Rapport d'information n° 588 (2010-2011) de M. Jean-Pierre FOURCADE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juin 2011
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PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. UN OUTIL ORIGINAL, QUI A DÉMONTRÉ
SON UTILITÉ
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A. UN NOUVEL ACTEUR DE POLITIQUE INDUSTRIELLE
À LA DOCTRINE ORIGINALE
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B. LES MODALITÉS DE MISE EN PLACE DU
FONDS
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C. UNE ORGANISATION COMPLEXE POUR DES
INVESTISSEMENTS DIVERSIFIÉS
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A. UN NOUVEL ACTEUR DE POLITIQUE INDUSTRIELLE
À LA DOCTRINE ORIGINALE
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II. DES AJUSTEMENTS NÉCESSAIRES
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A. UN POSITIONNEMENT À CLARIFIER, UNE
VISIBILITÉ À CONQUÉRIR
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B. UNE DOCTRINE D'INVESTISSEMENT À
AFFERMIR
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C. DU GUICHET PUBLIC AU FONDS PROACTIF
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A. UN POSITIONNEMENT À CLARIFIER, UNE
VISIBILITÉ À CONQUÉRIR
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I. UN OUTIL ORIGINAL, QUI A DÉMONTRÉ
SON UTILITÉ
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES ET
RENCONTREES