La commission examine les amendements éventuels au texte n° 298 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 98 (2023-2024), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
Mercredi 31 janvier, elle a adopté le rapport de Marie Mercier.
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