Projet de loi de finances pour 1999 : Transports aériens et météorologie, aviation civile

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; COLLIN (Yvon), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 25 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PREMIERE PARTIE
• LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
• CHAPITRE PREMIER
  
  L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE
  
  DE L'AVIATION CIVILE
  • I. LES RESSOURCES
    • A. LES RESSOURCES D'EXPLOITATION
      • 1. Les aménagements concernant les redevances aéronautiques :
      • 2. L'alourdissement de la fiscalité spécifique affectée
    • B. LES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT
  • II. LES DÉPENSES
    • A. LES GRANDES ACTIONS
    • B. LES DÉPENSES PAR NATURE
      • 1. Les crédits de la section d'exploitation
      • 2. Les crédits de la section d'investissement
• CHAPITRE II
  
  UN BUDGET CONFRONTÉ À DES DIFFICULTÉS
  
  JURIDIQUES ET FINANCIÈRES
  • I. MALGRÉ DES AMÉLIORATIONS CERTAINES, LE SYSTÈME DES REDEVANCES RESTE FRAGILE
    • A. DES PROGRÈS ONT ÉTÉ ACCOMPLIS
      • 1. L'intervention du Conseil d'Etat
      • 2. L'initiative du Parlement
        • a) L'article 99 de la loi de finances pour 1996
        • b) Le rapport annuel
    • B. DES FRAGILITÉS SUBSISTENT
  • II. L'ECUEIL DU FINANCEMENT DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
    • A. UNE IMPASSE DE FINANCEMENT
    • B. LES DEUX ÉCUEILS
      • 1. Déséquilibre financier ou alourdissement de la fiscalité ?
      • 2. Un alourdissement de la fiscalité affectée en question
        • a) Qu'est-ce qu'un budget annexe ?
        • b) De quelques compromis peu satisfaisants
• CHAPITRE III
  
  UN BUDGET DONT LES DÉPENSES
  
  NE SONT PAS MAÎTRISÉES
  • I. LA POURSUITE DE L'ACCROISSEMENT DES CHARGES DE PERSONNEL
    • A. LE PROTOCOLE DU 3 NOVEMBRE 1997
    • B. LES AUTRES FACTEURS D'EVOLUTION
  • II. LES DÉPENSES EN CAPITAL NE SONT MAÎTRISÉES QU'EN APPARENCE
    • A. LES DÉPENSES D'AMORTISSEMENT FINANCIER
    • B. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
      • (1) Les investissements de navigation aérienne
      • (2) Les investissements du service des bases aériennes
• DEUXIÈME PARTIE :
• LES CRÉDITS DE TRANSPORT AÉRIEN ET DE
  MÉTÉOROLOGIE DU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT
  ET DU TOURISME
  • I. LES CREDITS DE TRANSPORT AERIEN
    • A. LES CRÉDITS
      • 1. Présentation générale
      • 2. L'exécution des crédits
      • 3. Le détail des crédits pour 1999
    • B. UNE STABILISATION DE L'EFFORT DE SOUTIEN PUBLIC
    • C. UNE STRUCTURATION DE L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE EUROPÉENNE QUI BUTE SUR DES PROBLÈMES À RÉSOUDRE
  • II. LES CRÉDITS DE MÉTÉOROLOGIE
• ARTICLE 85
  
  Instauration de la taxe d'aéroport
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE 1
  
  LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
• ANNEXE 2
  
  LA PONCTUALITÉ DES TRANSPORTS AÉRIENS