E. LA QUESTION DU DEVENIR DU SITE HISTORIQUE DU PALAIS DE JUSTICE
Le déplacement du TGI de Paris a pour conséquence de scinder en deux le bloc de la justice judiciaire à Paris. D'un côté, le nouveau TGI prendra ses quartiers aux « Batignolles » et, de l'autre, la Cour de cassation ainsi que la Cour d'appel de Paris demeureront sur l'Ile de la Cité.
Ce transfert du TGI laisse donc ouverte la question de la réaffectation des locaux libérés sur l'Ile de la Cité .
Il serait en effet erroné de ne considérer ce transfert que sous le seul angle de la réinstallation de cette juridiction dans de nouveaux murs. L'autre volet de ce déménagement, à savoir la réutilisation des locaux libérés sur le site historique du TGI, est certes moins spontanément visible et moins emblématique de ce projet, mais comporte des enjeux tout aussi lourds en terme de politique immobilière de l'Etat .
Or, un programme immobilier de cette envergure doit être anticipé dans toutes ses dimensions. Il relève donc de la responsabilité de l' « Etat propriétaire » de prévoir suffisamment en amont la réaffectation de ces bâtiments, sous peine d'être pris au dépourvu le moment venu et d'être contraint de décider dans l'urgence. Ce principe se vérifie d'autant plus dans la capitale, où le foncier disponible est à la fois de plus en plus rare et cher.
A cet égard, votre rapporteur spécial déplore un manque apparent de réflexion, à ce stade, de la part de l'Etat sur le devenir des locaux libérés sur le site de l'actuel Palais de justice. Il considère indispensable d'engager au plus vite un travail de fond sur ce dossier afin de valoriser au mieux le patrimoine que représente ce Palais situé au coeur de Paris .
Une telle observation vaut également s'agissant du transfert de la police judiciaire au sein de la future « Cité judiciaire », et en particulier à propos du fameux 36, quai des Orfèvres .