III. L'ASSOCIATION FRANÇAISE D'ACTION ARTISTIQUE
L'AFAA
est une association loi de 1901 créée en 1922 et reconnue
d'utilité publique. Son conseil d'administration, présidé
par Alain Decaux, est composé de 40 membres représentant les
ministères de tutelle (Affaires étrangères et Culture) et
le monde professionnel. Le directeur de l'AFAA, Olivier Poivre d'Arvor, a
été récemment nommé par le Conseil d'administration
sur proposition du ministère des affaires étrangères, et
avec l'accord du ministère de la culture. 70 personnes travaillent
à l'AFAA, dont 7 emplois-jeunes et 6 agents publics mis à
disposition par le Ministère des affaires étrangères.
L'essentiel du financement de l'association est assuré par les
subventions du ministère des affaires étrangères. En 1999,
l'AFAA bénéficie d'une subvention de 86,4 millions de francs du
ministère des affaires étrangères et de près de 6
millions du ministère de la culture. Le montant des subventions est en
légère baisse au cours des dernières années, mais
sa proportion dans les ressources de l'AFAA est en nette diminution. Ainsi, la
part de la subvention du ministère de affaires étrangères
dans le budget primitif de l'AFAA est passée de 80% en 1997 à 71%
en 1998 et 68% en 1999.
Cette évolution s'explique par la forte progression des autres produits,
évalués à 34,5 millions de francs pour 1999 contre 8,3
millions en 1996. Ceux-ci comprennent les recettes issues des expositions et
les ressources inscrites dans les partenariats conclus par l'AFAA avec les
collectivités territoriales et les entreprises.
A. LA MONTÉE EN PUISSANCE DES PARTENARIATS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Présentation du dispositif
La mise
en oeuvre de partenariats avec les collectivités locales correspond
à une
volonté politique d'accompagnement de la
décentralisation de la création artistique en province
, afin
de donner à l'étranger l'image d'un pays où les
collectivités sont de véritables acteurs culturels. Le Club
AFAA-Collectivités territoriales permet à celles-ci de conclure
avec l'AFAA des conventions triennales pour financer des actions telles que
l'organisation de festivals, l'accueil d'artistes étrangers ou des
voyages d'artistes français, avec la recherche systématique d'une
réciprocité dans les échanges internationaux. Ces actions
sont financées à parité par l'AFAA et les
collectivités, qui y consacrent un budget annuel variant de 200.000
à 2 millions de francs, et le choix des projets est
déterminé en commun par les deux partenaires. Les
événements sont montés spécifiquement dans le cadre
des partenariats, afin que celui-ci permette de faire bénéficier
la programmation d'une ville d'une réelle valeur ajoutée, et ne
s'apparente pas à une subvention complémentaire de leur politique
culturelle.
La demande de la part des collectivités locales est très
importante, car elle leur permet d'acquérir une dimension culturelle
internationale et de développer les échanges dans le cadre de
leur coopération décentralisée.
2. Un encadrement des conventions est nécessaire
Il
apparaît que le dispositif de partenariat avec les collectivités
locales doit être évalué et contrôlé
rigoureusement pour éviter les " effets d'aubaine " de la part
des collectivités et pour qu'il ne conduise pas l'AFAA à se
détourner de ses missions premières et à perdre son
autonomie d'action.
Il convient d'éviter une institutionnalisation des partenariat qui
résulterait de la reconduction systématique des subventions aux
mêmes opérateurs, et de favoriser une programmation traduisant une
volonté de développement de coopérations et
d'échanges axée sur des thématiques renouvelées.
Les conventions doivent également être conformes aux missions de
l'AFAA. Ainsi, des actions concernant la mise en valeur du patrimoine semblent
davantage relever du domaine d'intervention du ministère de la culture,
et ne devraient pas être inscrites dans ces conventions. Avec la
réforme en cours, le ministère des affaires
étrangères sera désormais partie prenante des conventions
afin que les objectifs définis par elles prennent en compte les
orientations politiques du ministère. Une coordination doit être
recherchée avec l'action de l'Etat vis-à-vis des
collectivités locales, mise en oeuvre par les services
déconcentrés du ministère de la culture.
3. Les risques d'une montée en puissance incontrôlée de la logique partenariale
La
croissance des conventions avec les collectivités et des ressources
budgétaires qui y sont consacrées comporte des risques. En effet,
le financement paritaire des conventions est une arme à double
tranchant, puisqu'il augmente les ressources permettant à l'AFAA de
mettre en oeuvre ses missions, mais mobilise également une part
croissante de son budget
. L'AFAA risque donc, à terme, de voir son
autonomie financière se restreindre. Or, cette autonomie est
nécessaire pour répondre aux demandes des ambassades à
l'étranger. L'adéquation de ces demandes avec des actions
inscrites dans les partenariats est recherchée, mais ne peut être
systématique, du fait de la nécessité pour les
collectivités locales d'établir leur programmation longtemps
à l'avance.
L'importance de la demande des collectivités locales
(23 conventions en vigueur et 15 demandes enregistrées
à l'AFAA) va poser la question du freinage du dispositif, et se traduira
nécessairement par une sélection des collectivités
partenaires. La " mise en concurrence " des différentes
collectivités devrait permettre d'accroître la qualité et
la cohérence des programmes retenus par l'AFAA, mais posera le
problème de la définition des critères de refus des
demandes de conventions. En effet, l'AFAA risque de devenir l'objet de
critiques récurrentes concernant les " copinages " et les
influences politiques supposées présider aux choix
effectués. L'élaboration d'une charte contraignante et une plus
grande exigence de l'AFAA en matière de programmation constitue un moyen
pour freiner, à terme, la montée en puissance de ce partenariat.
Une diversification des dispositifs de financement prévus par les
conventions devra également être étudiée, la
participation de l'AFAA pouvant être proportionnelle aux besoins des
collectivités et à l'adéquation de ceux-ci avec les
objectifs prioritaires de l'association. L'AFAA pourrait participer aux actions
des collectivités comme opérateur de projets, en mettant son
expertise à la disposition de celles-ci sans nécessairement
participer au montage financier des actions concernées.