BOURGOING (Philippe de), sénateur du Calvados (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir les éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de novembre et décembre 1986.
- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Raymond Courrière, sénateur (JO Débats du 9 avril 1987) ; puis nommé secrétaire de cette commission (JO Lois et décrets du 16 avril 1987).
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard Larcher, sénateur ; puis nommé secrétaire de cette commission (JO Lois et décrets du 19 mai 1987).
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian Nucci, ancien ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, devant la Haute Cour de justice ( JO Lois et décrets du 15 octobre 1987).
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur ; puis nommé secrétaire de cette commission ( JO Lois et décrets du 6 décembre 1987).
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert Pen, sénateur ; puis nommé secrétaire de cette commission ( JO Lois et décrets du 15 décembre 1987).
INTERVENTIONS
- Projet de loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés [n° 235 (86-87)] - Suite de la discussion - (3 juin 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1468, 1469) : rappelle la loi du 30 juin 1975 relative aux handicapés - Existence d'une garantie de ressources grâce à l'allocation aux adultes handicapés - Problème de l'attribution d'un taux d'incapacité n'ouvrant pas droit à l'allocation - Au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi relatif aux juridictions commerciales et au mode d'élection des délégués consulaires et des membres des chambres de commerce et d'industrie [n° 196 (86-87)] - (16 juin 1987) - Art. 2 : Art. L. 413-5 du code de l'organisation judiciaire (p. 1902) : soutient l'amendement n° 26 de M. Pierre-Christian Taittinger (suppression de l'incompatibilité des fonctions de délégué consulaire avec celles de membre d'un tribunal de commerce).
- Projet de loi relatif au règlement de l'indemnisation des rapatriés [n° 208 (86-87)] - Suite de la discussion - (17 juin 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1956) : au nom du groupe des républicains et des indépendants, se déclare favorable à l'adoption de ce projet - Amélioration du sort des rapatriés et des harkis - Plusieurs amendements sénatoriaux retenus par le Gouvernement.
- Proposition de loi tendant à faciliter la réalisation d'un nouveau franchissement de l'estuaire de la Seine [n° 287 (86-87)]- (8 juillet 1987) - Discussion générale (p. 2989) : accord technique et financier du conseil général du Calvados sur ce projet - Incidence positive de cette réalisation sur l'activité économique de la région - (p. 2990) : remercie le Gouvernement de l'effort substantiel fait pour les voies de raccordement.
- Projet de loi relatif à la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole [n° 239 (86-87)] - (15 octobre 1987) - Art. 4 (suite) (p. 3196) : accepte l'amendement n° 103 du Gouvernement (mécanisme des cessions des actions) - Art. 13 (p. 3211) ; se déclare opposé aux amendements identiques n° 27 de M. Etienne Dailly, rapporteur pour avis et n° 63 de M. André Méric (suppression de cet article relatif au conseil d'administration des caisses régionales) - Se déclare favorable à l'amendement n° 94 de M. Roland du Luart, rapporteur (fixation de la part réservée aux agriculteurs, à la majorité des sièges, au sein des conseils d'administration des caisses régionales).
- Proposition de loi visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert - Deuxième lecture [n° 367 (86-87)] - (22 octobre 1987) - Discussion générale (p. 3410) : accord sur le dispositif proposé par cette proposition de loi ; demande que soit évitée la mise en place d'un monopole au détriment des experts agricoles et forestiers.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal - Deuxième lecture [n° 41 (87-88)] - (12 novembre 1987) - Art. 7 (p. 3828) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de M. Jean-Marie Girault, rapporteur (reprise des dispositions votées en première lecture par le Sénat et relatives au cumul des peines).
- Projet de loi relatif au développement et à la transmission des entreprises [n° 102 (87-88)] - (15 décembre 1987) Après l'art. 20 quater (p 5477): se déclare favorable à l'amendement n° 80 de M. Etienne Dailly, rapporteur (caution du débiteur en cas de jugement de liquidation).