, dont à peine plus de 2.000 militaires du rang, pour un objectif de 28.000 hommes en 2008 ; un plan d'action pour les réserves est donc indispensable, afin notamment d'encourager l'engagement dans la réserve de militaires du rang, très difficile aujourd'hui en raison du type d'emplois occupés dans la vie civile par les personnes potentiellement concernées ; ce plan pourrait comporter un relèvement de la rémunération journalière et le développement de campagnes d'information ;
- les réservistes sont considérés comme des professionnels à part entière, même s'ils servent à temps partiel ; à titre d'illustration, la mission assurée à Sangatte par l'armée de terre est effectuée par une section de réservistes, dans des conditions analogues à ce que réaliserait une unité professionnelle ;
- au total, le niveau d'effectifs constitue pour l'armée de terre une préoccupation constante et un élément dimensionnant ; en effet, sa mission est d'occuper ou de contrôler le terrain, et elle exige toujours en dernier ressort un volume adéquat de personnels présents dans la durée, au milieu des populations et des factions ;
- l'exercice 2002 ne s'est traduit par aucune annulation de crédits, ni par des gels de crédits ;
- en ce qui concerne la maintenance des matériels terrestres des armées, qui sont concentrés dans l'armée de terre, la situation ne se présente pas dans les mêmes termes que pour les matériels aériens, répartis entre les trois armées ; aussi, la création d'une structure interarmées mérite-t-elle d'être étudiée de manière approfondie, à l'égard des bénéfices qu'elle pourrait apporter en termes d'efficacité et de coûts ;
- l'armée de terre dispose, avec la direction centrale du matériel, d'une organisation en charge de la maintenance ; l'éventualité de déléguer certaines de ses tâches à un industriel, en l'occurrence GIAT-Industries, fait l'objet d'études et de discussions ; elle ne concernerait que certains aspects de la maintenance, à savoir le soutien industriel proprement dit ;
- la disponibilité technique opérationnelle du char Leclerc s'est redressée et avoisine 65% ; elle est de 90% pour les Leclerc projetés au Kosovo ; quant à la cible prévue par le projet de loi de programmation, elle n'a pas varié et s'élève à 406 chars, ce qui permettra de disposer de 320 chars en ligne, soit 4 groupements d'escadrons de 80 chars ; le restant sera utilisé pour la formation et l'instruction, étant rappelé que les premiers exemplaires de série ont dû être retirés du service ;
- compte tenu des contraintes financières, la rénovation d'une partie des hélicoptères Puma et Cougar est la seule alternative au maintien de l'échéance de 2011 pour l'arrivée des premiers NH 90 ;
- les autorisations de programme nécessaires à la commande du missile à fibre optique sont prévues par le projet de loi de finances pour 2003, mais il reste à s'assurer de la maturité technologique de ce programme qui doit être confié à l'OCCAR ;
- les capacités de renseignement de l'armée de terre s'articulent autour d'unités de recherche humaine, par exemple au sein du 13ème régiment de dragons parachutistes ou du 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine, de moyens d'imagerie, avec les drones et le système héliporté Horizon, et de moyens de renseignement électromagnétique ;
- l'Ukraine offrait des terrains d'entraînement adaptés à l'engagement de l'ensemble des moyens d'une brigade blindée pour des exercices au cours desquels a été vérifiée l'aptitude du char Leclerc à tirer en roulant ;
- le projet de réalisation au camp de Sissonne d'un centre d'entraînement en zone urbaine (CENZUB) est confirmé et devrait aboutir d'ici 2006-2007 ;
- le modèle d'armée 2015 tirait en grande partie les conséquences d'un changement de contexte géostratégique qui se vérifie aujourd'hui, les réformes intervenues en France ayant devancées celles en cours aux Etats-Unis, dont l'armée de terre vient seulement d'engager une transformation destinée à privilégier la projection et à abandonner ses lourdes divisions blindées et mécanisées ; ainsi, ce modèle 2015 demeure cohérent et pertinent. Il sera de surcroît ajusté aux enseignements des dernières crises, par le renforcement des capacités de l'infanterie débarquée et des forces spéciales et par la prise en compte du risque NBC (nucléaire, biologique, chimique) ;
- la proposition américaine de force de réaction rapide au sein de l'OTAN va dans le sens des évolutions entreprises en France ;
- il est à souhaiter, pour l'avenir de l'Europe de la défense, que l'effort représenté par le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 provoque un effet d'entraînement sur nos partenaires, en particulier pour l'Allemagne, qui a réduit très sensiblement son budget de défense.
