C. UN EFFORT IMPORTANT DE RATIONALISATION DU PARC IMMOBILIER À SÉCURISER
L'ONERA concentre la plupart de son activité en Ile-de-France, sur les sites situés à Meudon, Châtillon et Palaiseau. Ces emprises rassemblent environ 1 200 personnes, soit plus de 60 % du personnel de l'Office.
Dans une logique de rationalisation, et afin d'augmenter les synergies avec l'École Polytechnique et l'École nationale supérieure des techniques appliquées (ENSTA), l'ONERA a décidé d' entreprendre un regroupement de ses sites franciliens .
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Les emprises de l'ONERA en Ile-de-France Le site de Meudon constitue le site historique de la recherche en aérostation et en aéronautique. Il abrite environ 150 salariés dont l'activité peut être redéployée ; la taille du site et la vétusté des bâtiments entraînent un coût d'entretien élevé. Les bâtiments sont parfois à l'abandon voire interdits car classés dangereux. Ce centre comprend en outre une soufflerie classée monument historique ainsi que trois autres bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Le site de Châtillon abrite un immeuble de grande hauteur des années 1930, aménagé en laboratoire, qui présente des non-conformités à la réglementation applicable. Vétuste et mal adapté au besoin, ce centre est lui aussi coûteux en entretien et en gardiennage. Ses bâtiments mal optimisés accueillent aujourd'hui environ 550 salariés. Le site de Palaiseau : ancien fort de 1875, ce site est l'actuel siège social de l'Office. Disposant sur ses 15 hectares de réserves foncières importantes (environ 60 000 m²), ce site est situé au coeur de tous les grands projets universitaires et/ou scientifiques du Plateau de Saclay. Il accueille environ 650 agents. Source : réponse au questionnaire du rapporteur spécial |
Ce projet de regroupement, dénommé PRISME (Programme de regroupement immobilier des sites et de modernisation des emprises), vise à réaliser la majeure partie du regroupement territorial de l'ONERA en Ile-de-France en 6 ans.
Il s'agit de rassembler les équipes actuellement présentes sur les sites de Meudon et de Châtillon principalement sur le site de Palaiseau avec, en outre, une implantation à proximité directe du nouveau bâtiment « Pôle de mécanique » de l'École Polytechnique et de l'ENSTA . Certains transferts sur des sites de l'ONERA hors Ile-de-France sont également prévus.
Les objectifs détaillés sont les suivants :
- améliorer le fonctionnement interne en regroupant des équipes ou des fonctions jusque-là dispersées sur plusieurs sites ;
- réduire les coûts en réduisant le nombre d'implantations ;
- améliorer les conditions de travail des salariés de l'ONERA aujourd'hui hébergés dans des locaux vétustes ;
- renforcer la présence et l'ancrage de l'ONERA au sein du pôle scientifique et technologique du Plateau de Saclay ;
- regrouper sur Lille l'ensemble des activités liées aux maquettes pour les souffleries.
Les économies de charges de fonctionnement dégagées en rythme de croisière par la fermeture des deux sites s'élèvent en outre à 2,25 millions d'euros par an hors énergies et hors personnel, sur la seule base des économies directes.
Un premier mouvement, qui concerne en particulier le bâtiment logistique, est prévu pour le second semestre 2021. Mais la grande majorité des mouvements devrait intervenir entre la fin de l'année 2023 et la fin de l'année 2024. À ce stade, la libération des sites de Meudon et de Châtillon est envisagée sur la période allant du mois d'octobre au mois de décembre 2024.
Le coût du projet est estimé à 160 millions d'euros, financés par le compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » et sur crédits budgétaires. Comme l'a indiqué la ministre des armées devant le Sénat, « les ventes des emprises ne pouvant être réalisées qu'en fin d'opération, le besoin en trésorerie est important. Le financement sera assuré par une avance du compte d'affectation spéciale dans l'attente de la récupération des produits de cession » 11 ( * ) .
Tant les synergies permises par ce rapprochement que les économies qu'il engendrera le rendent nécessaire. Le contexte d'incertitude actuel ne doit toutefois pas entraîner son retardement ou son abandon.
Si les mairies de Meudon et Châtillon ont fait part de leur intérêt pour l'opération, le rapporteur spécial souhaite que l'opération soit sécurisée avec les communes concernées le plus tôt possible à l'issue du renouvellement des conseils municipaux.
Par ailleurs, seuls 130 millions d'euros devraient être financés par une avance du CAS. Il conviendrait que les 30 millions d'euros supplémentaires soient financés par le ministère des armées et en surplus de la SCSP d'ores et déjà prévue.
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Recommandation n°2 : pour garantir la tenue de l'opération de regroupement des sites franciliens de l'ONERA à Palaiseau, sécuriser la cession des sites de Châtillon et Meudon avec les communes concernées et assurer le coût non couvert par ces cessions par l'État. |
* 11 Sénat, compte rendu intégral de la séance publique du 2 décembre 2019.