Participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI)

e) Une augmentation attendue et nécessaire des apports en numéraire

Le Président de la République a annoncé, lors d'un discours sur la politique industrielle de la France prononcé le 25 janvier 2011 à Saint-Nazaire, une augmentation des moyens dévolus au Fonds , évaluée par la suite à 1,5 milliard d'euros, sans toutefois détailler la provenance de ces nouveaux apports en numéraire. Ce discours était également éclairant sur la conception du FSI au plus haut niveau de l'Etat , en particulier sa vocation originelle de prétendu « fonds souverain » défensif et son redéploiement régional.

Extrait du discours du Président de la République
prononcé à Saint-Nazaire le 25 janvier 2011

« Un mot sur le Fonds stratégique d'investissement que nous avons créé en 2008, avec Mme Lagarde. Vous savez, on a créé ce fonds, pourquoi ? Parce qu'en 2008 quand il y a eu la crise, tous les investisseurs sont partis, le prix des entreprises a diminué et je n'ai pas voulu que l'on se réveille avec des fonds venus d'ailleurs, qui auraient racheté nos grandes entreprises, à vil prix parce que le marché s'était écroulé.

« Et donc nous avons créé ce fonds souverain français qui est le premier investisseur en fonds propres dans les PME, pour éviter que certaines de nos entreprises stratégiques partent sous le contrôle étranger , uniquement parce qu'il y avait une dépression momentanée du marché.

« Je souhaite que l'on renforce les moyens de ce fonds . Et je souhaite également après deux ans d'existence, que l'on passe à une nouvelle étape de ce fonds. Le Fonds souverain français, ce n'est pas un fonds d'investissement comme les autres. Il n'a pas à demander des taux de rentabilité extrême . Il y a assez de fonds d'investissement qui veulent étrangler les entreprises. Il n'a pas à le faire. Il faut qu'il soit plus dynamique et je pense notamment à vos sous-traitants quand il y a une mauvaise passe, quand plus personne ne veut prêter de l'argent, le fonds souverain doit être là pour les aider. Je souhaite d'ailleurs, je le dis au maire comme aux élus, que ce fonds souverain développe sa vocation régionale , parce que les banques régionales sont un peu faibles pour cela. »

Source : site Internet elysee.fr

Dans les semaines qui ont suivi, une incertitude s'est fait jour sur le point de savoir si cet apport de 1,5 milliard d'euros aurait un caractère véritablement supplémentaire, par prélèvement sur le fonds d'épargne de la CDC, ou serait simplement issu de la libération anticipée d'une partie de l'apport initial en numéraire.

La dotation additionnelle a toutefois été ultérieurement confirmée par plusieurs déclarations, en particulier du Premier ministre, et ses modalités précisées le 9 mai 2011 par Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle a ainsi annoncé que le FSI bénéficierait de nouvelles ressources à hauteur de 500 millions d'euros par an de 2011 à 2013, « apportées par le fonds d'épargne sous la forme d'un prêt à long terme, qui sera décaissé sur demande en plusieurs tranches au fur et à mesure des besoins du FSI ».

Un tel apport ne grèvera pas la situation financière du fonds d'épargne , qui a enregistré un résultat net de 1,5 milliard d'euros en 2010 et gère un encours de dépôts de 212 milliards d'euros. Le choix d'un prêt plutôt que d'un apport en capital est cependant motivé par les exigences prudentielles auxquelles est soumise la section du fonds d'épargne, et demeure conforme aux statuts du Fonds. La maturité des prêts ne devrait logiquement pas être inférieure à l'horizon d'investissement du FSI, soit un minimum de cinq ans.

Ce nouvel apport est surtout nécessaire pour que le FSI puisse maintenir ou, si possible, augmenter son rythme d'investissement dans les prochaines années . En supposant qu'il bénéficie comme en 2010 d'environ 700 millions d'euros de dividendes et procède à des cessions pour 300 millions d'euros, la fraction non libérée de l'apport en numéraire ne pourrait servir ses appels de fonds que sur un peu plus de trois ans. En tablant sur une durée minimale de détention de cinq ans, le FSI pourra, à compter de 2014, amorcer la rotation de son portefeuille de participations acquises en propres, mais les plus-values correspondantes ne suffiront vraisemblablement pas à couvrir ses besoins.

Votre rapporteur spécial estime qu'il importe de veiller à ce que ce mode de financement ne marque pas le début d'un cycle d'endettement du FSI , et que la ligne de crédit du fonds d'épargne ne doit pas se substituer à ou précéder la libération des apports en capital décidés lors de la constitution du Fonds.

En tout état de cause, le contexte de reprise économique et les moyens à la disposition du Fonds permettent d'escompter en 2011 et 2012 un volume d'investissements au moins équivalent à celui de 2010 . Il sera néanmoins avant tout lié au flux et à la qualité des dossiers comme aux modalités de valorisation des sociétés.