Jeudi 17 octobre 2002
- Présidence de M. André Dulait, président -
PJLF pour 2003 et Loi de programmation militaire - Audition du Général Richard Wolsztynski, chef d'Etat-major de l'Armée de l'Air
La commission a procédé à l'audition du général Richard Wolsztynski, chef d'Etat-major de l'armée de l'air.
Le chef d'Etat-major s'est tout d'abord exprimé sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008. Il a fait valoir que ce projet de loi visait trois objectifs principaux : la restauration de la disponibilité des matériels, la modernisation des équipements et la consolidation de la professionnalisation des personnels. Ces orientations trouvent une traduction concrète dans le projet de loi, dont les masses financières permettront d'optimiser les conditions de travail du personnel, d'améliorer la capacité opérationnelle de l'armée de l'air, tant du point de vue du combat que du transport, grâce à la mise en fabrication du Rafale et, du moins l'a-t-il espéré, de l'A-400M.
Ces améliorations porteront d'abord sur le domaine du renseignement, qui nécessite l'emploi complémentaire d'avions, de drones et de satellites. S'agissant des avions, 15 nacelles de reconnaissance de nouvelle génération seront livrées, à partir de 2006, pour équiper les Mirage 2000 puis les Rafale F3. La mise en service opérationnelle de drones MALE (moyenne altitude longue endurance), à partir de 2004, complétera utilement les outils de reconnaissance. Enfin, les 2 satellites Hélios s'insèreront dans cet ensemble.
Un autre élément-clé de l'action spécifique à l'armée de l'air consiste dans la capacité de projection de forces ; dans ce domaine, les perspectives sont contrastées : en effet, les Transall commenceront à être retirés du service à compter de 2005, et leur capacité sera partiellement compensée par l'acquisition de deux Casa 235, et de deux Airbus d'occasion A 340. A ce sujet, le chef d'Etat-major a souligné que l'affrètement pouvait utilement compléter, de façon ponctuelle, des capacités de transport dont l'essentiel devait rester indépendantes pour préserver une capacité permanente et instantanée de projection.
Le général Richard Wolsztynski s'est inquiété du retard pris par la possible construction de l'A-400M dont les trois premières unités ne seraient au mieux livrées à la France qu'à partir de 2009. Il a donc souligné l'impérieuse nécessité que ce programme soit lancé dans les plus brefs délais.
Abordant ensuite la capacité de projection de feu, le chef d'Etat-major s'est félicité qu'elle puisse, grâce au projet de loi de programmation militaire, gagner en puissance, cohérence et flexibilité, grâce à la prochaine arrivée du Rafale, appareil caractérisé par sa polyvalence et son potentiel d'évolution et d'interopérabilité. En effet, deux commandes globales sont prévues, portant respectivement sur 46 appareils en 2003, et 48 en 2006. S'agissant des livraisons effectives, ce sont 57 Rafale dont l'armée de l'air sera progressivement dotée entre 2004 et 2008, et qui constitueront deux escadrons sur la base de Saint-Dizier. Pour l'année 2003, les améliorations consisteront en l'arrivée de nouveaux armements à guidage de précision au profit des Mirage 2000-D, en la livraison de 100 missiles Apache d'ici la fin 2002, et de 450 missiles Scalp, à compter de 2003.
Le général Richard Wolsztynski a souligné que ces missiles conféreront à la France une capacité de frappe unique en Europe.
Abordant ensuite l'état des personnels de l'armée de l'air, le chef d'Etat-major a estimé que les équipements qu'il venait de présenter ne valaient que par les hommes qui les emploient. Le projet de loi de programmation garantira à ces personnels la qualité et la régularité des entraînements souhaitables.
