3. Un Palais de justice nécessitant de fréquents travaux
Au cours de la période récente le bâtiment du Palais de justice a fait l'objet d'un certain nombre de travaux. Depuis 2006, les travaux relevant du seul TGI se montent ainsi au total à 7,7 millions d'euros et se décomposent comme suit.
Les principaux travaux réalisés pour le TGI depuis 5 ans
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Opération |
Montant
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Début des travaux |
Fin des travaux |
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Création de bureaux pour le pôle interrégional de lutte contre la grande criminalité (JIRS) |
4,6 |
décembre 2006 |
juin 2008 |
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Agrandissement de la section anti-terroriste |
0,7 |
janvier 2007 |
septembre 2007 |
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Modernisation du bureau d'ordre |
0,4 |
septembre 2009 |
mai 2010 |
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Restructurations diverses des sections du Parquet |
2,0 |
octobre 2009 |
octobre 2011 |
Source : Chancellerie
Les autres travaux significatifs, communs à l'ensemble des juridictions, représentent un montant de 42,3 millions d'euros et se ventilent de la manière suivante.
Les travaux communs aux trois juridictions réalisés depuis 5 ans
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Opération |
Montant (en million d'euros) |
Début des travaux |
Fin des travaux |
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Travaux de sécurité incendie |
14,7 |
juin 2006 |
juin 2010 |
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Mise en sûreté du site |
11,9 |
janvier 2008 |
décembre 2011 |
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Modernisation des installations de chauffage |
4,0 |
juin 2009 |
octobre 2009 |
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Mise en accessibilité du site (première tranche) |
0,8 |
mars 2009 |
septembre 2009 |
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Protection contre le risque d'inondation |
6,0 |
février 2009 |
septembre 2011 |
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Intervention d'urgence sur le clos et couvert |
0,5 |
mars 2009 |
mars 2012 |
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Modernisation du câblage informatique |
1,6 |
juin 2009 |
septembre 2012 |
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Réfection des façades et des toitures |
2,8 |
avril 2009 |
juin 2012 |
Source : Chancellerie
Parmi ces travaux communs, on relève en particulier que les chantiers de mise en sûreté du site et de sa mise en conformité au regard des normes « incendie » absorbent à eux seuls 26,6 millions d'euros , soit 62,9 % des crédits engagés.
4. Des moyens importants consacrés à la sécurisation du site
a) Des équipements de sûreté et des agents de sociétés privées pour assurer le filtrage du public
Jusqu'au mois de juin 2007 , le TGI de Paris était équipé de dix portiques de détection de métaux et il bénéficiait par ailleurs de dix équipes d'agents chargés du filtrage du public.
Dans un contexte de recrudescence des atteintes physiques aux magistrats et/ou aux greffiers, le TGI a reçu, à la suite des décisions prises par le ministre de la justice, garde des Sceaux, alors Mme Rachida Dati, en juillet 2007 , une dotation afin de faire face au financement de six portiques supplémentaires de détection de métaux.
b) Une garde assurée par la police et la gendarmerie
Outre le gardiennage précédemment évoqué, le Palais de justice de Paris présente la spécificité de bénéficier de personnels affectés à sa sécurisation.
Ainsi, pour assurer les missions judiciaires mais aussi la sûreté du Palais de justice , on dénombre :
- 39 gardes républicains, dont 21 sont en réserve de sécurité ou en renfort de police d'audience ;
- un escadron de 83 gendarmes mobiles affectés auprès des cabinets d'instruction et à la police d'audience ;
- un escadron de 83 gendarmes mobiles consacrés aux comparutions immédiates et également à la police d'audience ;
- un escadron de 83 gendarmes mobiles pour la garde statique des sites .
Au total, ce sont ainsi 288 gendarmes qui sont dédiés à la sécurisation du Palais. Environ 70 % d'entre eux sont affectés aux missions judiciaires liées à l'activité du TGI, soit environ 180 à 200 gendarmes .
Au surplus, 29 personnels assurent le filtrage aux différentes entrées du Palais de justice. Parmi eux, on dénombre 26 gendarmes, 2 policiers et un agent de l'administration pénitentiaire.
Enfin pour le TGI, la garde statique des chefs de juridiction mobilise 4 gendarmes.
c) Une enveloppe de 10,15 millions d'euros afin d'améliorer la sûreté du Palais
Ainsi que la Chancellerie l'a indiqué à votre rapporteur spécial, la sûreté du Palais de justice de Paris constitue une préoccupation constante . Un audit global de sûreté a d'ailleurs été réalisé sur l'ensemble du site. Cet audit a permis de mettre en lumière la nécessité d'améliorer encore le niveau de sécurisation du Palais.
Dans le cadre des préconisations issues de ce diagnostic, une opération de mise en sûreté a ainsi été engagée pour un coût total estimé à 10,15 millions d'euros . Ces travaux, qui ont débuté en 2008, devraient trouver leur terme en 2010 et sont détaillés infra .
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Les tranches du chantier de sécurisation du site
du Palais de justice
L'opération de mise en sûreté du site se décompose en trois tranches ci-dessous présentées. Première tranche : - coût estimé à 5,8 millions d'euros ; - fin des travaux en octobre 2009 ; - traitement de tous les accès au Palais de justice ; - mise en place de 40 caméras extérieures de vidéosurveillance visualisant toutes les façades ; - création d'un poste central de sûreté (PCS) piloté par le commandement militaire avec le report de toutes les images intérieures et extérieures du site ; - protection en sous-sol (grilles posées sur les accès égouts) ; - protection de toutes les fenêtres extérieures du rez-de-chaussée et de l'entresol (pose de grilles). Deuxième tranche : - coût estimé à 4 millions d'euros ; - début des travaux en mars 2009 ; - fin des travaux en 2010 ; - traitement de toutes les zones intérieures sensibles ainsi que de tous les lieux de circulation du Palais de justice par la pose d'environ 100 caméras (bureaux des chefs de juridiction, galerie antiterroriste, chambres de l'instruction et leurs galeries, ensemble des cheminements des détenus, scellés et mise en place d'un dispositif radio afin que les patrouilles de gendarmes puissent communiquer entre elles dans tous les espaces). Troisième tranche : - coût estimé à 350.000 euros ; - début des travaux en mars 2009 ; - fin des travaux en 2010 ; - sécurisation de l'ensemble des locaux techniques informatiques et électriques, tels que les répartiteurs informatiques, les postes basse et haute tension ou l'autocommutateur. Source : Chancellerie |