B. UNE STRATÉGIE D'AUGMENTATION DES FONDS PROPRES À POURSUIVRE
1. Une augmentation nécessaire des ressources tirées des relations contractuelles avec les industriels et les partenaires publics
Le COP définit des objectifs volontaristes d'augmentation de l'activité contractuelle avec les industriels et ses partenaires publics. En 2019, les principales prises de commande ont concerné la DGA 10 ( * ) (dissuasion, anticipation-renseignement), MBDA France (dissuasion), la DGAC (réduction CO2, sécurité aérienne, hélicoptères), la Commission européenne, le CNES (lanceurs et systèmes orbitaux) ou encore Dassault Aviation (essais en soufflerie).
L'ONERA a ainsi connu une hausse importante de la production contractuelle ces dernières années, qui se rapproche des objectifs du COP, sans toutefois les atteindre.
Évolution des ressources tirées de l'activité contractuelle de l'ONERA
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après l'ONERA
L'augmentation des ressources contractuelles peut passer par deux principaux leviers : la hausse des pratiques tarifaires et la valorisation des souffleries.
L'ONERA a indiqué au rapporteur que la tarification actuelle (tant pour les prestations contractualisées que pour les prestations internes) était celle permettant d'équilibrer l'ensemble des charges propres de l'Office (résultat d'exploitation structurellement nul), en y incluant l'équivalent d'une dotation d'amortissement (sur le coût d'acquisition de l'expertise et du savoir-faire), équivalent à 10 % du montant facturé. L'ONERA considère à cet égard qu'il serait envisageable d'étudier une hausse des pratiques tarifaires .
Le rapporteur estime cette piste pertinente, même si elle doit être abordée avec prudence.
En effet, si le coût facturé des études se révélait trop élevé, les grands industriels du secteur seraient amenés à conduire davantage leurs études en interne sans les confier à l'Office. Le président-directeur général de MBDA, qui constituait le premier client privé de l'ONERA en 2019 en termes du montant de prises de commandes, a ainsi indiqué que son caractère compétitif était variable en fonction des contrats, et se manifestait surtout sur les sujets sur lesquels il était déjà investi ou incontournable (souffleries) .
Le département des souffleries constitue quant à lui un cas particulier, puisqu'elles constituent des installations stratégiques par nature déficitaires car induisant des coûts fixes importants . Ce département s'est vu fixer dans le COP l'objectif d'accroissement de la part de marché des souffleries au sein du marché mondial connu et de développer l'activité avec le monde de la recherche académique.
L'ensemble des démarches menées a effectivement conduit à enregistrer une hausse importante de l'activité effectuée pour le compte de clients hors UE depuis 2015. Le rapporteur spécial approuve pleinement cette stratégie, car les essais avec les clients étrangers améliorent le plan de charge des installations, et participent de ce fait à l'entretien des compétences et à la permanence des effectifs.
Cette stratégie pourra en outre s'appuyer sur la rénovation en cours de cet outil industriel (cf. supra ).
Ressources contractuelles tirées de l'exploitation des souffleries
(en milliers d'euros)
Nb : les clients étrangers sont en orange, les clients historiques en bleu
Source : ONERA
Ainsi, en 2019, la part des grandes souffleries de l'ONERA sur le marché mondial est estimée à 22,4 % alors qu'elles représentent 13 % du nombre de souffleries considérées.
Cette situation a priori favorable fait toutefois face à d'importantes menaces. L'activité contractuelle liée aux souffleries dans le domaine civil, qui s'adresse à des projets dont le niveau de maturité est assez élevé, pourrait fortement pâtir de la crise . Conjugué à la forte baisse de la demande de clients historiques comme Airbus , dont les cycles d'innovation débouchant sur l'essai en soufflerie de nouveaux démonstrateurs sont finis, ce contexte pourrait rendre l'augmentation de la part de marché des souffleries difficile à poursuivre.
Ressources tirées de l'activité
soufflerie
dans le cadre d'un contrat avec Airbus
(en milliers d'euros)
Source : ONERA
Une consolidation de la politique de prospection commerciale, s'appuyant notamment sur la rénovation en cours de cet outil industriel, apparaît donc indispensable.
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Recommandation n°1 : afin de consolider l'augmentation des ressources de l'ONERA, étudier les possibilités de recourir à une hausse ciblée des tarifs des prestations contractuelles et poursuivre la stratégie d'augmentation de la part de marché mondiale de ses souffleries. |
2. Le levier de la valorisation de la recherche doit continuer à être exploité
La valorisation de la recherche menée par l'ONERA constitue le second levier lui permettant d'augmenter ses fonds propres. Cette stratégie vise également à renforcer le transfert des résultats de recherche de l'ONERA vers l'industrie et à soutenir l'innovation industrielle. Son montant représentait, en 2019, 9 % des ressources contractuelles.
L'Office s'est vu fixer un objectif d'accroissement de 50 % sur la période du COP du nombre cumulé d'enregistrements de contribution au développement de l'innovation formalisée (brevets, licences d'exploitation etc.).
L'ONERA poursuit sa politique de protection et de valorisation de sa production intellectuelle, qui produit ses effets sur le montant des redevances de licences (en 2019, l'ONERA a déposé 15 enveloppes Soleau pour idées inventives et 14 brevets). L'ONERA poursuit enfin son action dans l'établissement de nouveaux partenariats pluriannuels pour maintenir à un bon niveau son activité contractuelle avec ses clients du périmètre de la valorisation.
Le nombre d'enregistrements d'innovations, qui connait une légère hausse, demeure toutefois à un niveau inférieur à celui fixé par le COP.
Évolution du nombre d'enregistrements d'innovations
Source : conseil d'administration de l'ONERA
* 10 Les commandes de la DGA viennent s'ajouter à la SCSP qu'elle verse en tant qu'administration en charge de la tutelle de l'Office.