S'agissant de la disponibilité des appareils, il s'est inquiété du vieillissement de la flotte qui conduit à un fort coût de sa maintenance, comme pour le Mirage IV qui a été inclus dans l'opération Héraklès avec de bons résultats. Le général Richard Wolsztynski a mis en valeur les bons résultats obtenus par la structure interarmées de maintenance des matériels aéronautiques de défense (SIMMAD), créée voici deux ans. En effet, dans un délai aussi bref, cette structure a obtenu une amélioration de dix points de la disponibilité des appareils. La poursuite de ces bons résultats sera naturellement conditionnée à l'obtention des crédits nécessaires.
Concluant son bilan des apports du projet de loi de programmation militaire, le chef d'Etat-major a souligné qu'il s'agissait pour l'armée de l'air d'une loi de fabrication, dont le respect, année après année, permettra d'atteindre le modèle d'armée défini pour 2015, à condition bien sûr que les plans de fabrication des deux grands programmes que constituent le Rafale et l'A-400 M soient respectés.
Abordant ensuite le contenu du projet de loi de finances pour 2003, le général Richard Wolsztynski s'est félicité qu'il soit en conformité avec les dispositions du projet de loi de programmation militaire. Le projet de budget confortera la dynamique de la récente loi de finances rectificative, comme en témoigne l'augmentation des crédits de paiement des titres III et V de 10 % par rapport à la loi de finances initiale de 2002.
S'agissant spécifiquement du titre III, le chef d'Etat-major a souligné qu'il permettrait d'atteindre le format prévu pour 2015 d'environ 70.000 personnels militaires et civils. Les crédits de rémunérations et de charges sociales augmenteront de 3,4 %, ce qui ne pénalisera pas le fonctionnement courant. Celui-ci connaît en effet une augmentation de 6,8 % permettant de poursuivre les actions menées pour améliorer la qualité de l'entraînement.
Pour le titre V, le général Richard Wolsztynski a mis l'accent sur la restauration de la disponibilité ainsi permise, avec notamment 1 milliard d'euros d'autorisations de programme et 900 millions d'euros de crédits de paiement consacrés en 2003 à l'entretien programmé des matériels. Les crédits du titre V permettront également la modernisation des équipements déjà évoqués, avec le programme d'accompagnement de l'arrivée des Rafale sur la base de Saint-Dizier.
Enfin, les capacités de frappe en profondeur seront améliorées, avec la livraison, en 2003, de 41 missiles Apache, de 60 missiles Scalp, avec la commande de 430 missiles Mica air-air, et le développement des standards opérationnels F2 et F3 du Rafale. Les capacités de projection seront améliorées par la livraison de 3 avions cargo Casa 235 qui s'ajouteront aux 2 déjà livrés cette année permettant de ralentir le vieillissement des Transvall.
En concluant, le chef d'Etat-major a mis en évidence que les moyens financiers promis à l'armée de l'air étaient de nature à restaurer pleinement la confiance de ses personnels.
Puis un large débat s'est instauré au sein de la commission.
M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis du projet de budget de l'armée de l'air, a souhaité obtenir des précisions sur les leçons opérationnelles tirées par le chef d'Etat-major de la présence française à Manas, dans le cadre de l'opération « Liberté immuable ». Il a déploré les tergiversations allemandes sur les commandes éventuelles de l'avion A-400M et a souhaité être éclairé sur les potentialités de commercialisation de ce futur appareil s'il finissait par se réaliser. Il a également interrogé le chef d'Etat-major sur les perspectives d'emploi des drones ; il s'est enfin félicité du bon moral des personnels de l'armée de l'air qu'il a pu constater lors de déplacements récents sur diverses bases aériennes.
M. Xavier de Villepin s'est ému des indications provenant d'Allemagne, selon lesquelles ce pays limiterait ses acquisitions à 40 A-400M. Il a souhaité savoir quelle solution alternative pourrait être mise en oeuvre si cette hypothèse malencontreuse se confirmait. S'agissant des avions de combat, il s'est interrogé sur les meilleurs marchés potentiels d'exportation du Rafale à l'heure des commandes croissantes passées par plusieurs pays européens du futur avion américain JSF.
