DEUXIÈME PARTIE
UNE CONSOLIDATION NÉCESSAIRE DES RESSOURCES
FINANCIÈRES ET DE LA FIDÉLISATION DES EFFECTIFS
I. DES RESSOURCES FINANCIÈRES STABLES, EN CONTRADICTION AVEC LES AMBITIONS DE L'OFFICE, RENDANT INDISPENSABLES L'AUGMENTATION DES RESSOURCES CONTRACTUELLES ET L'EFFORT DE RATIONALISATION IMMOBILIÈRE
A. UNE SUBVENTION DE L'ÉTAT STABLE, FINANÇANT LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE FONDAMENTALE ET L'ENTRETIEN DES SOUFFLERIES
L'activité de l'ONERA repose pour moitié sur des contrats réalisés à titre onéreux et pour l'autre sur des recherches plus en amont financées sur subvention.
En 2019, ses ressources s'élevaient ainsi à 237 millions d'euros. Elles provenaient principalement :
- de la subvention pour charges de service public (SCSP) versée par le ministère des armées (au titre du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense »). Les subventions de l'État visent à financer les activités de recherche fondamentale marquées par un faible niveau de maturité, et dont les possibles applications ne sont donc que très lointaines, ainsi que les dépenses relatives au maintien en condition opérationnel des souffleries. Le montant de la SCSP a atteint 104,7 millions d'euros en 2019, auquel s'ajoute un complément exceptionnel de 2 millions d'euros destiné au confortement des souffleries de Modane (voir infra ) ;
- des ressources propres , essentiellement tirées de l'activité contractuelle menée avec des acteurs publics et privés (119 millions d'euros).
Ressources financières de l'ONERA
(en milliers d'euros)
* : subvention pour charges de services publics (SCSP)
** : avance récupérable de la DGAC, autres subventions de fonctionnement et d'investissement (collectivités territoriales)
Source : commission des finances, d'après l'ONERA
La subvention pour charges de service public (SCSP) représente ainsi de l'ordre de 45 % des ressources de l'ONERA . Une hausse de la SCSP par rapport au COP a été décidée par sa tutelle pour la porter à 110 millions d'euros dès 2020. Cette décision ne fait toutefois que ramener la SCSP à son niveau de 2012, et traduit la marge contrainte dont dispose l'ONERA en raison du très faible dynamisme des ressources qu'elle tire du budget général de l'État.
Une partie de la dotation de l'État (hors SCSP) est spécifiquement destinée à l'investissement dans la modernisation des souffleries.
Évolution des subventions de l'État à l'ONERA
(en millions d'euros)
* : données provisoires et incertaines, en raison des incertitudes portant sur un éventuel fléchage des mesures de relance de l'économie vers l'ONERA.
Source : commission des finances, d'après l'ONERA
Le financement courant des souffleries est inclus dans la SCSP et représente une charge fixe incompressible de 18 millions d'euros par an en équipement et fonctionnement, et de 22 millions d'euros par an en rémunérations, pour 230 salariés.
Les souffleries constituent un outil industriel stratégique pour la défense et l'industrie aéronautique européenne 8 ( * ) , et leur maintien en conditions opérationnelles constitue à ce titre pour l'ONERA une charge de service public.
Le parc de l'ONERA, qui constitue le plus grand d'Europe, comprend dix souffleries, dont huit sont considérées comme d'importance majeure par l'industrie 9 ( * ) . À cet égard, un prêt de 47 millions d'euros sur 6 ans a été octroyé par la banque européenne d'investissements (BEI) en 2019 afin de couvrir les dépenses d'achat permettant la remise à niveau et la pérennisation des souffleries de l'ONERA. Cet effort est la réponse de l'ONERA aux besoins exprimés par les utilisateurs (industriels et étatique) des grandes souffleries.
Au total, en neutralisant les dotations affectées à la modernisation des souffleries, la subvention de l'État à l'ONERA reste à un niveau stable (105 millions d'euros). Le rapporteur estime que cette situation n'est soutenable que si l'ONERA réussit sa stratégie d'augmentation des ressources contractuelles, ce qui n'est aujourd'hui que partiellement le cas, et poursuit pleinement sa stratégie de rationalisation immobilière.
* 8 À titre indicatif, l'ONERA estime que la valeur de son parc de souffleries à reconstruction est de 1,5 milliard d'euros.
* 9 Il s'agit des souffleries S1MA, S2MA, S3MA, F1 et de 4 bancs spécialisés : BD2, S4B, S4A, Cepra19.