TROISIÈME PARTIE
UN OUTIL GARANTISSANT L'INDÉPENDANCE DE LA
FRANCE DANS DES DOMAINES STRATÉGIQUES
I. AFIN DE GARANTIR L'INDÉPENDANCE ET LA SOUVERAINETÉ NATIONALE, L'IMPLICATION DE L'ONERA DANS LES GRANDS PROJETS MILITAIRES COMME LE SCAF DOIT CONSTITUER UNE PRIORITÉ
A. L'ONERA FAIT FACE À UNE CONCURRENCE TANT PUBLIQUE QUE PRIVÉE
En tant qu'organisme de recherche dans le domaine aérospatial, l'ONERA fait face à une concurrence qui a connu une forte croissance en France, avant la crise financière consécutive à l'épidémie de Covid-19.
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La forte croissance du secteur aérospatial dans
le monde de la recherche
« Au total, chercheurs et personnels de soutien confondus, ce sont près de 600 000 personnes qui se consacrent en 2016 à la R&D, au moins pour une part de leur activité (...). Ils représentent au total 431 050 personnes en équivalent temps plein (ETP) dont 284 800 chercheurs (en ETP). Les personnels de recherche ont fortement progressé dans les entreprises entre 2009 et 2016 (+ 11 %) ainsi que dans les établissements d'enseignement supérieur, à la faveur du recrutement d'enseignants chercheurs pour faire face aux afflux d'effectifs étudiants. En revanche, dans le secteur institutionnel dit de l'État, composé essentiellement des organismes, le personnel de recherche s'est replié de près de 5 %. En 2016, 60 % des chercheurs sont en entreprises. En entreprise, 6 branches emploient à elles seules plus de la moitié des chercheurs (...) : « activités informatiques et services d'information », « activités spécialisées, scientifiques et techniques », « industrie automobile » et « construction aéronautique et spatiale », « fabrication d'instruments et appareils de mesure, essai et navigation, horlogerie », « édition, audiovisuel et diffusion ». Entre 2011 et 2016, la croissance des effectifs de recherche est essentiellement portée par les branches de services dont les effectifs progressent 3 fois plus vite que ceux des branches industrielles. La branche « construction aéronautique et spatiale » connaît cependant sur cette période une forte croissance de ses effectifs (+ 34 %). » Source : ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, « L'état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France » n° 12 - juillet 2019 |
Concernant le domaine d'intervention de l'ONERA, il faut toutefois rappeler que, pour le secteur industriel, la majorité des effectifs de R&D sont affectés à des développements appliqués plus qu'à de la recherche fondamentale.
Aux niveaux national et européen, l'ONERA doit théoriquement faire face à une concurrence des organismes de recherche plus amont et des entreprises exerçant une recherche plus avale que lui. Pour les organismes plus amont (universités, CNRS), leur statut public leur permet de répondre à des appels d'offres nationaux ou européens au coût marginal. Face à ces organismes, la situation de l'ONERA est délicate puisque les salaires de ses chercheurs ne sont que partiellement payés par la SCSP.
Face aux grands groupes industriels du secteur aéronautique, c'est davantage sa nationalité française qui peut desservir l'ONERA : l'industrie française étant de très haut niveau, la participation de l'ONERA dans une réponse à un appel d'offre européen peut être pénalisante car elle tend à augmenter la part française d'une offre. En effet, en vertu du principe de « juste retour », la répartition des bénéfices industriels d'un projet doit être proportionnelle à la participation financière des États . Les appels d'offre du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (ou European Defence Industrial Development Programme - EDIDP) de l'agence européenne de défense (AED) où l'industrie est attendue comme leader de consortium obèrent donc en partie les chances de participation de l'ONERA.