ANNEXES
I - LES GRANDES ÉTAPES RÉCENTES DE LA COOPÉRATION ÉNERGÉTIQUE FRANCO-ALLEMANDE
II - MIX ÉNERGÉTIQUES COMPARÉS EN FRANCE EN ALLEMAGNE
III - LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ALLEMANDE
IV - VERS QUEL MIX ÉNERGÉTIQUE TENIR LE CAP ?
I. LES GRANDES ÉTAPES RÉCENTES DE LA COOPÉRATION ÉNERGÉTIQUE FRANCO-ALLEMANDE
a) La chronologie récente peut être commencée au septième conseil des ministres franco-allemands, tenu à Paris le 12 octobre 2006 , puisque la déclaration commune mentionnait l'intention des deux États de « contribuer activement à la mise en place d'une politique énergétique européenne visant des coûts de l'énergie compétitifs et une sécurité d'approvisionnement accrue pour l'ensemble de l'UE, et respectant nos objectifs environnementaux, notamment dans la lutte contre le réchauffement climatique ».
Cette déclaration comportait notamment un développement sur les économies d'énergie, dont il est utile de rappeler les premières phrases : « La France et l'Allemagne se félicitent de ce que la Commission de l'UE considère l'efficacité énergétique comme l'une de ses priorités, comme le montre son plan d'action sur efficacité énergétique. Nos deux pays sont d'accord sur le fait que des contributions importantes à la sécurité à long terme de l'approvisionnement énergétique peuvent et doivent également être apportées par des économies d'énergie et une efficacité énergétique accrue. Nos deux pays estiment que les secteurs du bâtiment et des transports recèlent un potentiel particulier d'amélioration de l'efficacité énergétique . »
A propos du climat, il était observé en particulier : « La France et l'Allemagne sont convaincues que le changement climatique ne pourrait être maîtrisé qu'en continuant de réduire les émissions de CO2 dues à l'énergie dans tous les secteurs, et qu'en conséquence les investissements dans les technologies à fort rendement énergétique et pauvres en émissions, notamment dans le secteur énergétique, ainsi que dans les énergies renouvelables doivent être augmentés . »
Cette déclaration s'est achevée par une référence au « Mécanisme de développement propre » du protocole de Kyoto.
b) Célébré à Paris le 22 janvier 2013 , le 50 e anniversaire du Traité de l'Élysée s'est conclu par une déclaration dont la dimension énergétique et climatique comportait des objectifs substantiels : « faire de l'Europe le continent de la transition énergétique réussie » ; développer entre la France et l'Allemagne « une approche conjointe de la politique énergétique européenne assurant l'atteinte des objectifs de compétitivité, de lutte contre le changement climatique et de sécurité des approvisionnements » ; organiser « une coopération renforcée dans la définition des politiques et des mesures de soutien aux énergies renouvelables au niveau de l'UE, afin de continuer à diminuer le coût de ce soutien et d'intégrer davantage les énergies renouvelables sur le marché » ; réaliser « des efforts conjoints de rénovation énergétique et d'efficacité énergétique » grâce à une coopération entre la Caisse des dépôts et consignations et Kreditanstalt für Wiederaufbau ; enfin « préparer une vision commune des actions menant la transition vers une économie sobre en carbone ».
c) À peine plus de deux semaines plus tard, une déclaration commune signée le 7 février 2013 entre les ministres compétents a porté sur la coopération dans le domaine des énergies renouvelables et sur la création d'un Office franco-allemand pour les énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique.
À juste titre, cette déclaration a constaté dès le début « l'existence de choix nationaux différents en matière de bouquets énergétiques », tout en soulignant que la réussite de la transition énergétique nécessitera une transformation en profondeur dans les deux pays « dont les effets dépasseront largement les frontières nationales ». Mais l'essentiel de cette déclaration commune était consacré à l'innovation, dont le rôle crucial a motivé la transformation du Bureau de coordination énergies renouvelable (créé en 2011) en Office franco-allemand pour les énergies renouvelables, doté d'antennes à Berlin - au ministère fédéral de l'environnement, de la protection de la nature et de la sûreté nucléaire - et à Paris, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
d) La première conférence franco-allemande de l'énergie s'est tenue le 2 juillet 2013 à Paris, où elle a réuni les deux ministres directement concernés, mais aussi de nombreux acteurs énergétiques des deux pays.
Les thèmes abordés ont couvert un champ particulièrement vaste, en particulier l'efficience énergétique, la définition d'un mix énergétique sûr et efficace, la mise en place des réseaux intelligents, le financement de la transition énergétique et son impact sur l'économie, l'expérience de l'Allemagne dans les énergies renouvelables.
e) Réuni à Paris le 19 février 2014 , le 16 e conseil des ministres franco-allemands a décidé de créer un « groupe de haut niveau bilatéral chargé d'élaborer une feuille de route couvrant tous les enjeux liés à la transition énergétique » et d'adopter une « position commune sur le cadre énergie-climat 2030 ».
Le communiqué a identifié « quatre axes clés : les réseaux, les énergies renouvelables, le stockage de l'électricité et l'efficacité énergétique », ainsi que trois premiers axes d'action : la coopération entre les gestionnaires de réseau de transport d'électricité ; l'élaboration d'un plan de recherche franco-allemand sur le stockage de l'électricité ; le développement conjoint des technologies hydrogène et solaires.
f) Enfin, l'Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (OFAEnR) organise le premier symposium franco-allemand sur l'hydrogène-énergie, qui se déroulera le 24 juin 2014 à Berlin dans les locaux de l'ambassade de France.