Appartenance politique :
Membre du Groupe des Républicains et Indépendants
État civil :
Né le 25 juillet 1921
Décédé le 19 février 2007
Profession :
Agriculteur
Département :
Calvados
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

DE BOURGOING (Philippe)

Né le 25 juillet 1921 à Paris

Décédé le 19 février 2007 à Tracy-sur-Mer (Calvados)

Sénateur du Calvados de 1970 à 1998

Né le 25 juillet 1921 à Paris, Philippe de Bourgoing poursuit des études secondaires au lycée Carnot. Délaissant les métiers de la vie urbaine, il opte pour celui d'exploitant agricole, se mettant dans les pas d'un père agriculteur. Son diplôme d'ingénieur obtenu à l'Institut technique de pratique, réformé du service national, il s'installe en Normandie où il se met à son compte pour cultiver la terre, choix qu'il mettra plus tard en avant dans ses professions de foi électorales.

Sa carrière politique prend son envol après la Seconde guerre mondiale. Elu conseiller municipal de Tracy-sur-Mer le 19 octobre 1947, il en devient maire le 29 mars 1950, succédant à son père, premier magistrat de la commune depuis 25 ans. Les Bourgoing ont un illustre aïeul, le père Bourgoing, dont l'oraison funèbre fut prononcée par Bossuet.

En 1964, il remplace Louis André comme conseiller général, avec le soutien de ce dernier. Il restera conseiller général jusqu'à sa mort. Siégeant à la commission des travaux publics, dont il devient vice-président après les élections de mars 1976, il est réputé dans le département pour connaître la moindre route, le moindre chemin vicinal.

Il devient sénateur en 1970, à la suite de la disparition tragique de Jean-Marie Louvel, sénateur maire centriste de Caen, qui avait lui-même perdu entre-temps son suppléant. Sa candidature intervient dans le contexte d'une droite désunie. Investi par la fédération des Républicains indépendants et par le Centre national des indépendants (double patronage qui marque localement le rapprochement national entre les deux organisations et leurs leaders, Antoine Pinay et Valéry Giscard d'Estaing), il se présente comme « libéral » et se réclame du soutien du sénateur Jacques Descours-Desacres et de celui de Louis André, sénateur sortant ne souhaitant pas se représenter aux élections de 1971. Il est également soutenu par Michel d'Ornano, leader des Républicains indépendants et député-maire de Deauville. Arrivé en tête au premier tour de cette élection partielle avec 479 voix, il est élu au second tour avec 631 voix devant le candidat de l'UDR (408 voix) et le candidat du centre démocrate (354 voix). Le candidat UDR ne s'était pas retiré, les quatre députés gaullistes sur cinq dans ce département ancré à droite lui donnant des raisons de croire en ses chances. Philippe de Bourgoing profite au second tour du désistement de Jean-Paul Marie Tomasi, candidat sans étiquette et ancien préfet de région. En 1971, il est réélu dès le premier tour et récupère le siège de Louis André, laissant le sien à Jean-Marie Girault.

Son activité élective est principalement orientée vers les questions agricoles. Le nouveau sénateur a déjà exercé nombre de responsabilités dans ce domaine, en tant que président d'un syndicat agricole local, d'un syndicat cantonal, d'un syndicat intercommunal d'adduction d'eau, d'une caisse locale de crédit agricole. Membre de la chambre d'agriculture du Calvados à partir de 1970, il est aussi chevalier du Mérite agricole. Le programme qu'il développe lors des élections sénatoriales de 1970 s'articule principalement autour de la défense des intérêts des agriculteurs : « Maire d'une commune rurale et côtière, membre de la commission des travaux publics au conseil général, attaché à l'agriculture par les responsabilités que j'ai été amené à prendre dans le syndicalisme, la mutualité agricole et, tout récemment à la chambre d'agriculture, j'ai le sentiment de bien connaître vos problèmes », affirme-t-il.

C'est donc en premier lieu sur les sujets qui concernent l'agriculture qu'il se passionne dans son activité parlementaire. A l'exception de quelques passages à la commission des affaires culturelles (quelques mois en 1977 et de 1983 à 1988, période pendant laquelle il est moins actif) et à la commission des affaires sociales (entre 1980 et 1981), c'est au sein de la commission des lois, dont il est membre dès son élection en 1970 jusqu'en 1979, puis en 1981-1982, et de 1989 à 1998, qu'il déploie le plus d'énergie. Il est plusieurs fois rapporteur et intervient régulièrement en séance publique, souvent sur les questions agricoles (projet de loi d'orientation agricole, problèmes laitiers, réforme des coopératives, élevage, pêche, etc.), mais pas uniquement : ses prises de parole portent également sur des questions relatives aux personnels de l'aviation civile, aux pensions alimentaires, aux collectivités territoriales, à la sécurité, etc. Maire d'une commune littorale, il est rapporteur de la commission pour la création d'un conservatoire de l'espace littoral. Nommé membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres qui sera créé suite à son action en décembre 1975, il le restera jusqu'en 1989. Il pose plusieurs questions orales à différents ministres, par exemple au ministre de l'Agriculture au sujet de l'élevage en 1977.

