Rapport d'information n° 534 (2013-2014) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 14 mai 2014
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SYNTHÈSE
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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CHAPITRE IER - CONDUIRE LA DIMENSION TECHNIQUE
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I. MAÎTRISER LE FOISONNEMENT DE TECHNIQUES
ENCORE IMMATURES
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II. LE DIPTYQUE TECHNIQUE « STOCKAGE
- RÉSEAU »
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I. MAÎTRISER LE FOISONNEMENT DE TECHNIQUES
ENCORE IMMATURES
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CHAPITRE II - GÉRER LA DIMENSION
ÉCONOMIQUE
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I. LE COÛT INTENABLE D'UNE TRANSITION
À MARCHE FORCÉE
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II. LE TRIPTYQUE « RÉGULATION DES
PRIX - GESTION DU MARCHÉ - RYTHME DE LA TRANSITION »
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A. L'INDISPENSABLE GESTION DES PRIX ET DU
MARCHÉ
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1. Le distinguo fondamental entre prix et
facture
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2. Le marché ne peut tout faire
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a) Il néglige les coûts en capital.
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b) Il ne peut financer la disponibilité des
capacités.
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c) Il laisse spontanément de
côté les externalités.
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(1) Le réchauffement climatique, ou
l'impossible signal-prix du carbone
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(a) L'ETS, un système complexe
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(b) Une approche partielle
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(c) Un dispositif en panne
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(2) La pollution chimique
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a) Il néglige les coûts en capital.
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1. Le distinguo fondamental entre prix et
facture
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B. LE NUCLÉAIRE, INDISPENSABLE À LA
TRANSITION
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A. L'INDISPENSABLE GESTION DES PRIX ET DU
MARCHÉ
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I. LE COÛT INTENABLE D'UNE TRANSITION
À MARCHE FORCÉE
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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ANNEXES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES