La commission examine les amendements au texte n° 336 (2023-2024) de la commission sur le projet de loi organique n° 290 (2023-2024) portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
Mercredi 14 février, elle a adopté le rapport de Philippe Bas.
Partager cette page