Actualités de la commission des lois 2023-2024

  1. Signalement et traitement des pressions, menaces et agressions sur les enseignants

    Rapport

  2. Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

    Projet de loi

  3. Recrudescence des actes antisémites - Audition de Gérald Darmanin

    Audition

  4. Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

    Projet de loi

  5. Garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

    Proposition de loi

  6. Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

    Proposition de loi

  7. Accès à l'interruption volontaire de grossesse

    Rapport

  8. Report des élections en Nouvelle-Calédonie - Audition de Gérald Darmanin

    Audition

  9. Liberté de recourir à l'IVG - Audition d'Éric Dupond-Moretti

    Audition

  10. Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

    Projet de loi

  11. Renforcement de la sûreté dans les transports

    Proposition de loi

  12. Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Acteurs du monde de la culture

    Audition

  13. Sûreté dans les transports

    Projet de loi

  14. Garantir la confidentialité des consultations juridiques

    Proposition de loi

  15. Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

    Proposition de loi

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