PREMIÈRE PARTIE
L'ONERA : UN ORGANISME DE RECHERCHE DE
RÉFÉRENCE PLACÉ SOUS LA TUTELLE DU MINISTÈRE DES
ARMÉES, DONT LA GOUVERNANCE ET L'ORGANISATION ONT ÉTÉ
RENOUVELÉES DEPUIS 2015
I. UN ORGANISME DE RECHERCHE FONDAMENTALE EN AÉRONAUTIQUE AUX VOCATIONS MULTIPLES
A. DES MISSIONS DE RECHERCHE ÉTENDUES FIXÉES PAR LE CODE DE LA DÉFENSE
Créé par la loi du 3 mai 1946 1 ( * ) , l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) est un établissement public, scientifique et technique, à caractère industriel et commercial (EPIC) dont les missions, l'organisation et le fonctionnement sont précisés par le décret n° 84-31 du 11 janvier 1984, codifié aux articles R3423-1 et suivants du code de la défense.
L'ONERA a pour mission « de développer et d'orienter les recherches dans le domaine aérospatial ; de concevoir, de réaliser, de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'exécution de ces recherches ; d'assurer, en liaison avec les services ou organismes chargés de la recherche scientifique et technique, la diffusion sur le plan national et international des résultats de ces recherches, d'en favoriser la valorisation par l'industrie aérospatiale et de faciliter éventuellement leur application en dehors du domaine aérospatial » 2 ( * ) .
A ces divers titres, il est notamment chargé :
- d'effectuer lui-même ou de faire effectuer, à son initiative ou à la demande, toutes études et recherches intéressant l'industrie aérospatiale ;
- de réaliser des moyens d'essais et de calcul au profit de la recherche et de l'industrie aérospatiale et de les mettre en oeuvre ;
- d'assurer la liaison avec les organismes français, étrangers et internationaux dont l'activité peut contribuer à l'avancement de la recherche aérospatiale ;
- d'assurer la diffusion et la valorisation des résultats obtenus, en particulier par publications, brevets, licences d'exploitation ;
- de promouvoir le lancement ou le développement d'initiatives utiles à la recherche ou à l'industrie aérospatiale ;
- d'assister, en tant qu'expert et à la demande, les organismes et services officiels ;
- d'apporter son concours, dans son domaine de compétence, à la politique de formation à la recherche et par la recherche.
Quinze ans après sa création, les missions de l'ONERA ont été élargies à la dissuasion nucléaire et au spatial, en lien avec la délégation ministérielle de l'armement, devenue direction générale de l'armement (DGA) et avec le centre national des études spatiales (CNES), créé par le général de Gaulle en 1961.
* 1 Loi n°46-895 du 3 mai 1946 relative à l'ONERA.
* 2 Article R3423-2 du code de la défense.