b) Une intervention directe ou intermédiée
Si la taille de l'entreprise ne constitue pas un critère impératif, les responsables du FSI considèrent que leur « coeur de cible » est constitué par les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les « grosses PME », dont le développement en France est notoirement insuffisan t 11 ( * ) . La France compterait en effet de l'ordre de 4 000 ETI, contre 8 000 au Royaume-Uni et 10 000 en Allemagne.
D'une manière générale, plus la taille de l'entreprise sera importante, plus l'investissement direct sera privilégié . Ainsi, selon les réponses au questionnaire de votre rapporteur spécial, l'intervention du FSI sous la forme d'investissements directs « permet de porter des ambitions de politique industrielle focalisée sur des secteurs ou des filières particuliers, principalement sur les grandes entreprises et les ETI . L'intervention en fonds de fonds permet 1) de financer en fonds propres un large bassin de PME en s'appuyant sur un réseau national de fonds privés, 2) de structurer l'activité du capital investissement français et 3) d'exercer un effet d'entraînement/de levier auprès des investisseurs privés. »
Plus précisément, le FSI investit directement, pour les opérations d'un montant supérieur à 10 millions d'euros , dans les grandes entreprises, les ETI et les grosses PME, notamment cotées. Dans ce cas, ses équipes instruisent directement les dossiers d'investissement et de cession et assurent le suivi des participations. Pour les opérations d'un montant inférieur à 10 millions d'euros (PME), le FSI investit dans des fonds et des fonds de fonds gérés par des sociétés de gestion publiques 12 ( * ) ou privées « sélectionnées pour leur professionnalisme, leurs compétences et leur connaissance des milieux locaux nécessaires à l'entretien d'une relation de proximité avec les patrons de PME » 13 ( * ) . Selon les responsables du FSI, l'investissement intermédié permet enfin de privilégier l'action sectorielle , en associant les grands donneurs d'ordres ou les équipes d'investisseurs tierces qui connaissent mieux un secteur.
c) Le système de cotation des investissements
Un système de cotation des investissements a été élaboré par le FSI et consiste à associer, pour chaque projet, aux notions d'investisseur avisé et d'intérêt collectif des critères et sous-critères auxquels sont attribués des notes 14 ( * ) . La notation globale du projet qui en résulte constitue un des éléments pris en compte dans les analyses des équipes d'investisseurs.
La note « Investisseur avisé » est ainsi déclinée en quatre critères que sont la stratégie de l'entreprise (et notamment sa position concurrentielle et la croissance du secteur), la performance financière attendue 15 ( * ) , l'évaluation des « personnes clés » (compétences...) et le critère « ESG » , soit la prise en compte par l'entreprise des dimensions environnementale, sociale et de gouvernance.
La note « Intérêt collectif » renvoie aux critères de rôle de l'entreprise dans sa filière (chiffre d'affaires induit, criticité vis-à-vis des clients...), d'impact de son activité en termes d'emploi et de territoire , d'innovation et d'exposition internationale . L'évaluation finale s'obtient par agrégation des notes attribuées à chaque indicateur et sous-indicateur ( cf . diagramme).
Source : annexe 14 aux réponses au questionnaire
* 11 On rappelle que les ETI désignent les entreprises de moins de 5 000 salariés et les PME les entreprises de moins de 250 salariés.
* 12 Et notamment par CDC Entreprises ( cf. infra ).
* 13 Réponses au questionnaire du FSI.
* 14 Ces notes vont de 1 à 4. Elles peuvent être égales à 0 et donc éliminatoires pour les sous-critères « investisseur avisé ».
* 15 Le taux de rentabilité interne (TRI), qui est l'indicateur que privilégie un investisseur en capital pour apprécier la rentabilité globale d'un investissement, est propre à chaque investissement et est mentionné dans chaque dossier présenté au comité d'investissement.