M. Serge Vinçon a salué le remarquable travail accompli en Afghanistan par les Mirage IV en matière de renseignement photographique. Il s'est enquis de l'utilisation des deux Airbus d'occasion que l'armée de l'air projette d'acquérir. Il s'est inquiété des difficultés de construction de l'Europe de la défense. Il s'est interrogé sur l'éventuelle parité que la France pourrait réaliser avec la Grande-Bretagne en particulier, en matière de missiles de croisière.
M. Didier Boulaud a appuyé les propos du général sur les coûts croissants imposés par le maintien en condition opérationnelle d'appareils vieillissants. Il a souhaité que le général dresse un premier bilan de la participation de l'armée de l'air française aux opérations en Afghanistan. Il s'est également interrogé sur les missions qu'il serait concevable de confier aux drones, ainsi que sur les perspectives du programme JSF et de l'éventuelle concurrence de ce futur appareil avec le Rafale.
M. Jean-Pierre Masseret s'est enquis des spécialités pour lesquelles l'armée de l'air rencontrait des difficultés de recrutement ou de fidélisation.
M. Hubert Durand-Chastel s'est félicité que, face à une flotte aérienne américaine considérable, la France puisse se présenter comme un partenaire de poids tant dans le domaine civil que militaire.
M. Robert Del Picchia a souhaité connaître les alternatives possibles au programme A-400 M, si ce dernier ne parvenait pas à se réaliser. Evoquant le vieillissement de la flotte des Transall, il s'est inquiété de leur coût de maintenance. Enfin, il s'est interrogé sur des possibles utilisations des drones en matière de surveillance des sites urbains.
Mme Maryse Bergé-Lavigne s'est également émue d'un éventuel échec du programme A-400M et a souhaité savoir comment serait comblé le déficit capacitaire ainsi créé entre 2006 et 2009 en matière de transports stratégiques.
Mme Hélène Luc a évoqué la participation française aux opérations en Afghanistan et a souhaité être éclairée sur sa nature, ses réussites et les leçons qu'en a tirées l'armée de l'air. Elle s'est également interrogée sur l'apport de cette armée en matière de lutte contre le terrorisme et a souhaité recueillir le sentiment du général sur l'opportunité de construire un deuxième porte-avions français.
M. André Boyer s'est interrogé sur les prestations d'entreprises portugaises pour le nouveau marché de maintenance du C-130.
Enfin, le président André Dulait a interrogé le général sur l'évolution du projet européen de navigation par satellite Galiléo, et sur les solutions alternatives envisageables en cas d'échec du programme A-400M.
Le chef d'Etat-major a apporté en réponse les précisions suivantes :
- les opérations en Afghanistan ont souligné que la capacité de projection d'une base aérienne constituait le socle de la réactivité de l'armée de l'air. La force de la France est de pouvoir projeter cette structure qui constitue le lien essentiel entre le soutien et les aéronefs. C'est sur ce modèle qu'a été édifiée la base de Manas, modèle qui s'est révélé tout à fait adapté, alors même que les personnels militaires de neuf pays différents s'y côtoyaient ;
- le deuxième enseignement fort de ces opérations est que la gestion de crise requiert une autonomie dans la projection de force, particulièrement pour une opération qui s'est déroulée à 6.000 km de la France. Cette constatation conduit à considérer l'apport de l'affrètement comme un appoint, utilisable pour un flux logistique, mais ne pouvant assumer de façon réactive la capacité de projection ;
- la nécessité d'une projection de feu qui soit continue dans le temps et dans l'espace a constitué le troisième enseignement de cette opération. En effet, l'utilisation des Mirage 2000 D, adaptés à des missions tout temps et de jour comme de nuit, a permis le maintien d'une pression constante sur l'adversaire ;
- quatrième élément : cette mission a souligné l'importance du renseignement et particulièrement la nécessité impérative de posséder des images des objectifs assignés par la coalition à notre pays, notamment pour prévenir tout « dommage collatéral ». A cet égard, les deux satellites européens Hélios ont apporté la continuité requise dans la prise d'images. Le général Richard Wolsztynski a souligné, sur ce point, la complémentarité entre les satellites de veille stratégique, en permettant la constitution d'une banque de données, les drones, opérationnels pour une durée supérieure aux capacités humaines et qui fournissent également des images, enfin les avions, dont l'atout majeur est constitué par une présence humaine à leur bord qui permet de rectifier ou, si besoin est, d'annuler la mission jusqu'au dernier moment ;
