3. La situation du portefeuille et les moyens financiers du Fonds
a) Un portefeuille de titres de 16,35 milliards d'euros fin 2010
Au 31 décembre 2010, la valeur nette comptable 45 ( * ) (hors intérêts courus et dividendes à recevoir) du portefeuille de titres du FSI - composé d'actions, d'actions de préférence 46 ( * ) , d'obligations convertibles ou remboursables en actions, de parts sociales, de parts de FCPR ou de certificats de préférence - s'élevait à 16 355 071 156,09 euros , répartis de la manière suivante :
Valorisation du portefeuille de titres du FSI au 31 décembre 2010
(en millions d'euros)
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Catégorie de titres |
Nombre de sociétés ou fonds |
Valeur d'apport en 2009 |
Valeur comptable au 31/12/10 (de marché ou estimative) |
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Apports initiaux de l'Etat ( via l'APE) |
3 |
6 860,0 |
6 098,3 |
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Apports initiaux de la CDC dans des sociétés cotées |
20 |
4 178,5 |
6 127,1 |
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Apports de France Investissement (CDC) dans des structures non cotées |
10 |
1 953,6 |
1 536,3 |
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Investissements directs du FSI |
21 |
N.S. |
1 092,4 |
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FSI PME Portefeuille |
1 |
958,8 |
1 305,4 |
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FMEA 1 et 2 |
2 |
N.S. |
195,6 |
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Total |
57 |
N.S. |
16 355,1 |
N.B : les valorisations en 2009 et 2010 ne sauraient être directement confrontées compte tenu des éventuelles variations de périmètre (cessions intervenues).
Source : réponse du FSI au questionnaire
Le total de bilan du FSI s'élevait quant à lui à 21,84 milliards d'euros fin 2010, ce qui inclut en particulier, outre la valorisation des titres de participation évoqués supra , la fraction du capital souscrit par l'Etat et la CDC mais non encore appelée, soit 3,63 milliards d'euros sur les 6 milliards d'euros d'apports en numéraire initiaux. Cette fraction a vocation à être libérée, en cas de besoin, au fur et à mesure des investissements du FSI.
b) Les dividendes reçus du Fonds
Le FSI a perçu des produits de distribution de ses participations, en particulier des dividendes de sociétés cotées, à hauteur de 252,44 millions d'euros en 2009 et de 702,08 millions d'euros en 2010 , qui viennent renforcer ses moyens d'investissement. Le premier contributeur est, de loin, France Télécom puisque ses dividendes représentaient à eux seuls 86 % des produits perçus en 2009 et 71 % de ceux enregistrés en 2010. Le Fonds a également procédé en 2010 à la cession de titres afférents à quatre participations 47 ( * ) , permettant de dégager une plus-value comptable de 77,4 millions d'euros , soit en moyenne 23,2 % du prix de cession.
Le résultat opérationnel du FSI s'est ainsi élevé à 667,8 millions d'euros en 2010, et son résultat net (part du groupe) à 646 millions d'euros , après paiement de 85,9 millions d'euros d'impôt sur les sociétés 48 ( * ) et déduction des intérêts minoritaires.
* 45 Soit la valeur de marché pour les participations cotées, et une valeur estimative pour les autres participations.
* 46 Uniquement pour la participation détenue dans Cérénis.
* 47 Edenred, Zodiac, Accor Hospitality et Assystem.
* 48 Ce montant a priori faible doit être rapproché du régime d'imposition des plus-values de long terme, qui s'effectue à taux réduit (1,67 % s'agissant des titres de participation).