C. UN BUDGET ESTIMATIF DE L'ORDRE DE 632,5 MILLIONS D'EUROS
1. Un coût du foncier et des travaux à lui seul largement supérieur au coût de la réforme de la carte judiciaire hors Paris
En règle générale, le coût moyen d'un nouveau TGI est estimé par la Chancellerie à environ 50 millions d'euros . Toutefois, le coût de la charge foncière à Paris peut difficilement être comparé à celui supporté dans les villes de province. Par ailleurs, le bâtiment destiné à accueillir le futur Palais de justice de Paris présente des spécificités telles que le coût moyen constaté lors des opérations menées jusqu'à présent par le ministère de la justice et des libertés se révèle peu pertinent pour constituer un point de référence judicieux.
Selon les chiffrages communiqués par la Chancellerie à votre rapporteur spécial, l'opération de « Tolbiac » était estimée à 800 millions d'euros toutes taxes comprises (TTC) 10 ( * ) . A ce montant s'ajoutait par ailleurs une charge foncière de 240 millions d'euros 11 ( * ) . Au total, le budget prévisionnel pour l'opération de « Tolbiac » s'élevait à 1.040 millions d'euros en approche initiale.
Les premiers chiffres annoncés par la Chancellerie sur le coût du projet des « Batignolles » sont, quant à eux, de l'ordre de 550 millions d'euros TTC pour couvrir le coût des travaux et celui des études. La charge foncière s'élève, pour sa part, à 82,5 millions d'euros .
Au total, le coût de l'implantation du TGI sur le site des « Batignolles » requerrait donc un budget total de 632,5 millions d'euros .
Il convient notamment de souligner la différence de 250 millions d'euros pour le coût de réalisation, hors charge foncière, entre les projets de « Tolbiac » et des « Batignolles ». Cet écart s'explique par la complexité générale du site de « Tolbiac » : la présence de la halle Freyssinet, des travaux de réalisation d'une dalle et de cuvelage pour protéger la construction en sous-sol contre les eaux, ainsi que des coûts supplémentaires liés à l'accessibilité du chantier.
Pour apprécier le coût total de l'opération de la construction d'un nouveau Palais de justice dans la capitale, il n'est pas inutile de rappeler le coût de la réforme de la carte judiciaire engagée en juin 2007. Visant à regrouper des juridictions (tribunaux d'instance, TGI, conseils de prud'hommes et tribunaux de commerce) sur l'ensemble du territoire hors Paris, cette réforme d'envergure est chiffrée à 427 millions d'euros sur 5 ans 12 ( * ) .
Ainsi, à lui seul, le projet de nouveau TGI à Paris dépasse donc très largement le coût d'ensemble de tout le reste de la réforme de la carte judiciaire (632,5 millions d'euros contre 427 millions d'euros).
* 10 Valeur fin 2008.
* 11 Idem.
* 12 Cf. Sénat, rapport spécial n° 101 (2009-2010) - Tome III - Annexe 16.