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Régime juridique des actions de groupe
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Contentieux du stationnement payant
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Bâtir la société du bien-vieillir en France
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Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de Bertrand Chamoulaud
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Améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
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Opérations d'influences étrangères
Rapport
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Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
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Commission nationale de l'informatique et des libertés - Audition de Marie-Laure Denis, candidate aux fonctions de présidente
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Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de sociologues et politistes
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Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de représentants de réseaux sociaux
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Société du bien-vieillir en France
Proposition de loi
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Agressions contre les enseignants - Audition d'Éric Dupond-Moretti
Audition
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Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition d'élus locaux
Audition
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