SOMMAIRE
Présidence de M. Loïc Hervé
Secrétaire :
Mme Nicole Bonnefoy.
1. Procès-verbal
2. Décès d’un ancien sénateur
3. Introduction de la proportionnelle pour les élections législatives. – Adoption d’une proposition de résolution
Discussion générale
Mme Mélanie Vogel, auteure de la proposition de résolution
Mme Isabelle Florennes
Mme Cécile Cukierman
M. Yannick Jadot
M. Éric Kerrouche
M. Pierre-Jean Verzelen
M. Roger Karoutchi
Mme Nadège Havet
M. Ahmed Laouedj
M. Olivier Paccaud
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
Adoption, par scrutin public n° 183, de la proposition de résolution.
Suspension et reprise de la séance
4. Préservation et reconquête de la haie. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale
M. Daniel Salmon, auteur de la proposition de loi
M. Bernard Buis, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
M. Gérard Lahellec
M. Ronan Dantec
M. Lucien Stanzione
Présidence de Mme Sylvie Robert
M. Cédric Chevalier
Mme Béatrice Gosselin
M. Frédéric Buval
M. Philippe Grosvalet
Mme Marie-Lise Housseau
Clôture de la discussion générale.
Article 1er
M. Olivier Paccaud
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 8 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 3 de M. Daniel Salmon. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 2
Amendement n° 6 du Gouvernement et sous-amendement n° 10 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.
Amendement n° 4 de M. Daniel Salmon. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 3
Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 9 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 4 (supprimé)
Article 5 – Adoption.
Vote sur l’ensemble
M. Daniel Salmon
M. Cédric Chevalier
M. Vincent Louault
M. Lucien Stanzione
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
Adoption, par scrutin public n° 184, de la proposition de loi dans le texte de la commission , modifié.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet
5. Quel avenir sur le Pass culture ? – Débat organisé à la demande du groupe Union Centriste
M. Laurent Lafon, pour le groupe Union Centriste
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Débat interactif
Mme Monique de Marco ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Mme Karine Daniel ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
M. Marc Laménie ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture ; M. Marc Laménie.
M. Max Brisson ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture ; M. Max Brisson.
Mme Nadège Havet ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
M. Bernard Fialaire ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Mme Nathalie Goulet ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture ; Mme Nathalie Goulet ; Mme Rachida Dati, ministre ; Mme Nathalie Goulet.
M. Pierre Ouzoulias ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Mme Colombe Brossel ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture ; Mme Colombe Brossel ; Mme Rachida Dati, ministre ; Mme Colombe Brossel.
M. Cédric Vial ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Mme Catherine Morin-Desailly ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
M. Adel Ziane ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Mme Pauline Martin ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
M. Olivier Paccaud ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture ; M. Olivier Paccaud.
Mme Béatrice Gosselin ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Conclusion du débat
Mme Sonia de La Provôté, pour le groupe Union Centriste
M. Rachida Dati, ministre
Suspension et reprise de la séance
6. Structures, comités, conseils et commissions « Théodule ». – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale
Discussion générale
Mme Nathalie Goulet, auteur de la proposition de loi
M. Hervé Reynaud, rapporteur de la commission des lois
M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
M. Christophe Chaillou
M. Marc Laménie
Mme Pauline Martin
Mme Nadège Havet
M. Michel Masset
Mme Nadia Sollogoub
Mme Cécile Cukierman
M. Guy Benarroche
Clôture de la discussion générale.
Article 1er
M. Jean-Baptiste Lemoyne
Amendement n° 21 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l'amendement supprimant l’article.
Après l’article 1er
Amendement n° 30 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Rejet.
Article 2
Amendements identiques nos 23 rectifié bis de M. Jean-Jacques Lozach et 31 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.
Article 3 – Adoption.
Article 4
Amendements identiques nos 9 rectifié ter de Mme Florence Lassarade et 32 de la commission. – Adoption des deux amendement supprimant l’article.
Article 5 – Adoption.
Article 6
Amendements identiques nos 10 rectifié quater de Mme Florence Lassarade, 20 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne, 28 rectifié bis de M. Daniel Gremillet et 33 de la commission. – Adoption des amendements nos 20 rectifié et 33 supprimant l’article, les amendements nos 10 rectifié quater et 28 rectifié bis n’étant pas soutenus.
Article 7
Amendements identiques nos 11 de M. Christophe Chaillou et 34 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.
Article 8
Amendement n° 29 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article 9
Amendements identiques nos 1 rectifié bis de M. Olivier Rietmann, 25 rectifié de Mme Nadège Havet et 35 de la commission. – Adoption des trois amendement supprimant l’article.
Article 10
Amendements identiques nos 2 rectifié bis de M. Guy Benarroche, 3 rectifié de M. Christophe Chaillou, 7 rectifié bis de M. Michel Masset et 26 de Mme Nadège Havet. – Adoption des quatre amendements supprimant l’article.
Articles 11 et 12 (supprimés)
Article 13
Amendements identiques nos 27 de Mme Nadège Havet et 36 de la commission. – Adoption des deux amendement supprimant l’article.
Article 14 (supprimé)
Article 15
Amendement n° 12 de M. Christophe Chaillou. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 16 – Adoption.
Article 17
Amendement n° 8 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article 18
Amendements identiques nos 24 de M. Christophe Chaillou et 37 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.
Article 19
Amendements identiques nos 22 rectifié de M. Daniel Gremillet et 38 de la commission. – Adoption de l’amendement n° 38 supprimant l’article, l’amendement n° 22 rectifié n’étant pas soutenu.
Article 20
Amendements identiques nos 19 rectifié de Mme Sylvie Robert et 39 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.
Article 21
Amendements identiques nos 4 rectifié bis de Mme Laure Darcos et 40 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.
Article 22 (supprimé)
Articles 23 et 24 (nouveaux) – Adoption.
Après l’article 24
Amendement n° 5 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 41 de la commission. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.
Vote sur l’ensemble
Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois
M. Hervé Reynaud, rapporteur
Mme Isabelle Florennes
M. Christophe Chaillou
M. Marc Laménie
M. Michel Masset
Mme Nathalie Goulet
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
7. Mises au point au sujet de votes
8. Ordre du jour
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)