Séance du 30 janvier 2025

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Loïc Hervé

Secrétaire :

Mme Nicole Bonnefoy.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Introduction de la proportionnelle pour les élections législatives. – Adoption d’une proposition de résolution

Discussion générale

Mme Mélanie Vogel, auteure de la proposition de résolution

Mme Isabelle Florennes

Mme Cécile Cukierman

M. Yannick Jadot

M. Éric Kerrouche

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 183, de la proposition de résolution.

Suspension et reprise de la séance

4. Gestion durable et reconquête de la haie. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Daniel Salmon, auteur de la proposition de loi

M. Bernard Buis, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

M. Gérard Lahellec

M. Ronan Dantec

M. Lucien Stanzione

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

M. Cédric Chevalier

Mme Béatrice Gosselin

M. Frédéric Buval

M. Philippe Grosvalet

Mme Marie-Lise Housseau

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Olivier Paccaud

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 8 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 3 de M. Daniel Salmon. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 6 du Gouvernement et sous-amendement n° 10 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 4 de M. Daniel Salmon. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 9 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 (supprimé)

Article 5 – Adoption.

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

Adoption, par scrutin public n° 184, de la proposition de loi dans le texte de la commission , modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

5. Quel avenir pour le pass culture ? – Débat organisé à la demande du groupe Union Centriste

M. Laurent Lafon, pour le groupe Union Centriste

Mme Rachida Dati, ministre de la culture

Débat interactif

Mme Monique de Marco ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.

Mme Karine Daniel ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.

M. Marc Laménie ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture ; M. Marc Laménie.

M. Max Brisson ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture ; M. Max Brisson.

Mme Nadège Havet ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.

M. Bernard Fialaire ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.

Mme Nathalie Goulet ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture ; Mme Nathalie Goulet ; Mme Rachida Dati, ministre ; Mme Nathalie Goulet.

M. Pierre Ouzoulias ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.

Mme Colombe Brossel ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture ; Mme Colombe Brossel ; Mme Rachida Dati, ministre ; Mme Colombe Brossel.

M. Cédric Vial ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.

Mme Catherine Morin-Desailly ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.

M. Adel Ziane ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.

Mme Pauline Martin ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.

M. Olivier Paccaud ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture ; M. Olivier Paccaud.

Mme Béatrice Gosselin ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.

Conclusion du débat

Mme Sonia de La Provôté, pour le groupe Union Centriste

Mme Rachida Dati, ministre de la culture

Suspension et reprise de la séance

6. Structures, comités, conseils et commissions « Théodule ». – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Nathalie Goulet, auteur de la proposition de loi

M. Hervé Reynaud, rapporteur de la commission des lois

M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

M. Christophe Chaillou

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Amendement n° 21 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Après l’article 1^er

Amendement n° 30 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Article 2

Amendements identiques n^os 23 rectifié bis de M. Jean-Jacques Lozach et 31 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 3 – Adoption.

Article 4

Amendements identiques n^os 9 rectifié ter de Mme Florence Lassarade et 32 de la commission. – Adoption des deux amendement supprimant l’article.

Article 5 – Adoption.

Article 6

Amendements identiques n^os 10 rectifié quater de Mme Florence Lassarade, 20 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne, 28 rectifié bis de M. Daniel Gremillet et 33 de la commission. – Adoption des amendements n^os 20 rectifié et 33 supprimant l’article, les amendements n^os 10 rectifié quater et 28 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Article 7

Amendements identiques n^os 11 de M. Christophe Chaillou et 34 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 8

Amendement n° 29 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 9

Amendements identiques n^os 1 rectifié bis de M. Olivier Rietmann, 25 rectifié de Mme Nadège Havet et 35 de la commission. – Adoption des trois amendement supprimant l’article.

Article 10

Amendements identiques n^os 2 rectifié bis de M. Guy Benarroche, 3 rectifié de M. Christophe Chaillou, 7 rectifié bis de M. Michel Masset et 26 de Mme Nadège Havet. – Adoption des quatre amendements supprimant l’article.

Articles 11 et 12 (supprimés)

Article 13

Amendements identiques n^os 27 de Mme Nadège Havet et 36 de la commission. – Adoption des deux amendement supprimant l’article.

Article 14 (supprimé)

Article 15

Amendement n° 12 de M. Christophe Chaillou. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16 – Adoption.

Article 17

Amendement n° 8 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 18

Amendements identiques n^os 24 de M. Christophe Chaillou et 37 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 19

Amendements identiques n^os 22 rectifié de M. Daniel Gremillet et 38 de la commission. – Adoption de l’amendement n° 38 supprimant l’article, l’amendement n° 22 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 20

Amendements identiques n^os 19 rectifié de Mme Sylvie Robert et 39 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 21

Amendements identiques n^os 4 rectifié bis de Mme Laure Darcos et 40 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 22 (supprimé)

Articles 23 et 24 (nouveaux) – Adoption.

Après l’article 24

Amendement n° 5 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 41 de la commission. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois

M. Hervé Reynaud, rapporteur

Mme Isabelle Florennes

M. Christophe Chaillou

M. Marc Laménie

M. Michel Masset

Mme Nathalie Goulet

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Mises au point au sujet de votes

8. Ordre du jour