IV. L'ACCOMPAGNEMENT DU DÉCLIN CHARBONNIER
Le Pacte
charbonnier signé le 20 octobre 1994 a pour objet de garantir
l'emploi des agents des CDF et des Houillères de bassin jusqu'à
la fin de l'extraction charbonnière en France prévue en 2005.
En effet, les pertes financières subies par l'extraction
charbonnière française et qui sont liées à
l'évolution du marché mondial ne permettent pas d'envisager une
poursuite de l'extraction au delà de 2005. Tout agent de CDF a le droit
de poursuivre sa carrière dans le groupe jusqu'à ce qu'il puisse
bénéficier d'une mesure d'âge s'il ne souhaite pas partir
de son plein gré dans une autre entreprise publique ou privée.
La poursuite du pacte charbonnier en 2000 se traduira par la fermeture des
mines du Gard, de Decazeville et de Blanzy.
A. UNE SITUATION STRUCTURELLEMENT DÉFICITAIRE
Depuis
le début des années 1980, à la seule exception de 1985 (et
de 1995 pour des raisons strictement comptables), le résultat final
après subvention de Charbonnages de France a été
déficitaire.
Il était de 6,56 milliards de francs en 1997, de 6,62 milliards de
francs en 1998 et devrait s'établir à 6,56 milliards de francs en
1999.
Cette situation provient de l'aggravation des pertes d'exploitation,
désormais supérieures à 4 milliards de francs par an,
mais également du poids des charges financières (1,89 milliards
de francs en 1998), reflet de l'endettement important de Charbonnages de
France.
De fait, l'endettement à long et moyen terme de Charbonnages de France
s'est beaucoup accru depuis 4 ans. Il était en 1998
supérieur à 28 milliards de francs et devrait atteindre 29,4
milliards de francs en 1999.
Les charges financières
représenteront alors 75 % du chiffre d'affaires de l'entreprise
contre 47 % en 1997. Les pouvoir publics ont fixé au
président de CdF l'objectif de stabilisation de l'endettement du groupe
au niveau atteint en 1999.