En 1974, il est nommé parlementaire en mission par le Premier ministre Jacques Chirac, qui lui demande d' « humaniser les rapports entre le citoyen et l'administration ». A ce titre, il devient président du comité des usagers du ministère de l'Intérieur et publie, en octobre 1975, un rapport sur ce sujet. Il participe comme titulaire ou suppléant à plusieurs commissions mixtes paritaires.

Entre 1993 et 1998, il est nommé chaque année juge suppléant de la Cour de justice de la République. Il préside également le groupe d'amitié franco-britannique du Sénat.

Parlementaire assidu, Philippe de Bourgoing est aussi très investi dans la vie des partis. En octobre 1974, il est élu président du groupe de l'Union des républicains et des indépendants (UREI) du Sénat, par 31 voix sur 40 votants. Membre de la Confédération des indépendants dès sa création en juin 1975, il est membre fondateur du Parti républicain, créé en 1977. Vice-président de l'intergroupe de l'UDF créé le 5 mai 1978, ouvert à tous les sénateurs qui soutiennent le président de la République Valéry Giscard d'Estaing, il devient un des dirigeants du Parti républicain. Au cours de cette période, il soutient la politique présidentielle sur de nombreux sujets (loi du 5 juillet 1974 fixant à 18 ans l'âge de la majorité, loi Peyrefitte du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes) mais n'hésite pas à manifester sa désapprobation : il vote contre la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse, et s'abstient lors du vote de la loi portant réforme du divorce.

Réélu à plusieurs reprises à la tête de son groupe, il joue dans ce « club », divisé en plusieurs tendances politiques, un rôle conciliateur. Il prend naturellement, avec d'autres, la tête de l'opposition sénatoriale aux gouvernements socialistes dès 1981. Il est le rapporteur de la commission sur les nationalisations au Sénat en 1981. Il s'oppose à l'abolition de la peine de mort, s'illustre ensuite dans la défense de la « liberté de la presse » et de la « liberté de l'enseignement », combattant notamment à la loi Savary. Il s'oppose à la modification de l'article 11 de la Constitution et à tout élargissement des pouvoirs du Président de la République. Le 26 mars 1982, en tant que président du groupe de l'Union des républicains et des indépendants (UREI), il co-signe, avec les présidents des groupes politiques de droite du Sénat, une lettre ouverte à François Mitterrand, qui fustige l'entrée de la France « dans une société de type marxiste ». Il s'oppose également aux dévaluations du franc.

Son opposition constante au Parti socialiste ne l'empêche pas de voter à plusieurs reprises en faveur de projets de loi déposés par la majorité présidentielle, comme la loi de décentralisation du 2 mars 1982, la loi du 13 juillet 1982 relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage, la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 préalable à la ratification du traité de Maastricht ou la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail instaurant une durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

S'il est réélu au Sénat en 1980 et 1989, il annonce dès 1984 son retrait de la présidence du groupe UREI. Il est remplacé par Marcel Lucotte, sénateur de Saône-et-Loire. Fort de ses responsabilités et expériences législatives et politiques, il est candidat à la présidence du Sénat le 2 octobre 1989 mais n'obtient que 50 voix sur 319 votants (4ème score).

Philippe de Bourgoing ne se représente pas aux élections sénatoriales de 1998. Le « Sénateur », ainsi qu'on l'appelle dans le Calvados, se retire de la vie publique nationale pour se consacrer à ses mandats locaux et à sa famille. Philippe de Bourgoing disait avoir « été maire avant d'être père ». Maire, il le restera jusqu'à la fin, comme doyen des maires en exercice dans le Calvados.

Il était chevalier du Mérite agricole, officier de l'Ordre national du mérite, commandeur de l'Empire britannique, et chevalier de la Légion d'honneur.

Devenu Sénateur le 6 septembre 1970 (en remplacement de M. Jean-Marie LOUVEL, décédé)
Elu le 26 septembre 1971
Réélu le 28 septembre 1980
Réélu le 24 septembre 1989
Fin de mandat le 30 septembre 1998 (ne se représente pas)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre du Groupe des Républicains et Indépendants

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Philippe DE BOURGOING

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