Participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI)

b) 3,8 milliards d'euros d'investissements financés entre janvier 2009 et mars 2011

Depuis sa création jusqu'à mars 2011, les investissements réalisés par le FSI et par les fonds qu'il finance se sont élevés à 3,82 milliards d'euros , dont 2,4 milliards d'euros en direct dans 42 entreprises ^{42 ( * )} (soit hors participations transférées) et 1,42 milliard d'euros via des fonds dans 756 entreprises. Le rythme d'investissement s'est ainsi révélé proche des prévisions portant sur deux milliards d'euros d'investissement annuels, en particulier en 2010.

L'investissement le plus important a été réalisé en mars 2011 dans la société de production de semi-conducteurs STMicroélectronics (STM), par reprise de la participation d'Areva ^{43 ( * )} dans la société holding FT1CI pour un montant de 695 millions d'euros , soit, indirectement, 10,9 % du capital de STM. Un tel investissement, atypique par son montant, ne pourrait être renouvelé plusieurs fois au cours d'un même exercice compte tenu des moyens du Fonds, mais apparaissait justifié par le caractère stratégique de l'activité et les perspectives de croissance de la société.

Les investissements directs et indirects auxquels le FSI a contribué se répartissent ainsi :

	De janvier 2009 à mars 2011	En 2009	En 2010
Investissements directs (dont FCID géré par CDC Entreprises)	42 entreprises pour 2,4 milliards €	21 entreprises pour 700 millions €	21 entreprises pour 1,7 milliard €
Investissements des fonds créés par le FSI	86 entreprises pour 419 millions €	23 entreprises pour 216 millions €	61 entreprises pour 196 millions €
Dont : FMEA 1 et 2	16 entreprises pour 241 millions €	9 entreprises pour 181 millions €	7 entreprises pour 60 millions €
FCDE	9 entreprises pour 47,3 millions €	-	8 entreprises pour 41 millions €
Fonds Bois	4 entreprises pour 6 millions €	-	4 entreprises pour 6 millions €
Fonds OC+	50 entreprises pour 104,4 millions €	13 entreprises pour 29 millions €	37 entreprises pour 75 millions €
Innobio	7 entreprises pour 20,4 millions €	1 entreprise pour 6 millions €	5 entreprises pour 14 millions €
Investissements des fonds partenaires (programme FSI France Investissement)	670 entreprises pour un montant d'environ un milliard €	330 PME pour environ 500 millions €	340 PME pour environ 500 millions €
Total	798 entreprises pour un montant de 3,82 milliards €	374 entreprises pour un montant de 1,42 milliard €	422 entreprises pour un montant de 2,4 milliards €

Source : réponses du FSI et document de présentation du FSI du 14 avril 2011

Dans ses réponses au questionnaire, le FSI estime que l'effet de levier (nonobstant la rentabilité) du programme FSI France Investissement sur les financements privés, en particulier via les fonds partenaires, est élevé , de l'ordre de cinq. Cela signifie qu'à un euro investi par le secteur public (FSI et CDC Entreprises) viennent s'ajouter cinq euros de fonds privés. De même, les fonds sectoriels cofinancés par le FSI ont permis de mobiliser 620 millions d'euros d'engagements de partenaires privés soit, en rapportant la dotation globale de ces fonds au montant engagé par le FSI (mais décaissé au fur et à mesure de la réalisation des investissements), un effet de levier proche de deux .

Mobilisation de l'investissement privé dans les fonds sectoriels

(en millions d'euros)

Fonds	Capitaux engagés par le FSI	Capitaux engagés par les partenaires	Total	Investissements au 28 février 2011
FMEA 1	200	400	600	229,0
FMEA 2	25 ( via FMEA 1) +7 (direct)	18	50	12,0
Fonds Bois	5	15	20	6,0
FCDE	90	100	190	47,3
Innobio	52	87	139	20,4
Total	379	620	999	314,7

Source : document de présentation du FSI du 14 avril 2011

Si l'on exclut les participations stratégiques transférées lors de la constitution du FSI, les entreprises dans lesquelles il a investi directement depuis 2009, en incluant les investissements réalisés via le FCID qu'il finance intégralement, emploient plus de 81 000 personnes en France et concernent les secteurs suivants :

Ventilation sectorielle des investissements directs du FSI de janvier 2009 à mars 2011
(hors participations transférées)

Secteur	Nombre d'entreprises	Entreprises
Agro-industries	3	Groupe Grimaud, Siclaé, Limagrain
Industries et technologies de santé	10	Cythéris, Péters Surgical, Biospace Med, Nicox, Innate Pharma, Bontoux, Cerenis Therapeutics, Forenap, IPS
Transports	4	Valeo, Gruau, Daher, Mecachrome
Energie et environnement	6	Technip, CGG Veritas, Vallourec, Carso
Biens et services de consommation	4	Nalod's, Meccano, Led to Lite, Ludendo
Logiciels	4	Cegedim, Avanquest Software, Cylande, Gemalto
Industries de spécialité	6	Mäder, Mersen, Alcan, Parisot, Nexans, Farinia
Internet et numérique	2	Dailymotion, Nexway
Electronique	3	Inside Contactless, ST Microelectronics, 3S Photonics

Source : document de présentation du FSI du 14 avril 2011

Dans un contexte de crise et en présence de deux grands actionnaires, le FSI a suscité de fortes attentes et la vigilance des médias -qui ont pu occasionnellement créer des frustrations et amorcer des polémiques- ou n'a pu toujours faire valoir ses vues. On peut ainsi mentionner les cas d'Eramet, Stallergènes, Altis, Yoplait ou de la scission d'Accor. Alors qu'ils étaient soumis à une pression forte et à des interférences politiques, les dirigeants du FSI ont toutefois fait preuve de prudence et de clairvoyance dans leur gestion du dossier Heuliez fin 2009, en conditionnant le déblocage de l'apport de 10 millions d'euros, sollicité par le Gouvernement, au versement effectif des 15 millions d'euros promis par le co-investisseur alors pressenti, Bernard Krief Consulting ^{44 ( * )} .

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* ⁴² Hors l'investissement de 13 millions d'euros en actions et obligations convertibles dans le groupe éolien Vergnet, annoncé le 14 avril 2011 et réalisé en partenariat avec Nass&Wind.

* ⁴³ Et de ses engagements au titre du pacte d'actionnaires conclu avec le Commissariat à l'énergie atomique et le Trésor italien.

* ⁴⁴ Rappelons qu'après force rebondissements, Heuliez a finalement fait l'objet, fin juin 2010, d'une reprise conjointe par le groupe français BGI (Baelen-De Gaillard Industries) et la société allemande Con-Energy, alliée au groupe Pharma-Kohl. La société a été séparée en deux entités distinctes : Heuliez, qui abandonne la production d'automobiles pour se recentrer sur la sous-traitance industrielle, et Mia Electric, chargée de la conception et de la production d'automobiles électriques.