C. UN PARC IMMOBILIER « ÉCLATÉ » DANS PARIS
1. Un Palais, mais plusieurs annexes
Contrairement à l'idée fréquemment répandue, le site du 4 boulevard du Palais ne concentre pas tous les services relevant du TGI de Paris. Ce tribunal fait au contraire l'objet d' un éclatement autour de six bâtiments annexes.
Les annexes du TGI de Paris sont respectivement situées au :
- 11 rue de Cambrai, dans le 19 ème arrondissement. On y retrouve notamment le tribunal des pensions et le service des expropriations, ainsi que le tribunal de police ;
- 5-7 rue des Italiens, dans le 9 ème arrondissement, où sont logés le pôle économique et financier ainsi que le pôle de santé publique ;
- 6 rue Ferrus, dans le 14 ème arrondissement, pour les archives et les scellés ;
- 10-14 rue Charles Fourrier dans le 13 ème arrondissement, pour l'application des peines ;
- 77 boulevard Saint-Germain, dans le 6 ème arrondissement. Ce bâtiment accueille des services mixtes relevant de la Cour de cassation, de la Cour d'appel et du TGI ;
- 1 quai de Corse, dans le 4 ème arrondissement, où se situe le bureau d'aide juridictionnelle (BAJ).
L'éclatement dans Paris des sites relevant du TGI trouve son explication dans plusieurs facteurs convergents .
D'une part, il a fallu au fil du temps répondre aux évolutions des besoins de la juridiction . Ainsi, par exemple, dans la période récente, l'émergence du pôle économique et financier et du pôle de santé publique a-t-elle débouché sur un besoin d'espace supplémentaire.
D'autre part, le caractère vétuste et peu fonctionnel des locaux du Palais de justice n'a pas permis certains travaux de réaménagement des bâtiments existants mais a milité, en revanche, pour une « externalisation » de certains services hors les murs du Palais.
2. Une extension de fait de la surface occupée par le TGI
La présence du TGI dans le Palais de justice de Paris peut contribuer à un effet d'illusion d'optique s'agissant de la surface requise par l'ensemble de cette juridiction.
En effet, si le TGI occupe bien 41.600 m 2 au sein de ce palais, encore faut-il ajouter à cette surface celles des six annexes indiquées dans le tableau ci-dessous.
La surface occupée par les annexes du TGI
(en m 2 )
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Adresse |
Surface |
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11 rue de Cambrai (19 ème arrondissement) |
7.829 |
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5-7 rue des Italiens (9 ème arrondissement) |
8.330 |
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6 rue Ferrus (14 ème arrondissement) |
1.423 |
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10-14 rue Charles Fourrier (13 ème arrondissement) |
5.358 |
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77 boulevard Saint-Germain (6 ème arrondissement) |
4.753 |
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1 quai de Corse (4 ème arrondissement) |
NC |
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Total |
27.693 |
Source : Chancellerie
Ainsi, même sans tenir compte du 1 quai de Corse, où se trouve implanté le BAJ dans le même bâtiment que le tribunal de commerce (TC), la surface cumulée par les cinq autres annexes représente 66,6 % de la surface occupée par le TGI dans le Palais de justice .
Au total, l'ensemble des services dépendants du TGI occupe donc une surface de 69.293 m² , bien supérieure à la seule implantation dans le Palais.