Actualités de la commission des lois 2023-2024

  1. Budget 2024 - Examen de deux avis

    Projet de loi

  2. Budget 2024 - Examen de l'avis « Sécurité civile »

    Projet de loi

  3. Agressions subies par les enseignants - Audition de Stanislas Guérini

    Audition

  4. Données de connexion

    Rapport

  5. Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de sociologues

    Audition

  6. Immigration et intégration

    Projet de loi

  7. Impact du narcotrafic

    Rapport

  8. Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux

    Proposition de loi

  9. Abrogation de l'article 40 de la Constitution

    Proposition de loi

  10. Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition des inspections générales

    Audition

  11. Agressions subies par les enseignants - Audition de Mickaëlle Paty

    Audition

  12. Sécurité des élus locaux et protection des maires

    Proposition de loi

  13. Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits

    Projet de loi

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