-
Référendum d'initiative partagée
Proposition de loi
-
Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de loi
-
Budget 2024 - Examen de quatre avis
Projet de loi
-
Budget 2024 : audition de Philippe Vigier
Audition
-
Budget 2024 - Examen de deux avis
Projet de loi
-
Budget 2024 - Examen de l'avis budgétaire "Sécurité civile"
Projet de loi
-
Agressions subies par les enseignants : audition de Stanislas Guérini
Audition
-
Données de connexion
Rapport
-
Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de sociologues
Audition
-
Immigration et intégration
Projet de loi
-
Impact du narcotrafic
Rapport
-
Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux
Proposition de loi
-
Abrogation de l'article 40 de la Constitution
Proposition de loi
-
Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition des inspections générales
Audition
-
Agressions subies par les enseignants : audition de Mickaëlle Paty
Audition
Partager cette page