Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 12 : Economie, finances et industrie : industrie
CLOUET (Jean), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 12 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
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CHAPITRE PREMIER
LA FUSION DES CRÉDITS DE L'INDUSTRIE DANS LE FASCICULE BUDGÉTAIRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE- I. DES MOUVEMENTS BUDGÉTAIRES TRÈS IMPORTANTS EN EXÉCUTION
- II. LES CRÉDITS DE L'INDUSTRIE POUR 2000
- CHAPITRE II
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LA POLITIQUE DE L'ÉNERGIE
- I. LA REMISE À PLAT DE LA POLITIQUE DE MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE ET DE PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
- II. UNE FILIÈRE NUCLÉAIRE À CONFORTER
- III. DES OPÉRATEURS ÉNERGÉTIQUES À RENFORCER DANS LE NOUVEAU CONTEXTE CONCURRENTIEL
- IV. L'ACCOMPAGNEMENT DU DÉCLIN CHARBONNIER
- V. LA DIMINUTION DES CRÉDITS DU FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES
- CHAPITRE III
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LA POLITIQUE INDUSTRIELLE
- I. LA SITUATION DE L'INDUSTRIE
- II. LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET L'INNOVATION
- III. UN SOUTIEN AUX PMI CONFORTÉ
- IV. LES RESTRUCTURATIONS ET LA RECONVERSION
- V. LES NORMES ET LA QUALITE
- VI. LES CRÉDITS DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
- EXAMEN EN COMMISSION