- plus généralement, Hélios II permettra l'utilisation de l'infrarouge qui permet une veille satellitaire plus fine ; il devra être complété ultérieurement par des satellites apportant une imagerie radar ;
- s'agissant du système de navigation Galiléo, le chef d'état-major de l'armée de l'air a souligné qu'il était principalement destiné à l'aviation civile ; ses utilisations militaires sont naturellement envisagées ;
- l'utilisation urbaine des drones, déjà opérationnelle aux Etats-Unis, permet la fourniture continue d'images qui peut être utile en matière de sécurité ;
- l'arrivée du Rafale sur la base de Saint-Dizier, où il remplacera à terme le Jaguar, requiert une mobilisation du personnel et une adaptation des infrastructures. Il est de fait que, en raison du poids de l'histoire, la majeure partie des bases aériennes françaises est concentrée dans le Nord-Est du pays. Cette concentration pourrait être progressivement modifiée. Ainsi, les deux autres bases de stationnement du Rafale seront choisies dans une autre partie du territoire ;
- une nouvelle prolongation des Transvall s'avérerait problématique et coûteuse ; si le programme A-400M se traduit par un échec, la France se tournerait vers des achats de matériels de capacités comparables ;
- l'A-400M pourrait disposer d'un fort potentiel d'exportation, en Europe, voire ailleurs dans le monde, en raison de ses qualités ;
- l'acquisition de deux Airbus A 340 vise à suppléer, en matière de capacité stratégique, l'obsolescence constatée des DC 8 ;
- le chef d'Etat-major a également situé les capacités d'exportation du Rafale prioritairement en Europe. Il a souligné que, sur l'ensemble de ce continent, volaient actuellement pas moins de 12 types différents d'avions de combat ; il était donc raisonnable d'en prévoir la réduction progressive à 4. Il ne faut cependant pas sous-estimer les capacités d'attraction que constituent les aéronefs vendus d'occasion par les Etats-Unis, notamment les F16 et les C 130 ;
- la meilleure disponibilité de l'ensemble des matériels aéronautiques, comme le succès de l'armée de l'air en Asie centrale, contribuent à relever le moral des personnels ;
- l'acquisition des missiles Scalp et Apache permettra à la France de participer à une première frappe en zone hostile. Elle entre ainsi dans un cercle très restreint des pays possédant cette capacité ;
- les drones étaient à l'origine destinés à tester les défenses ennemies, sans coût humain et avec des équipements financièrement peu exigeants ; certaines évolutions proposées par les industriels sont certes attractives mais peuvent s'avérer coûteuses pour l'utilisateur ;
- le recrutement des personnels de l'armée de l'air s'effectue dans de bonnes conditions. Une campagne ciblée de promotion va néanmoins être lancée pour certaines spécialités comme les électroniciens, les mécaniciens et les informaticiens, ou encore les fusiliers commandos de l'Air. Il faut également souligner que la région parisienne n'est guère attractive, ce qui conduira à n'y maintenir que le personnel strictement nécessaire ;
- le marché remporté, après appel d'offres, par une entreprise portugaise pour la maintenance de 14 avions C 130, suscitera sans doute quelques difficultés de transition, limitées dans le temps. De façon plus générale, l'Europe de la défense ne pourra se construire qu'avec des échanges industriels de ce type ;
- le porte-avions représente une capacité importante : ainsi la présence du Charles-de-Gaulle au large de l'Afghanistan, lors de l'opération Héraklès, a démontré que ce type de bâtiment apportait un appui indispensable à des frappes en zone éloignée du territoire national, où la mise à disposition de bases aériennes dans un Etat souverain peut demander du temps.
Conseil national du tourisme - Désignation de deux candidats
Puis la commission a désigné, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, M. Xavier Pintat, titulaire, et Mme Lucette Michaux-Chevry, suppléante, comme membres proposés à la nomination du Sénat pour siéger au sein du Conseil national du tourisme.