2. Le TGI de Paris : 12 chambres civiles, 15 chambres correctionnelles et 14 sections au parquet
S'appuyant sur 1.418 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) , le TGI de Paris comprend 12 chambres civiles et 15 chambres correctionnelles au niveau du siège. Le parquet de ce tribunal compte, pour sa part, 5 divisions et 14 sections .
Il s'organise selon l'organigramme présenté ci-dessous.
Organigramme du TGI de Paris
Présidence |
Directeur de greffe |
Procureur de la République |
Directeur du secrétariat |
||||||||
Secrétariat |
Secrétariat |
||||||||||
Secrétaire général |
Services communs |
Secrétaire général |
VP 1 , chargé de la communication |
VP 1 , chargé de la politique de la ville |
Services communs |
||||||
VP 1 , chargé de mission |
VP 1 , chargé de mission |
VP 1 |
Gestion administrative des fonctionnaires et ressources humaines |
Chargé de mission |
Chargé de mission |
Chargé de mission |
Cellule logistique et communication, secrétariat des ressources humaines |
||||
Services communs |
|||||||||||
Service civil |
Service pénal |
Service informatique et nouvelles technologies, service d'administration de l'arrondissement judiciaire de Paris, cdad 5 , mjd 6 , bureau d'aide juridictionnelle (AJ), dépenses et recouvrement de l'AJ, régie d'avances et de recettes, site des Italiens, correspondant local formation, cellule statistique, cellule « frais de justice » et archives |
1° division action publique, sectorisée, traitement en temps réel |
2° division
|
3° division administration générale, affaires civiles et presse |
4° division
|
5° division pôle santé publique, lutte contre la délinquance économique et sociale |
||||
Chambres civiles |
Services spécialisés |
Chambres correctionnelles |
Services spécialisés |
||||||||
12 chambres |
Référés, chambres des requêtes, affaires familiales, tass 2 , chambres des expropriations, civi 3 , tribunaux des pensions, service du jex 4 , chambres des ventes immobilières, service du contrôle des expertises, contrôle des administrateurs judiciaires et séquestres, contrôle des registres du commerce et des sociétés |
15 chambres |
Instruction, service de l'application des peines, tribunaux pour enfants, chambre des libertés |
4 sections |
2 sections |
4 sections |
2 sections |
2 sections |
|||
1 Vice-président. |
4 Juge de l'exécution. |
||||||||||
2 Tribunal des affaires de sécurité sociale. |
5 Conseil départemental de l'accès au droit. |
||||||||||
3 Commission d'indemnisation des victimes d'infraction. |
6 Maison de la justice et du droit. |
Source : Chancellerie