B. UNE PRÉSENCE DE L'ONERA SUR LES SUJETS SPATIAUX À PRÉSERVER DANS LES ANNÉES À VENIR
L'accord-cadre de coopération CNES-ONERA signé en 2015 a fait l'objet d'un avenant en prolongeant la durée jusqu'au 30 septembre 2020, permettant de finaliser les discussions entre les deux établissements sur le futur accord, qui devrait mener à un renforcement du dialogue stratégique .
Les flux financiers entre les deux organismes restent toutefois limités. Le volume total des actions prescrites par le CNES à l'ONERA est de l'ordre de 6 millions d'euros par an depuis 2015 (le chiffre enregistré pour 2019 fait état d'un niveau de prise de commande supérieur, de l'ordre de 6,7 millions d'euros par an), avec un fort pourcentage d'activités à caractère dual (plus de 80 % pour les projets d'intérêt commun).
Évolution des commandes du CNES à l'ONERA
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les données de l'ONERA
Alors que l'ONERA était un partenaire important du programme Ariane 5 33 ( * ) , l'absence de nouveau projet structurant avec le CNES fait craindre un réel risque de distension des liens entre les deux organismes. La participation de l'ONERA à son successeur, Ariane 6, est en effet aujourd'hui incertaine. Les prises de commandes, déjà faibles (elles atteignent un point bas de 4,8 millions d'euros en 2018) pourraient donc s'en trouver à nouveau réduites.
Le rapporteur spécial estime que la présence de l'ONERA sur les sujets spatiaux constitue un atout important, car la plupart des recherches menées par l'ONERA dans ce domaine ont un caractère dual évident. L'exemple de l'optique adaptative 34 ( * ) , sur lequel s'est investi l'ONERA dès 1980, en constitue un exemple parlant : initialement destiné à l'astronomie, l'Office a réussi à étendre son application à d'autres domaines, militaires (notamment la communication maritime par laser) et civils (médecine, télécommunication).
Le CNES et l'ONERA ont fondamentalement vocation à inscrire leurs activités dans une logique de complémentarité. Ces dernières années, la mise en place et la consolidation de PIC a fortement contribué à accroître la coopération entre les deux organismes et à l'inscrire dans la durée. Le rapporteur spécial souhaite que cette dynamique soit maintenue dans les années à venir.
* 33 Notamment s'agissant du moteur cryogénique Vulcain, évoqué supra au sujet de la propulsion à l'hydrogène, mais également dans les domaines aérodynamique, aérothermique et acoustique.
* 34 Technique de correction permettant de modifier en temps réel les déformations que subit un front d'ondes lumineuses, liées par exemple aux différences de température et de pression atmosphérique.