Projet de loi de finances pour 2000 : Affaires étrangères

Projet de loi de finances pour 2000, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 1 - Affaires étrangères

CHAUMONT (Jacques), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 1 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  L'ACTION EXTÉRIEURE DE LA FRANCE
  • I. LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DE L'ACTION EXTÉRIEURE DE LA FRANCE
    • A. LA PROGRESSION DE LA PART DES AFFAIRES ETRANGÈRES
    • B. UNE ACTION PRINCIPALEMENT BILATÉRALE
      • 1. L'action bilatérale
      • 2. L'action multilatérale
  • II. LES RÉSEAUX DE LA FRANCE À L'ÉTRANGER
    • A. UN MAILLAGE DENSE MAIS INÉGAL
    • B. UNE RÉORGANISATION ET UNE ADAPTATION CONSTANTES DES RÉSEAUX
• CHAPITRE II
  
  L'EXÉCUTION DU BUDGET ET LA PRÉSENTATION
  DES CRÉDITS
  • I. L'EXÉCUTION DES BUDGETS POUR 1998 ET 1999
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET 1998
      • 1. Les annulations de crédits
      • 2. Les ouvertures de crédits en cours d'exercice
      • 3. Les reports de crédits
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET 1999
      • 1. Les mouvements de crédit en gestion
      • 2. Le projet de loi de finances rectificative
  • II. LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 2000
    • A. PRÉSENTATION PAR TITRE
      • 1. Les dépenses ordinaires
        • a) Les moyens des services
        • b) Les crédits d'intervention
      • 2. Les dépenses en capital
    • B. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
      • 1. L'administration centrale
      • 2. Les services et réseaux à l'étranger
      • 3. La coopération et les interventions internationales
      • 4. L'assistance et l'enseignement
      • 5. La recherche
• CHAPITRE III
  
  LA FUSION DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION ET SES CONSÉQUENCES SUR LA GESTION ET LE PERSONNEL
  • I. LE PERSONNEL
    • A. L'EXCÈS DU RECOURS AUX RECRUTÉS EN CONTRAT LOCAL
      • 1. Le développement du recours aux recrutés locaux
      • 2. Les carences de la gestion des recrutés locaux
      • 3. La situation critique des consulats et des services des visas
    • B. LES CONSÉQUENCES DE LA FUSION SUR LA GESTION DU PERSONNEL
  • II. DES RÉFORMES POUR AMÉLIORER LA SOUPLESSE ET LA RIGUEUR DE LA GESTION DES CRÉDITS
    • A. LA BONNE GESTION DE LA FUSION DES DEUX MINISTÈRES
    • B. LA DÉCONCENTRATION DES CRÉDITS
    • C. LA MODERNISATION DES PROCÉDURES DU CONTRÔLE FINANCIER
• CHAPITRE IV
  
  L'ACTION CULTURELLE FRANÇAISE A L'ÉTRANGER
  • I. L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
    • A. LA CROISSANCE DES MOYENS DE TV5
    • B. LA MODERNISATION DE RADIO FRANCE INTERNATIONALE
  • II. L'ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
    • A. LE RÉSEAU SCOLAIRE FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
    • B. UNE HAUSSE CONSIDÉRABLE DES DROITS D'ÉCOLAGE
    • C. L'AGENCE EDUFRANCE
  • III. L'ASSOCIATION FRANÇAISE D'ACTION ARTISTIQUE
    • A. LA MONTÉE EN PUISSANCE DES PARTENARIATS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      • 1. Présentation du dispositif
      • 2. Un encadrement des conventions est nécessaire
      • 3. Les risques d'une montée en puissance incontrôlée de la logique partenariale
    • B. LE DÉVELOPPEMENT DU MÉCÉNAT : UNE RECHERCHE DE FINANCEMENT ET DE SYNERGIES NOUVELLES
    • C. LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE L'AFAA
      • 1. La redéfinition des relations avec le Ministère des Affaires étrangères
      • 2. L'extension des missions de l'AFAA
      • 3. La rénovation du statut de l'AFAA : vers une plus grande cohérence et transparence des choix
    • D. LES RELATIONS AVEC LE MINISTÈRE DE LA CULTURE
      • 1. Les choix artistiques de l'AFAA.
      • 2. Vers une meilleure valorisation du potentiel culturel français
      • 3. Des modalités de consultation systématiques doivent être mises en oeuvre
    • E. LA DÉFINITION DU CHAMP D'ACTION DE L'AFAA
      • 1. Le développement des synergies avec les acteurs culturels
      • 2. Un champ d'action délimité par les compétences des autres organismes en charge de la culture
      • 3. La recherche d'une cohérence de la programmation.
    • F. CONCLUSION DE LA MISSION
      • 1. Un encadrement des partenariats permettra de consolider les acquis de cette politique
      • 2. Des relations assainies avec les ministères pour développer de nouvelles synergies
      • 3. Le renforcement de la veille culturelle et de l'évaluation des actions
• CHAPITRE V
  
  LES INTERVENTIONS INTERNATIONALES
  • I. UNE REPRISE INSUFFISANTE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
    • A. LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES ONT SERVI DE VARIABLE D'AJUSTEMENT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    • B. DE L'INTÉRÊT DE L'ACCROISSEMENT DE NOS CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
  • II. LES MODIFICATIONS DES MODALITÉS D'INTERVENTION EN MATIÈRE DE COOPÉRATION
    • A. LA ZONE DE SOLIDARITÉ PRIORITAIRE
    • B. LA RÉNOVATION DES MODALITÉS DE LA COOPÉRATION
      • 1. La coopération technique et au développement
      • 2. La coopération militaire et de défense
• CHAPITRE VI
  
  LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
  • I. LA RÉFORME ET LA PROGRAMMATION DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
    • A. UNE RÉFORME INDISPENSABLE
    • B. UN PROGRAMME DE CONSTRUCTION IMPORTANT
  • II. LA CONSTRUCTION DE L'AMBASSADE DE FRANCE À BERLIN
    • A. UN CHOIX POLITIQUE ET SYMBOLIQUE
      • 1. Un projet démesuré pour les besoins de la France en Allemagne ?
      • 2. Des contraintes importantes liées au choix d'un lieu symbolique
    • B. LA MAÎTRISE DE LA GESTION DU PROJET PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
      • 1. Une volonté de maîtrise des coûts de construction
      • 2. Le dispositif mis en place par le ministère pour gérer les opérations immobilières en Allemagne
      • 3. Un respect du cahier des charges du ministère
    • C. LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF TRANSITOIRE NOUVEAU ET LA VENTE DES ANCIENS LOCAUX À BONN ET À BERLIN
      • 1. Le choix d'un dispositif transitoire nouveau à Berlin
      • 2. La vente des biens immobiliers français à Bonn
      • 3. La vente des résidences à Berlin
    • D. CONCLUSION DE LA MISSION
• CONCLUSION
• ANNEXE 1
  
  LISTE DES PERSONNES RENCONTREES PAR VOTRE RAPPORTEUR
• ANNEXE 2
  
  MODIFICATIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION