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Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Proposition de loi
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Réseau routier national non concédé
Proposition de loi
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Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi
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Signalement et traitement des pressions, menaces et agressions sur les enseignants
Rapport
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Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Audition de Gérald Darmanin
Audition
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Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Projet de loi
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Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi
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Recrudescence des actes antisémites - Audition de Gérald Darmanin
Audition
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Garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Proposition de loi
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Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi
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Accès à l'interruption volontaire de grossesse
Rapport
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Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Projet de loi
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Liberté de recourir à l'IVG - Audition d'Éric Dupond-Moretti
Audition
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Renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi
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Report des élections en Nouvelle-Calédonie - Audition de Gérald Darmanin
Audition
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