BOURGOING (M. PHILIPPE DE) [Calvados].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses opérations de construction [23 juin 1971].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à compléter les dispositions es articles 5 et 7 de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association [28 juin 1971].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les fusions et regroupements de communes [29 juin 1971].
Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1971].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la filiation [15 décembre 1971].
Est nommé-membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques [15 décembre 1971].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant l'aide judiciaire [15 décembre 1971].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française [16 décembre 1971].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à certains personnels de l'aviation civile [1 er juin 1971] (p. 270).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 60-790 du 2 août 1960 tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [18 mai 1971].- Discussion générale (p. 449). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à certains personnels de l'aviation civile [8 juin 1971]. - Discussion générale (p. 745, 746). - Après l'article 3 : son amendement tendant à insérer un article additionnel 3 bis (nouveau) relatif au reclassement des ingénieurs des travaux de la navigation aérienne nommés de 1953 à 1964 inclusivement et amendement de M. Souquet ayant le même objet (p. 748) ; Art, 4 : amendement de M. Souquet tendant à une nouvelle rédaction de cet article mettant en cause la rétroactivité de la loi prévue à partir du 1 er juillet 1970 (p. 749). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les fusions et regroupements de communes [16 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 8: observation sur les majorations de subventions d'équipement au profit des communes fusionnées (p. 969). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations ayant porté uniquement sur l'état sanitaire du cheptel bovin (p. 2309, 2310).