Rapport d'information n° 499 (2020-2021) de MM. Patrick CHAIZE , Pierre LOUAULT et Rémi CARDON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 31 mars 2021
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Synthèse du rapport (261 Koctets)
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INTRODUCTION
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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L'AVENIR DES SERVICES PUBLICS DE LA POSTE
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I. COMPENSER : POUR PRÉSERVER DANS LA
DURÉE LES QUATRE MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE
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A. LE SERVICE UNIVERSEL POSTAL : UN
DÉFICIT QUI FRAGILISE LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DU COURRIER ET
DES COLIS SIX JOURS SUR SEPT SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
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1. Les obligations de La Poste au titre du
service universel postal doivent être préservées afin de
défendre une vision française du service public
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2. Tendance de long terme, la baisse du courrier a
été accélérée par la crise sanitaire,
provoquant un déficit estimé à 1,3 milliard d'euros
en 2020
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3. La situation financière du service
universel postal menace le service public si aucune mesure n'est prise,
malgré les bons résultats du groupe en 2020
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4. Pour la première fois, la compensation
par l'État du déficit du service universel postal est
inévitable pour maintenir le service public et rattraper la perte
essuyée en 2020
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5. La compensation de l'État pourrait
être conditionnée à une actualisation de l'offre de
services afin de limiter l'évolution du déficit et mieux
correspondre aux attentes des usagers
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1. Les obligations de La Poste au titre du
service universel postal doivent être préservées afin de
défendre une vision française du service public
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B. LA CONTRIBUTION À L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE : UNE COMPENSATION INDISPENSABLE POUR PRÉSERVER LE
MAILLAGE TERRITORIAL DE LA POSTE
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1. Les obligations de La Poste au titre de sa
mission de contribution à l'aménagement du territoire sont
exigeantes et doivent être maintenues dans la durée
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2. Une mission de service public indispensable,
mais qui demeure structurellement sous-compensée par
l'État
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3. La compensation par l'État de cette
mission de service public doit être préservée des effets
des mesures gouvernementales décidées pour relancer
l'activité économique
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1. Les obligations de La Poste au titre de sa
mission de contribution à l'aménagement du territoire sont
exigeantes et doivent être maintenues dans la durée
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C. LE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE LA
PRESSE : UNE COMPENSATION QUI DEMEURE JUSTIFIÉE, MAIS QUI DEVRAIT
ÊTRE PROCHAINEMENT RÉFORMÉE
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D. L'ACCESSIBILITÉ BANCAIRE : UNE
COMPENSATION AMENÉE À AUGMENTER POUR MAINTENIR LES SERVICES DE LA
BANQUE POSTALE AUPRÈS DES PLUS PRÉCAIRES
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1. Les obligations de service public fixées
au titre de la mission d'accessibilité bancaire répondent
à un fort besoin social auquel seule La Banque Postale semble en
mesure de répondre
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2. La compensation de cette mission de service
public est amenée à augmenter dans la perspective d'une hausse de
la précarité et d'un enrichissement du contenu de cette
mission
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3. Sans constituer une nouvelle obligation de
service public, des efforts supplémentaires doivent être
effectués pour améliorer l'accès aux espèces pour
tous, sur l'ensemble du territoire et à tout moment
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1. Les obligations de service public fixées
au titre de la mission d'accessibilité bancaire répondent
à un fort besoin social auquel seule La Banque Postale semble en
mesure de répondre
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A. LE SERVICE UNIVERSEL POSTAL : UN
DÉFICIT QUI FRAGILISE LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DU COURRIER ET
DES COLIS SIX JOURS SUR SEPT SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
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II. CONTRÔLER : POUR S'ASSURER DU
RESPECT PAR LA POSTE DE SES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC
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A. LE SERVICE UNIVERSEL POSTAL : UNE
COMPENSATION À ACCORDER SOUS RÉSERVE D'UNE CONTRE-EXPERTISE DE
L'ARCEP ET D'UNE NOTIFICATION À LA COMMISSION EUROPÉENNE
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1. La contre-expertise de l'Arcep est un
