Rapport d'information n° 604 (2019-2020) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juillet 2020
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
L'ONERA : UN ORGANISME DE RECHERCHE DE RÉFÉRENCE PLACÉ SOUS LA TUTELLE DU MINISTÈRE DES ARMÉES, DONT LA GOUVERNANCE ET L'ORGANISATION ONT ÉTÉ RENOUVELÉES DEPUIS 2015
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I. UN ORGANISME DE RECHERCHE FONDAMENTALE EN
AÉRONAUTIQUE AUX VOCATIONS MULTIPLES
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II. UNE GOUVERNANCE INCHANGÉE DANS SES
PRINCIPES, MAIS RENOUVELÉE DANS SON FONCTIONNEMENT À LA SUITE DES
DIFFICULTÉS OBSERVÉES
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A. MALGRÉ LE CARACTÈRE DUAL DE
L'ONERA, LA TUTELLE DU MINISTÈRE DES ARMÉES APPARAÎT
AUJOURD'HUI PERTINENTE ET PREND EN COMPTE LA VOCATION TRANSVERSALE DE L'OFFICE
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B. UNE GOUVERNANCE INTERNE RENOUVELÉE DEPUIS
2015, METTANT FIN À PLUSIEURS ANNÉES DE DYSFONCTIONNEMENTS
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C. UN COP FIXANT LA STRATÉGIE DE RECHERCHE
ET LES EXIGENCES DE L'ÉTAT RELATIVES À LA GESTION DES MOYENS DE
L'ONERA
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A. MALGRÉ LE CARACTÈRE DUAL DE
L'ONERA, LA TUTELLE DU MINISTÈRE DES ARMÉES APPARAÎT
AUJOURD'HUI PERTINENTE ET PREND EN COMPTE LA VOCATION TRANSVERSALE DE L'OFFICE
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I. UN ORGANISME DE RECHERCHE FONDAMENTALE EN
AÉRONAUTIQUE AUX VOCATIONS MULTIPLES
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DEUXIÈME PARTIE
UNE CONSOLIDATION NÉCESSAIRE DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET DE LA FIDÉLISATION DES EFFECTIFS
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I. DES RESSOURCES FINANCIÈRES STABLES, EN
CONTRADICTION AVEC LES AMBITIONS DE L'OFFICE, RENDANT INDISPENSABLES
L'AUGMENTATION DES RESSOURCES CONTRACTUELLES ET L'EFFORT DE RATIONALISATION
IMMOBILIÈRE
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II. EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES, UN
DOUBLE BESOIN DE FLEXIBILISATION DU PLAFOND D'EMPLOIS ET D'AMÉLIORATION
DE L'ATTRACTIVITÉ DES POSTES
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I. DES RESSOURCES FINANCIÈRES STABLES, EN
CONTRADICTION AVEC LES AMBITIONS DE L'OFFICE, RENDANT INDISPENSABLES
L'AUGMENTATION DES RESSOURCES CONTRACTUELLES ET L'EFFORT DE RATIONALISATION
IMMOBILIÈRE
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TROISIÈME PARTIE
UN OUTIL GARANTISSANT L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE DANS DES DOMAINES STRATÉGIQUES
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I. AFIN DE GARANTIR L'INDÉPENDANCE ET LA
SOUVERAINETÉ NATIONALE, L'IMPLICATION DE L'ONERA DANS LES GRANDS PROJETS
MILITAIRES COMME LE SCAF DOIT CONSTITUER UNE PRIORITÉ
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A. L'ONERA FAIT FACE À UNE CONCURRENCE TANT
PUBLIQUE QUE PRIVÉE
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B. DES HOMOLOGUES EUROPÉENS CONSTITUANT TANT
DES PARTENAIRES QUE DES CONCURRENTS
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C. L'ABSENCE D'ASSOCIATION DE L'ONERA AUX TRAVAUX
PRÉLIMINAIRES DU SCAF : UNE MENACE POUR L'ÉQUILIBRE DES
RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES EN MATIÈRE D'INDUSTRIE DE DÉFENSE
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D. LES COMMANDES DE LA DGA À L'ONERA :
UN SOUTIEN À CONFIRMER DANS LE CADRE D'UNE ÉVENTUELLE
« ACCÉLÉRATION » DE LA PROGRAMMATION
MILITAIRE
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A. L'ONERA FAIT FACE À UNE CONCURRENCE TANT
PUBLIQUE QUE PRIVÉE
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II. D'IMPORTANTS ATOUTS DANS LE DOMAINE DE
L'AÉRONAUTIQUE CIVILE À CONSOLIDER, NOTAMMENT EN MATIÈRE
ENVIRONNEMENTALE
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A. UN SOUTIEN DE LA DGAC RÉAFFIRMÉ
À PARTIR DE 2015 AYANT PERMIS À L'ONERA DE RETROUVER LA PLACE QUI
LUI REVIENT DANS LE DOMAINE DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE
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B. UNE EXPERTISE RECONNUE DANS DIVERS DOMAINES,
QUI DEVRA ÊTRE RENFORCÉE EN MATIÈRE DE RÉDUCTION
D'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU SECTEUR
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C. L'ONERA DOIT RENFORCER SON POSITIONNEMENT DANS
LE DOMAINE DE L'AVIATION VERTE, EN TIRANT PROFIT DU PLAN DE SOUTIEN À
L'AÉRONAUTIQUE
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A. UN SOUTIEN DE LA DGAC RÉAFFIRMÉ
À PARTIR DE 2015 AYANT PERMIS À L'ONERA DE RETROUVER LA PLACE QUI
LUI REVIENT DANS LE DOMAINE DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE
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III. UN POSITIONNEMENT DANS LE DOMAINE SPATIAL
À CONSOLIDER
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I. AFIN DE GARANTIR L'INDÉPENDANCE ET LA
SOUVERAINETÉ NATIONALE, L'IMPLICATION DE L'ONERA DANS LES GRANDS PROJETS
MILITAIRES COMME LE SCAF DOIT CONSTITUER UNE PRIORITÉ
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EXAMEN EN COMMISSION