La commission a examiné les amendements au texte n° 325 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 4 (2023-2024) créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales.
Mercredi 14 février, elle avait adopté le rapport d'Hussein Bourgi et le texte proposé.
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