prérequis indispensable à l'octroi par l'État d'une
compensation, ce qui nécessite de sécuriser le cadre juridique
applicable au régulateur
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2. La procédure de notification à la
Commission européenne doit être respectée,
indépendamment de la nature du mécanisme de compensation et des
montants décidés
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1. La contre-expertise de l'Arcep est un
prérequis indispensable à l'octroi par l'État d'une
compensation, ce qui nécessite de sécuriser le cadre juridique
applicable au régulateur
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B. LA MISSION DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE LA
PRESSE : UN CADRE JURIDIQUE À SÉCURISER POUR CONFORTER LE
RÔLE DE L'ARCEP
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1. L'Arcep calcule ponctuellement le coût
net de la mission de transport et de distribution de la presse, à la
demande du Gouvernement, mais sans cadre juridique adéquat
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2. Le cadre juridique au sein duquel l'Arcep
exerce son rôle de régulateur doit être
sécurisé afin de donner davantage de transparence et de
lisibilité aux éditeurs de presse
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1. L'Arcep calcule ponctuellement le coût
net de la mission de transport et de distribution de la presse, à la
demande du Gouvernement, mais sans cadre juridique adéquat
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C. LA SUPERVISION DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
CONFIÉES AU GROUPE LA POSTE DOIT ÊTRE RENFORCÉE
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1. La supervision politique des questions postales
aux niveaux national et territorial doit être clarifiée et
renforcée
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2. La supervision des questions postales doit
être complétée par un meilleur suivi du contrat
d'entreprise et de la Commission de surveillance de la Caisse des
dépôts et consignations
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1. La supervision politique des questions postales
aux niveaux national et territorial doit être clarifiée et
renforcée
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A. LE SERVICE UNIVERSEL POSTAL : UNE
COMPENSATION À ACCORDER SOUS RÉSERVE D'UNE CONTRE-EXPERTISE DE
L'ARCEP ET D'UNE NOTIFICATION À LA COMMISSION EUROPÉENNE
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III. AMÉLIORER : POUR RENFORCER LES
OBLIGATIONS ET LA PERCEPTION DE LA POSTE EN MATIÈRE DE
QUALITÉ DE SERVICE
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A. RENFORCER LES EXIGENCES DE QUALITÉ DU
SERVICE UNIVERSEL POSTAL
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B. FIXER DES OBJECTIFS DE QUALITÉ POUR LE
TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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C. LUTTER CONTRE LE SENTIMENT DE
DÉGRADATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE LA POSTE
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1. Garantir la densité du réseau
postal malgré la baisse de la fréquentation des bureaux de poste
par une présence postale territoriale renouvelée
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2. Afin d'améliorer la perception de la
qualité de service de La Poste, les facteurs pourraient
privilégier la distribution du courrier le samedi plutôt que le
vendredi.
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1. Garantir la densité du réseau
postal malgré la baisse de la fréquentation des bureaux de poste
par une présence postale territoriale renouvelée
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A. RENFORCER LES EXIGENCES DE QUALITÉ DU
SERVICE UNIVERSEL POSTAL
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IV. DÉTECTER : POUR FAIRE DES FACTEURS
LES « DÉTECTEURS » DE LA PRÉCARITÉ
NUMÉRIQUE, DE LA « GALÈRE » ADMINISTRATIVE ET
DE LA PERTE D'AUTONOMIE
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A. LA DÉTECTION À DOMICILE DE LA
PRÉCARITÉ NUMÉRIQUE : UNE NOUVELLE MISSION DE SERVICE
PUBLIC POUR LA POSTE EN SOUTIEN DES POLITIQUES PUBLIQUES DE LUTTE CONTRE
L'EXCLUSION NUMÉRIQUE
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B. LA DÉTECTION DE LA
« GALÈRE ADMINISTRATIVE » : LE FACTEUR COMME
NOUVEAU REPRÉSENTANT À DOMICILE DES MAISONS FRANCE
SERVICES
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C. LA DÉTECTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE
FONCTIONNELLE : DES EXPÉRIMENTATIONS À DÉVELOPPER SUR
L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN PARTENARIAT AVEC LES PROFESSIONNELS DE
SANTÉ
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A. LA DÉTECTION À DOMICILE DE LA
PRÉCARITÉ NUMÉRIQUE : UNE NOUVELLE MISSION DE SERVICE
PUBLIC POUR LA POSTE EN SOUTIEN DES POLITIQUES PUBLIQUES DE LUTTE CONTRE
L'EXCLUSION NUMÉRIQUE
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I. COMPENSER : POUR PRÉSERVER DANS LA
DURÉE LES QUATRE MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE
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EXAMEN EN COMMISSION
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PERSONNES ENTENDUES - CONTRIBUTIONS
ÉCRITES