4. Un espace de 120.000 m² hors oeuvre nette réalisée à organiser
En première approche, sur la base des études menées par l'EPPJP et la Préfecture de police de Paris, la nouvelle « Cité judiciaire » parisienne comprendra au total une surface de 120.000 m² hors oeuvre nette réalisée .
La superficie réservée pour la justice s'élèvera à 90.000 m² hors oeuvre nette réalisée , tandis que celle dédiée au programme immobilier de la police judiciaire sera de 30.000 m² hors oeuvre nette réalisée . A cet égard, il convient de relever que le Palais de justice de Paris prendra ainsi place parmi les tribunaux les plus vastes d'Europe.
Au sein de la « Cité judiciaire », la complexité des activités réunies imposera une différenciation des espaces de la juridiction en quatre catégories afin de conjuguer des exigences de fonctionnalité et de sûreté. Selon les contours du projet définis à ce stade de réflexion, on peut ainsi distinguer :
- les espaces publics, correspondant aux accueils, à la salle des pas perdus ainsi qu'aux salles d'audience, et occupant 33 % de la surface hors oeuvre nette réalisée ;
- les espaces « tertiaires », réservés aux espaces de travail des magistrats et des fonctionnaires, pour 47 % de la surface hors oeuvre nette réalisée ;
- les espaces sécurisés, accueillant les « attentes gardées » effectuées par la police et l'administration pénitentiaire, et ne représentant que 7 % de la surface hors oeuvre nette réalisée ;
- les espaces de service, regroupant la restauration, les lieux de stockage (archives,...) et les scellés (13 % de la surface hors oeuvre nette réalisée).
5. Une livraison prévue à la fin de l'année 2015
Comme dans tout projet immobilier, le respect du calendrier constitue un indicateur de performance essentiel en vue d'apprécier l'état d'avancement du chantier .
De ce point de vue, la finalisation du programme et la préparation de la consultation en vue de la réalisation de la « Cité judiciaire » ont été achevées au deuxième semestre 2009. L'année 2010 devrait donc être celle du lancement de la consultation .
Le calendrier prévu par la Chancellerie s'appuie sur un démarrage des travaux au troisième trimestre 2012. L'objectif de livraison du bâtiment est, pour sa part, fixé au quatrième trimestre 2015 .
Votre rapporteur spécial sera d'autant plus attentif au rythme d'avancement de ce projet que la décision de transfert du TGI a été longtemps différée au cours des dernières années .