Rapport d'information n° 38 (2009-2010) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009
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INTRODUCTION
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I. LE PALAIS DE JUSTICE ACTUEL : LA
NÉCESSITÉ D'UN DÉMÉNAGEMENT
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A. LE « POUMON JUDICIAIRE » DE
LA CAPITALE
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1. Un bâtiment accueillant la Cour de
cassation, la Cour d'appel et le tribunal de grande instance (TGI)
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2. Le TGI de Paris : 12 chambres civiles, 15
chambres correctionnelles et 14 sections au parquet
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3. Un Palais de justice nécessitant de
fréquents travaux
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4. Des moyens importants consacrés à
la sécurisation du site
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1. Un bâtiment accueillant la Cour de
cassation, la Cour d'appel et le tribunal de grande instance (TGI)
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B. UNE JUSTICE À L'ÉTROIT
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1. Les effectifs du TGI de Paris : 1.498
personnes
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2. Une organisation du travail
pénalisée par le manque de place
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3. Un lieu de justice très
fréquenté : 13.000 personnes par jour
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4. Un accueil du public ne donnant pas toute
satisfaction
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5. Un Palais avec des aménagements
réservés aux auxiliaires de justice
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1. Les effectifs du TGI de Paris : 1.498
personnes
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C. UN PARC IMMOBILIER
« ÉCLATÉ » DANS PARIS
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D. LE PROBLÈME POSÉ PAR LES
CONDITIONS DE DÉTENTION AU PALAIS DE JUSTICE
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A. LE « POUMON JUDICIAIRE » DE
LA CAPITALE
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II. LES HYPOTHÈSES POUR UNE NOUVELLE
IMPLANTATION : LE CHOIX DES « BATIGNOLLES »
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A. UNE PRISE DE DÉCISION LABORIEUSE
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1. Une réflexion engagée dès
la fin des années 1990
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2. Un dialogue difficile entre l'Etat et la Ville
de Paris
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3. Le lancement d'un concours d'idées
international pour l'implantation sur le site de
« Tolbiac »
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4. L'enlisement du projet
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5. La sortie de crise grâce à la
décision du Président de la République du 29 avril
2009 : le consensus autour des « Batignolles »
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1. Une réflexion engagée dès
la fin des années 1990
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B. LE SITE DE
« TOLBIAC »
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C. LE SITE DE « MASSÉNA-RIVES DE
SEINE »
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D. LE SITE DE
« L'HÔTEL-DIEU »
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E. LE SITE DES
« BATIGNOLLES »
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A. UNE PRISE DE DÉCISION LABORIEUSE
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III. UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE DE
GRANDE ENVERGURE
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A. UN MONTAGE JURIDIQUE SPÉCIFIQUE :
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS (EPPJP)
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B. LA NAISSANCE D'UNE VÉRITABLE
« CITÉ JUDICIAIRE »
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1. Une police judiciaire aujourd'hui
dispersée dans Paris
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2. Un manque de fonctionnalité des
bâtiments actuels
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3. Un intérêt à faire jouer
les synergies avec le nouveau Palais de justice
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4. Un espace de 120.000 m² hors oeuvre nette
réalisée à organiser
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5. Une livraison prévue à la fin de
l'année 2015
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1. Une police judiciaire aujourd'hui
dispersée dans Paris
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C. UN BUDGET ESTIMATIF DE L'ORDRE DE 632,5
MILLIONS D'EUROS
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1. Un coût du foncier et des travaux
à lui seul largement supérieur au coût de la réforme
de la carte judiciaire hors Paris
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2. Une première enveloppe budgétaire
de 82,5 millions d'euros pour l'achat du terrain en 2009
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3. Des aménagements du terrain à
prévoir, en 2010 et 2011, pour un montant total de 70,7 millions
d'euros
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4. Le choix du mode de financement : la
préférence pour un partenariat public - privé
(PPP)
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1. Un coût du foncier et des travaux
à lui seul largement supérieur au coût de la réforme
de la carte judiciaire hors Paris
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D. LES FACTEURS CLÉS DE RÉUSSITE DU
PROJET
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E. LA QUESTION DU DEVENIR DU SITE HISTORIQUE DU
PALAIS DE JUSTICE
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A. UN MONTAGE JURIDIQUE SPÉCIFIQUE :
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS (EPPJP)
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I. LE PALAIS DE JUSTICE ACTUEL : LA
NÉCESSITÉ D'UN DÉMÉNAGEMENT
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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ANNEXE 2 - RAPPORT DE LA CONFÉRENCE DES
AVOCATS DU BARREAU DE PARIS SUR LE « DÉPÔT »
ET LA « SOURICIÈRE » DU PALAIS DE JUSTICE DE
PARIS
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ANNEXE 3 - DÉCRET N° 2004-161 DU 18
FÉVRIER 2004
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ANNEXE 4 - DONNÉES BUDGÉTAIRES SUR
L'EPPJP DEPUIS SA CRÉATION EN 2004
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ANNEXE 5 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE PARIS EN SA SÉANCE DES 19 ET 20 OCTOBRE 2009