b) Un début de traduction opérationnelle
La mission d'investisseur socialement responsable du FSI a trouvé un début de traduction opérationnelle à travers le recrutement en septembre 2010 d'un conseiller social , en la personne d'Yves Barou, et par la définition d'une « grille » d'analyse fondée sur plusieurs critères 75 ( * ) que sont la gouvernance transparente de l'entreprise, des pratiques de management de qualité, l'importance attachée à l'emploi, le recours au dialogue social comme méthode de résolution des problèmes, l'attention portée aux personnes, le souci du territoire local et la préservation de l'environnement .
Ces critères sont pris en compte non seulement lors de la décision d'investissement 76 ( * ) , mais également lors de la gestion de la participation prise , le FSI ayant vocation à jouer un rôle d' « acteur de référence promouvant les bonnes pratiques » , en définissant des objectifs de progression avec chaque entreprise et en organisant leur suivi régulier. En effet, selon Yves Barou, « contrairement aux acteurs traditionnels de l'investissement socialement responsable, le FSI s'attache moins à la notation de l'entreprise au départ qu'aux progrès qu'elle est capable de réaliser . Il ne s'agit pas de sanctionner des entreprises mais de les convaincre de l'intérêt qu'elles ont à améliorer leurs pratiques et de leur laisser la responsabilité opérationnelle de ces améliorations, à travers un " business plan social et sociétal" » 77 ( * ) .
Votre rapporteur spécial prend acte de ces initiatives. Il s'interroge en outre sur l'opportunité d'intégrer la démarche ISR aux critères d'évaluation professionnelle des équipes d'investisseurs qui, du fait de leur parcours antérieur, n'ont pas nécessairement été sensibilisées à ces problématiques. Sur ce point, les responsables du Fonds ont précisé que la logique ISR avait été intégrée dans les objectifs des investisseurs pour 2011 .
Il est également nécessaire que le FSI, en cohérence avec l'APE, oeuvre en faveur de la mise en place d'une gouvernance et d'une politique de rémunération responsables dans les entreprises dont il est un actionnaire de référence et les fonds auxquels il contribue. Certains interlocuteurs de votre rapporteur spécial lui ont assuré que les administrateurs représentant le FSI s'impliquent beaucoup dans la gouvernance de ses participations, et pour celles cotées, veillent au respect des dispositions du code de gouvernement d'entreprise de l'AFEP et du MEDEF.
Ces principes constituent un minimum et en tant qu'actionnaire et investisseur publics, le FSI peut aller plus loin en promouvant les meilleures pratiques de place en matière de rémunération fixe et variable des dirigeants, de déontologie des administrateurs, de valorisation des comités spécialisés du conseil d'administration, de transparence à l'égard des actionnaires ou de carried interest des gestionnaires de fonds.
* 75 Dits « critères ESGM » (emploi, social, gouvernance, management).
* 76 Le document de présentation du mécanisme de cotation des investissements remis à votre rapporteur spécial comprend ainsi deux sous-critères « Environnement » et « Social » dont il est néanmoins précisé que la « définition est en cours ».
* 77 Rapport d'activité 2010 du FSI, page 11.