La commission examine les amendements éventuels aux articles délégués au fond (5 quater à 5 sexies et 5 octies
à 5 decies) du texte n°253 rect. (2023-2024) de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 147 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir (rapporteure : Mme Elsa Schalck).
Le 16 janvier, la commission a adopté le rapport de Mme Elsa Schalck et le texte proposé sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir.
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