La commission examine le rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 242 (2023-2024) tendant à la création d'une commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté, présentée par Rachid Temal, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues.
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