Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mmes Victoire Jasmin, Marie Mercier.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
crise sanitaire et lutte contre la sédentarité
M. Bernard Fialaire ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Mme Raymonde Poncet Monge ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Raymonde Poncet Monge.
M. Claude Malhuret ; M. Jean Castex, Premier ministre.
M. Alain Houpert ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Alain Houpert.
politique vaccinale et innovation pharmaceutique française
M. Hervé Maurey ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Hervé Maurey.
situation du sport amateur en période de crise sanitaire
M. Jérémy Bacchi ; Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports ; M. Jérémy Bacchi.
action européenne de sauvegarde des droits humains dans le monde
M. André Gattolin ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
ouvertures et fermetures de classes (I)
M. Jean-Claude Tissot ; Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire.
M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.
M. Jean-Jacques Michau ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
temps d’activité et de repos des militaires
M. Cédric Perrin ; Mme Florence Parly, ministre des armées ; M. Cédric Perrin.
modalités pour le retour des trains de nuit
M. Jean-François Longeot ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Jean-François Longeot.
ouvertures et fermetures de classes (ii)
M. Laurent Somon ; Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; M. Laurent Somon.
conditions de détention provisoire
M. Jean-Pierre Sueur ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Pierre Sueur.
aides aux entreprises du tourisme
M. Michel Bonnus ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ; M. Michel Bonnus.
M. Olivier Rietmann ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Olivier Rietmann.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
3. Mises au point au sujet de votes
4. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
5. Candidatures à deux missions d’information
6. Bioéthique. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Amendement n° 48 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 24 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Adoption.
Amendement n° 163 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Adoption de l’article modifié.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission spéciale
M. Alain Milon, président de la commission spéciale
Amendement n° 21 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Retrait.
Amendement n° 132 rectifié de M. Daniel Salmon. – Retrait.
Amendement n° 93 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° 165 de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 88 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° 164 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Retrait.
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 166 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 124 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 134 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 25 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 178 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 179 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Olivier Henno, rapporteur de la commission spéciale
Amendement n° 143 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 169 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 98 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 76 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet.
Adoption de l’article.
M. Olivier Henno, rapporteur de la commission spéciale
Amendement n° 92 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 84 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 80 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 89 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.
Amendement n° 177 de M. Alain Milon. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission spéciale
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
Amendement n° 55 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.
Amendement n° 174 de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.
Amendement n° 175 de M. Guillaume Chevrollier. – Adoption.
Amendement n° 173 de M. Thierry Cozic. – Rejet.
Amendement n° 72 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.
Amendement n° 56 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 145 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 171 de M. Bernard Jomier. – Rejet par scrutin public n° 75.
Amendement n° 27 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 69 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Adoption.
Amendement n° 58 rectifié de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.
Amendement n° 59 de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 146 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 73 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Amendement n° 74 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Adoption de l’article.
M. Olivier Henno, rapporteur de la commission spéciale
Amendement n° 60 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.
Amendement n° 147 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 61 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.
Amendement n° 26 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 148 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 176 de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.
Amendement n° 121 rectifié ter de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 62 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet par scrutin public n° 76.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 90 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 138 de M. Daniel Salmon. – Retrait.
Amendement n° 77 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 33 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 95 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 34 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 22 rectifié ter de M. Dominique de Legge. – Rejet.
Amendement n° 122 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 22 bis (suppression maintenue)
Article 22 ter (suppression maintenue)
Amendement n° 1 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 79 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 139 rectifié de M. Daniel Salmon. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 65 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Catherine Deroche. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 53 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 168 de Mme Michelle Meunier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article modifié.
Demande de seconde délibération
Demande de seconde délibération du Gouvernement sur l’article 4. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Bernard Jomier ; M. Philippe Bas. – Rejet par scrutin public n° 79.
M. Alain Milon, président de la commission spéciale
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission modifié.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Nomination de membres de deux missions d’information
Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires